Ils déposent plainte pour non-respect de la présomption d’innocence : Les avocats de Abdellah et Benhalima s’insurgent

Salima Tlemçani, El Watan, 23 juin 2022

Poursuivis par les tribunaux militaire, criminel et correctionnel, Mohamed Azouz Benhalima et Mohamed Abdellah, deux déserteurs respectivement des rangs de l’Armée et de la Gendarmerie nationales, expulsés d’Espagne, ont écopé déjà de nombreuses peines de prison pour des faits liés en particulier à leurs publications sur les réseaux sociaux. Leurs avocats s’insurgent contre ce qu’ils qualifient de «violations de procédures» notamment en matière de «respect de la présomption d’innocence» garantie par la loi, et contre lesquelles ils annoncent le dépôt de plainte.

Si Mohamed Abdellah doit comparaître pour une quinzaine d’affaires, Mohamed Benhalima, lui, fait l’objet de vingt-deux poursuites, certaines en instruction, d’autres liées à des jugements prononcés par contumace ou par défaut et devant être examinés après opposition.

Ils ont été expulsés d’Espagne où ils s’étaient exilés après leur désertion des rangs de l’ANP, pour laquelle ils n’ont pas encore été jugés. Si Abdellah doit comparaître devant le tribunal militaire de Blida, le 27 du mois en cours, quant à Benhalima, il a été déféré, mardi dernier, devant la même juridiction pour les mêmes faits, mais l’examen de son affaire a été renvoyé sine die.

Ses déclarations aux chaînes de télévision publiques sur le réseau du mouvement islamiste Rachad, inscrit par les autorités sur la liste des «organisations terroristes», ont surpris plus d’un, particulièrement l’avocat de Abdellah, Me Badi, mais également sa défense représentée par Me Zakaria Benlahrèche. Contacté, ce dernier affirme : «C’était très étrange pour moi de voir mon mandant sur la chaîne de télévision algérienne, après l’annonce faite par cette même chaîne. Pour moi, ce n’était pas possible. Benhalima était en détention dans une prison militaire. Je ne savais pas qu’il allait faire l’objet d’un reportage politique au but peu clair.

De plus, il est traité de terroriste. Et puis, même s’il apparaît en train de s’exprimer normalement sans pression, peut-on croire qu’une personne sur cette Terre puisse accepter qu’elle soit traitée de terroriste ? A ce jour, mon client ne connaît pas l’objectif principal de cet enregistrement.»

L’avocat précise, par ailleurs, que sa «première impression devant les images de cette vidéo est d’être convaincu du recul continu des droits et libertés en Algérie», ajoutant : «Aucun texte juridique ne permet de filmer une personne en détention et la traiter de terroriste alors même que la Constitution et les pactes internationaux ratifiés par l’Algérie protègent la présomption d’innocence», avant de lâcher : «Cela est considéré comme un acte ayant pour objectif d’influencer la justice et d’une atteinte à l’autorité de la justice et son independence.»

«Violation de l’éthique journalistique»

Très touché, Me Belahrèche affirme que son mandant «est déjà très affecté moralement pour de nombreuses raisons. S’il savait qu’il a été présenté comme un terroriste avant son procès et avant la conclusion des enquêtes judiciaires dont il fait l’objet, il serait complètement anéanti. Il avait beaucoup d’espoir et chaque étape de l’enquête ou d’un procès était considérée par lui comme une occasion pour préciser qu’il n’a rien à voir avec ces nombreuses accusations portées contre lui. Il voulait montrer qu’il n’est qu’un jeune Algérien qui ne voulait aucun mal à son pays ou à n’importe quelle personne. Benhalima veut être jugé conformément à la loi et dans le respect de toutes les garanties d’un procès équitable».

A en croire l’avocat, il y a eu «violation procédurale et juridique commise contre les droits de mon client. Je rappelle que mon client a déjà été filmé à son insu pour la première fois lorsqu’il a été extradé par les autorités espagnoles, et il a déposé une plainte pour ces faits. Nous avions dénoncé ce genre de pratiques illégales, qui ne servent ni l’image de l’Algérie ni l’Etat de droit. Malheureusement, le scénario s’est répété.

Mon client aura le dernier mot pour choisir s’il veut déposer plainte contre ceux qui l’on traité de terroriste sans qu’ils aient le moindre respect envers la justice qui continue toujours son instruction dans l’affaire d’appartenance à un groupe terroriste qui est Rachad».

Interrogé sur les poursuites dont Benhalima fait l’objet, l’avocat explique qu’elles sont au nombre «de 22, dans lesquelles il est accusé, y compris des affaires en cours d’instruction, opposition à des jugements prononcés contre lui par contumace, des affaires programmées, toutes devant différentes instances judiciaires et dans plusieurs wilayas du pays, et ce, en plus des affaires au niveau du tribunal militaire.

La plupart des accusations sont similaires. Dans certains cas, les mêmes faits sont présentés devant différentes autorités judiciaires. Le nombre d’affaires peut néanmoins connaître une hausse à l’avenir en raison des plaintes qui sont toujours en cours d’instructions préliminaire.»

L’avocat note cependant que son mandant a été condamné par le tribunal de Bir Mourad Raïs, à Alger, dans deux dossiers différents, à une peine de 5 ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 DA pour atteinte à l’unité nationale, outrage à corps constitué, publication d’informations malveillantes portant atteinte à l’ordre public et à la sécurité publique et l’affichage de publications qui portent atteinte à l’intérêt national. «Il a écopé d’une autre peine de 8 ans de prison et 100 000 DA d’amende, sur la base de l’opposition qu’il a enregistrée contre le jugement par contumace rendu contre lui où il a été condamné à 10 ans de prison pour les mêmes accusations que j’ai évoquées précédemment. Nous avons fait appel des deux jugements, mais d’autres restent toujours pendantes.»

Abondant dans le même sens, Me Abdelghani Badi, avocat de Mohamed Abdellah, a dénoncé, quant à lui, la diffusion du «reportage» diffusé par les chaînes de télévision publiques, contre lesquelles il annonce des poursuites judiciaires et des saisines de l’Autorité de régulation audiovisuelle.

Selon lui, il y a eu «violation de l’éthique journalistique mais aussi l’article 41 de la Constitution qui garantit le droit à la présomption d’innocence à travers un procès dans un cadre légal et non pas dans un cadre médiatique.»

Pour l’avocat, «Mohamed Abdellah est poursuivi dans plusieurs affaires, dont la majorité est en instruction, et à ce jour, il n’a pas été condamné pour terrorisme ou activité terroriste.» Il s’indigne du fait que la diffusion du reportage soit faite à la veille de deux procès qui attendaient son mandant et à quelques jours de sa comparution devant le tribunal militaire pour sa désertion. Ce qui constitue, pour lui, «une tentative d’influencer les décisions de la justice avant leur proclamation.»