APN: Le ministre de l’Intérieur interpellé sur le pillage du foncier

Abdelkrim Zerzouri, Le Quotidien d’Oran, 19 mars 2022

Même s’ils « disposent de toutes les prérogatives pour garantir l’application stricte de la loi », comme l’a souligné devant les députés, jeudi dernier, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Kamal Beldjoud, les responsables locaux sont souvent confrontés, faut-il se l’avouer, à des problèmes d’une dense complexité face au pillage du foncier. Et, les difficultés apparaissent quand les coupables de ce genre de dépassements ne sont pas des gens ordinaires. Le ministre le sait pertinemment quand il a martelé, dans ce contexte, en réponse à une question sur le pillage du foncier dans la wilaya de Ouargla, lors d’une plénière de l’APN consacrée aux questions orales que « l’Etat est fort et présent partout » et que « la loi est au-dessus de tous ». La volonté politique, certes, tend à mettre en place des mécanismes de gestion où la réglementation et la loi s’appliquent à tous les citoyens, sans distinction, mais cela prendrait du temps pour venir à bout des mentalités rétrogrades, qui opposent encore une résistance au changement, et qui compliquent de ce fait l’intervention des responsables locaux, qui auront sur ce registre à « faire preuve d’une responsabilité entière », selon la remarque du ministre, mais pas sans le soutien et l’accompagnement des autorités centrales. Le ministre insiste sur l’engagement des responsables locaux, relevant dans ce sillage que « l’espoir est grand en les Assemblées populaires communales (APC), installées récemment, pour veiller à l’application stricte de la loi ». Ajoutant, dans ce contexte, que « le président de l’APC dispose de toutes les prérogatives pour appliquer la loi en cas d’atteinte au foncier et les responsables locaux doivent mettre en œuvre leur responsabilité ». Mais, cela ne veut pas pour autant dire que l’Etat est absent. Le ministre a tenu à expliquer sur ce registre, que des mesures ont été prises en vue de faire face aux opérations de pillage du foncier dans la wilaya, affirmant que son secteur « n’épargne aucun effort pour protéger et valoriser les biens publics, d’autant que plusieurs instructions ont été adressées aux autorités locales, à l’effet de préserver les assiettes foncières, d’éradiquer les constructions anarchiques et de récupérer les fonciers inexploités ».

D’autres mesures ont été prises en vue de restituer ces biens à leur état d’origine, à l’exception de ceux entrant dans le domaine de l’application des dispositions de la loi n°08-15 du 12 juillet 2008, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, a ajouté M. Beldjoud. A ce titre, le ministre de l’Intérieur a indiqué que « la wilaya a enregistré des infractions, notamment celles liées aux violations des accords relatifs aux canaux de transport pétrolier, aux lignes électriques terrestres et à certains périmètres de sécurité », faisant état de « la constitution d’une commission pour constater les violations ». Il a également fait savoir qu’une opération est en cours pour démolir les constructions illicites et éliminer les barrières terrestres.

Foncier industriel : 37 dossiers litigieux devant les tribunaux

« Le nombre de décisions de démolition rendues à l’encontre des agresseurs sur le foncier dans la wilaya s’est élevé, durant les années 2020 et 2021, à 418, dont 228 décisions concernant uniquement la commune de Ouargla », a-t-il précisé, ajoutant qu’en ce qui concerne l’assainissement du foncier, 120 projets d’investissement d’une superficie totale de 141,1 ha ont été étudiés durant la même période, ce qui a entraîné l’annulation de 60 en raison du non lancement effectif et du non-paiement par certains des droits des contrats. Et, à propos du volet relatif au foncier industriel, le nombre de dossiers litigieux transmis aux tribunaux administratifs a atteint 37 sur 60, suite à une opération d’assainissement d’une superficie totale de 44 ha, alors que celui des dossiers du foncier agricole s’est élevé à 516, avec une superficie globale de 50.000 ha. De plus, 229 décisions ont été annulées à ce jour, d’une superficie totale de 38.817 ha, l’opération étant en cours. M. Beldjoud a rappelé « la création, conformément aux instructions du président de la République, des organes nationaux en charge de l’octroi de ce foncier agricole et de l’Office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes (ODAS), en vertu du décret exécutif n° 20-269 du 22 septembre 2020, qui a pour mission d’étudier le dossier de l’investissement dans ce domaine ».

Par ailleurs, répondant à une autre question sur le sort des services de proximité, à travers les communes de la wilaya de Sétif, le ministre a précisé que « dans le cadre du programme de développement économique des Hauts Plateaux, 14 services de proximité ont été enregistrés au profit d’un certain nombre des communes de la wilaya pour une autorisation globale de 204 millions de DA », ajoutant que « huit services ont, d’ores et déjà, été réalisés et les autres sont en cours de réalisation ». Il a également fait état du lancement des démarches de transfert de propriété de ces services de l’Etat aux communes concernées pour permettre leur équipement et leur maintenance.