Loi spéciale dans le cadre du prolongement de la Rahma et la Concorde civile : Vers une amnistie générale ?
Madjid Makedhi, El Watan, 6 juillet 2022
La présidence de la République a annoncé, lundi soir, une série de mesures de grâce présidentielle en faveur de plusieurs catégories de détenus. Mais la fin du communiqué a suscité des interrogations.
Le document annonce l’élaboration d’une loi spéciale en faveur des détenus condamnés définitivement et qui s’inscrit dans le prolongement des lois sur la Rahma et la concorde civile. Ces deux textes, rappelons-le, ont été élaborés dans le cadre du règlement de la tragédie nationale. Ils ont été promulgués respectivement à la fin des années 1990 du temps du président Liamine Zeroual, et au début des années 2000 par son successeur, Abdelaziz Bouteflika.
A la faveur de ces deux lois, des milliers de terroristes impliqués dans la décennie noire, qui ont accepté la reddition, ont bénéficié de la grâce. Ils ont alors échappé aux poursuites judiciaires, comme ils ont pu réintégrer la société.
Il y avait ensuite la loi portant réconciliation nationale, qui avait prolongé aussi les mesures en faveur d’autres catégories de personnes impliquées dans la tragédie. Mais des partis et des mouvements islamistes ont continué de réclamer des mesures en faveur des terroristes emprisonnés, qu’ils appellent «les prisonniers des années 1990». Ils demandent, à chaque occasion, leur libération. La nouvelle loi annoncée ouvrira-t-elle la voie à une amnistie générale, qui a été également réclamée par les mêmes milieux islamistes ? Rien n’est clair pour l’instant.
Le communiqué de la présidence de la République n’a pas fourni de détails sur le contenu de ce texte. Il précise seulement que l’élaboration de cette loi «est décidée dans le cadre des consultations avec les représentants des partis politiques et de la société civile», entamées depuis le mois de mai dernier.
Ces consultations devraient être conclues, comme l’avait affirmé le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, par l’organisation d’une «rencontre inclusive des partis» dans le cadre de la démarche «du rassemblement et du renforcement du front interne». Cette nouvelle loi concernera-t-elle aussi les détenus politiques emprisonnés en 2021 en application de l’article 87 bis du code pénal, en vertu duquel des dizaines de militants et de journalistes ont été arrêtés ? Attendons pour voir.
Mais la mesure de grâce en faveur des condamnés à mort, en commuant leurs peines par la réclusion à temps de 20 ans, laisse penser également qu’il y a une volonté de solder définitivement le passé et d’ouvrir une nouvelle page. Cependant, il faut attendre le contenu du texte pour comprendre la démarche du pouvoir qui veut, à l’occasion du 60e anniversaire de l’indépendance célébré hier, «jeter les bases d’une nouvelle Algérie».