Dissolution de RAJ : Trois rapporteurs du CDH de l’ONU interpellent le gouvernement

Madjid Makedhi, El Watan, 10 avril 2022

Le dossier de la dissolution de l’association Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ) a atterri au Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU. Trois rapporteurs de cette instance onusienne ont demandé des explications aux autorités algériennes.

Dans une lettre envoyée au gouvernement, le 25 mars dernier, les représentants du CDH demandent plus de détails sur les raisons ayant amené le ministère de l’Intérieur à enclencher une procédure de dissolution de cette association. «Comme il est de notre responsabilité, en vertu des mandats qui nous ont été confiés par le Conseil des droits de l’homme, de solliciter votre coopération pour tirer au clair les cas qui ont été portés à notre attention, nous serions reconnaissants au gouvernement de votre Excellence de ses observations sur les points suivants : veuillez nous fournir toute information ou tout commentaire complémentaire en relation avec les allégations susmentionnées», lit-on dans cette lettre.

Etant donné que la dissolution d’une association constitue la restriction la plus sévère au droit à la liberté d’association, les auteurs de cette lettre invitent le gouvernement «à fournir des informations sur la base juridique de la dissolution de l’ONG RAJ et indiquer quelles mesures ont été prises pour s’assurer de la conformité de celles-ci avec les obligations de l’Algérie en vertu du droit international des droits humains». «Veuillez indiquer quelles mesures ont été prises pour veiller à ce que les défenseurs des droits humains ainsi que les organisations de la société civile puissent travailler dans un environnement favorable leur permettant de mener à bien leur travail légitime en faveur des droits humains sans crainte d’intimidation ou de criminalisation de toute nature, d’un point de vue législatif et en pratique», ajoutent-ils.

Ce faisant, les trois rapporteurs accordent un délai de deux mois au gouvernement pour répondre à leurs questions concernant ce sujet. «Nous serions reconnaissants de recevoir une réponse de votre part à ces questions dans un délai de 60 jours. Passé ce délai, cette communication, ainsi que toute réponse reçue du gouvernement de votre Excellence, seront rendues publiques sur le site internet rapportant les communications. Elles seront également disponibles par la suite dans le rapport habituel présenté au Conseil des droits de l’homme.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous prions le gouvernement de votre Excellence de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect du droit à la liberté d’association dans le pays. Nous prions aussi votre gouvernement d’adopter, le cas échéant, toutes les mesures nécessaires pour prévenir la répétition des faits mentionnés», lit-on dans le même document. L’association RAJ, rappelons-le, a été dissoute par le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs qui a statué sur une plainte du département de Kamel Beldjoud, ministre de l’Intérieur.