Révision de la loi sur les relations de travail : Congé d’une année au bénéfice des salariés pour créer leur propre entreprise
Nabila Amir, El Watan, 12 mars 2022
Du nouveau dans le monde du travail. Dorénavant, les salariés auront droit à une mise en disponibilité d’une année avec possibilité de créer leurs propres entreprises. Le gouvernement veut ainsi encourager l’entrepreneuriat qui connaît des difficultés à plusieurs niveaux et différents secteurs.
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Charfa, a présenté, lors de la réunion du gouvernement, mercredi dernier, un avant-projet de loi complétant la loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail en vue d’introduire un nouveau droit aux travailleurs salariés.
Le principal amendement de la législation du travail consiste au droit à un congé d’une année, accordé aux salariés qui s’engagent dans un projet de création d’une entreprise. Ces derniers réintègrent, en vertu des nouvelles dispositions envisagées, leurs postes de travail en cas d’échec de leur démarche entrepreneuriale. «L’introduction de ces nouvelles mesures vise à permettre aux travailleurs salariés de bénéficier d’un congé d’une année pour la création d’entreprise et en leur garantissant le droit de réintégration dans leurs postes initiaux, en cas d’échec du projet entrepris», lit-on dans le communiqué sanctionnant la réunion du gouvernement. Selon les services du Premier ministre, cette démarche «permettra au travailleur salarié d’émerger dans le monde de l’entrepreneuriat et de participer à la promotion de l’économie».
Il est souligné, par ailleurs, que cet avant-projet s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’Etat visant la promotion de l’investissement et la création d’entreprises génératrices de richesse et de nouveaux postes d’emploi. Ce projet de texte sera à l’ordre du jour du prochain Conseil des ministres.
L’autre texte examiné également par le gouvernement porte sur l’avant-projet de révision de la loi organique sur les associations, présenté par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire. Les amendements ont concerné, selon un communiqué des services du Premier ministère, sur les conditions et les modalités de création des associations, leurs droits et leurs obligations. Les changements, proposés par la tutelle, touchent aussi le fonctionnement et la gestion de telle manière à les rendre conformes avec les dispositions de la Constitution de novembre 2020.
Il est précisé que les amendements visent la mise en place de «mécanismes» d’un mouvement associatif actif et efficace au sein de la société. «Ce texte intervient dans un contexte qui s’adapte à l’esprit de la Constitution et de manière à apporter la précision, la clarté et la souplesse dans la mise en œuvre de ses dispositions», ajoute le communiqué du gouvernement.
Ce document juridique sur les associations sera également soumis au prochain Conseil des ministres pour adoption. Enfin, lors de cette réunion du gouvernement, a été présenté un exposé sur la nouvelle approche de la communication institutionnelle de l’Exécutif .
