Ils ont observé hier une grève pour contester des dispositions de la LF 2022 : Les avocats bloquent les tribunaux

Salima Tlemçani, El Watan, 19 avril 2022

Les audiences criminelles et des mineurs ont été désertées hier par les avocats en réponse à l’appel de l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA), en signe de protestation contre le nouveau régime fiscal imposé à leur profession, par la loi de finances 2022. Toutes les affaires ont été renvoyées alors que le bâtonnier national, Me Brahim Tairi, président de l’UNOA, a exprimé son «optimisme» quant à un «dénouement rapide».

Pour leur première journée de contestation contre le régime fiscal qui leur est imposé, hier les avocats ont répondu majoritairement à l’appel au boycott des audiences criminelles et des mineurs, où il est fait obligation de la présence de la défense, lancé il y a quelques jours par l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA). Du coup, toutes les affaires ont été renvoyées à une date ultérieure.

Les membres des conseils de l’Ordre au niveau national ont été sommés par l’Union de faire respecter le mot d’ordre et de prendre des mesures disciplinaires contre les avocats réfractaires. Pour cette première journée, «aucun incident n’a été enregistré», a souligné Me Brahim Tairi, président de l’Union, tout en espérant «une fin rapide» de cette contestation.

En effet, selon le bâtonnier national, le dialogue a été «renoué» avec les autorités, puisque, a-t-il ajouté, «nous avons été invités à une rencontre avec le ministre des Finances, dimanche dernier, et les débats, au cours de la réunion de travail, étaient très instructifs. Le ministre a été très réceptif. Il a pris connaissance de nos préoccupations et de nos propositions. Il y a une convergence des idées. Nous devons avoir une autre rencontre dans les prochains jours afin de sortir avec une décision finale».

En dépit de cet «optimisme», Me Tairi a préféré se montrer prudent : «Nous sommes toujours au stade de la discussion. Notre mouvement de contestation se poursuit tant que des mesures concrètes ne sont pas prises. Le boycott se poursuivra parallèlement aux travaux de nos réunions avec le ministre des Finances. Une fois, les décisions prises, nous reviendrons à l’assemblée générale de l’Union pour appeler à la fin du boycott. Dans le cas contraire, nous passerons à d’autres actions de protestation.»

«Paiement de l’impôt à la source»

Il est important de rappeler que l’UNOA, réunie en assemblée générale extraordinaire, a appelé les avocats au boycott des audiences criminelles et des mineurs au niveau national contre le nouveau régime fiscal imposé à leur profession et à refuser de s’y conformer. C’est la deuxième fois que l’Union mobilise les avocats, à travers une grève, pour faire annuler le nouveau régime fiscal.

Après une grève générale de 12 jours, l’Union a obtenu des promesses de prendre en compte ses propositions, notamment au «paiement de l’impôt à la source à travers un timbre destiné au Trésor public, pour chaque dossier traité par l’avocat, évitant ainsi les problèmes de recouvrement et permettant au Trésor public de récupérer en temps réel son dû», a expliqué Me Tairi.

Il est important de rappeler que la profession d’avocat était soumise à une taxe forfaitaire fixée à 12% du chiffre d’affaires, remplacée par un barème fiscal qui prévoit une taxation allant de 23% du chiffre d’affaires de plus de 24 000 DA jusqu’à 35% du chiffre d’affaires, lorsque ce dernier dépasse 3 840 000 DA.

Ce qui a suscité la contestation de l’Union, et ce, après avoir entrepris des démarches vaines auprès de l’administration fiscale et des députés, avant que la loi de finances 2022 ne soit débattue. Celle-ci a finalement été votée et promulguée en début du mois de janvier dernier.