Le Procès de Saïd Bouteflika et Tayeb Louh suspendu : L’ancien ministre de la Justice refuse d’être jugé pour des raisons de santé

Salima Tlemçani, El Watan, 16 mai 2022

Alors que tout portait à croire que le procès de Saïd Bouteflika, frère conseiller du défunt président déchu, de l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, de son inspecteur général, Tayeb Benhachem, et de l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, l’épouse de ce dernier et ses deux enfants (les quatre en fuite), l’ancien procureur de Sidi M’hamed, Khaled El Bey, et Ali Haddad allait se dérouler, il a été finalement suspendu et ne reprendra que le 22 mai.

En tout, dix accusés devaient être jugés pour trois affaires distinctes traitées sur la base d’un échange de plusieurs SMS entre Saïd Bouteflika et Tayeb Louh et entre ce dernier et Tayeb Benhachem, et considéré comme étant «une entrave au bon fonctionnement de la justice», un «abus de fonction», «une incitation à la partialité de la justice» et «une incitation à un faux sur des documents officiels».

Des «instructions» qui ont servi, selon l’enquête, à annuler en 2015 les mandats d’arrêt internationaux, délivrés en 2013 contre Chakib Khelil, son épouse et ses deux enfants, mais aussi à accepter un dossier de candidature pour la députation lors des législatives de 2017, à faire libérer un prévenu placé en détention pour non- paiement de la pension alimentaire et régler, grâce à des textos échangés entre Ali Haddad et Saïd Bouteflika, et entre ce dernier et Tayeb Louh, un contentieux judiciaire dont faisait l’objet la chaîne de télévision privée Beur TV.

Au box, Saïd Bouteflika, très amaigri, et Tayeb Louh, visiblement souffrant de la position debout, scrutant la salle fait signe de la main à ses avocats. Les magistrats font leur apparition vers 9h15.

Après appel des accusés et la vérification de leur identité, les avocats de Saïd Bouteflika, Mes Salim Hadjouti et Nabil Benouaret, s’avancent. Ils signalent plusieurs «vices de procédure». Ils citent des «violations» de la procédure préparatoire de la chambre criminelle, notamment l’article 268 du code de procédure pénale qui oblige la notification à l’accusé de l’arrêt de renvoi, mais aussi l’article 273 qui fait obligation de la notification de la liste des témoins (aux accusés) au moins trois jours avant le procès.

Les avocats évoquent également l’absence de notification de la liste des jurés et la violation des articles 250 et 305 du code de procédure pénale vu que les faits pour lesquels Saïd Bouteflika ne sont pas cités par l’arrêt de renvoi qui oblige les juges à s’en référer lors de l’interrogatoire. Après délibéré, la présidente a rejeté dans le fond et accepté dans la forme les demandes.

Du fond du box, Tayeb Louh se plaint à la présidente. «Je ne peux être jugé aujourd’hui. Je ne me sens pas bien», lance-t-il. La juge lui demande de s’asseoir et il réplique : «Je ne peux pas. Je souffre.» La juge : «Si vous ne vous sentez pas bien, nous pouvons reporter l’affaire.» Louh : «Je ne veux pas que le procès soit reporté à la prochaine session, mais plutôt à la fin de celle-ci.» L’ancien ministre se montre hésitant et la juge insiste : «Voulez-vous un report ou non ?» Louh : «Je vous laisse le soin de décider. Je vous fais confiance.»

La juge lève l’audience pour délibérer et après plus de deux heures d’attente, elle revient et s’adresse à Louh : «Si vous sentez que vous êtes malade, vous pouvez vous asseoir. Nous allons commencer le procès et vous serez auditionné en dernier.»

La défense de Louh se retire de l’audience

Louh refuse en disant : «Je ne me sens pas prêt. Je me sens malade. Je suis fatigué. Je n’ai plus la force de suivre le procès.» Prenant le relais, ses avocats insistent sur le report suscitant l’irritation de la magistrate : «Je n’accepte pas ce revirement. Nous avons déjà parlé et l’accusé a accepté et maintenant que le procès est entamé, il revient sur ses propos.

Maintenant c’est trop tard.» Me Athmani, réplique : «Le tribunal criminel n’est pas encore composé. Les accusés ont des droits. S’il n’est pas prêt, c’est son droit de réclamer un report.» La présidente persiste à poursuivre le procès, mais la défense de Louh refuse. Elle menace de se retirer dans le cas du non-report. La présidente, visiblement en colère, décide de lever l’audience pour délibérer. Après plus d’une heure, elle revient et se tourne vers Louh : «Si vous vous sentez mal, restez au fond. Nous allons entamer le procès.»

Les sept avocats de l’ancien ministre s’offusquent. Ils menacent de quitter la salle. La présidente : «Vous voulez me forcer la main. Il y a d’autres accusés qui ont des droits aussi.» Me Athmani : «Légalement le tribunal n’est pas encore composé.» La magistrate campe sur sa décision d’entamer le procès et les sept avocats de Louh, quittent la salle. La présidente se retourne vers Tayeb Louh. «Votre défense s’est retirée. Vous pouvez demander une assistance judiciaire. Je vous ai donné l’occasion d’opter pour un report ou à l’examen de l’affaire. Vous n’avez pas demandé le report et maintenant vous revenez sur vos propos», lance-t-elle.

D’un ton colérique, elle prend acte de la décision de l’accusé et annonce : «Si je renvoie l’affaire, tout contact entre l’accusé et ses avocats à l’audience est interdit.» Me Medjdouba : «C’est à la demande de l’accusé que le report a été requis.» Me Salim Hadjouti, avocat de Saïd Bouteflika : «Nous ne pouvons pas poursuivre le procès.

Les déclarations de notre mandant sont liées à celles de Louh.» La présidente répond: «J’ai bien demandé à l’accusé qu’il pouvait se reposer, puisque j’allais commencer par les autres accusés, mais vous me mettez des bâtons dans les roues.»

Elle suspend l’audience pour, encore une fois, délibérer. Plus d’une heure après, elle revient. «Vous aviez accepté que l’on examine l’affaire et j’ai bien insisté auprès de vous pour savoir si vous vouliez un report et maintenant vos avocats se sont retirés», lance-t-elle à Louh avant d’ajouter : «Il y a une jurisprudence sur le retrait de la défense de l’audience et non de la constitution. Donc, rien ne m’oblige à ne pas juger l’affaire. Mais vu que vous avez eu un malaise et que vous dites ne pas pouvoir être auditionné, nous prendrons d’autres décisions.»

Le procureur général abonde dans le même sens et précise que si le tribunal pour des «considérations humanitaires décide de surseoir au procès, nous ne nous trouvons aucun inconvénient». La présidente se concerte avec ses deux assesseurs et décide de suspendre le procès durant une semaine.

L’audience reprendra donc dimanche 22 mai, alors que le 23, Saïd Bouteflika devra être jugé avec Ali Haddad, par le pôle financier dans le cadre de l’affaire de financement de la chaîne de télévision privée, Al Istimraria.

Son avocat Salim Hadjouti plaide pour une autre date et la présidente refuse. «Nous ouvrirons l’audience le 22 mai et après on verra», répond la magistrate.