Jugé hier pour une affaire liée à Noah Kouninef: Louh accuse Zeghmati

Liberté, 2 mars 2022

Jugé hier dans une affaire dans laquelle il est accusé d’avoir exercé des pressions sur les juges au profit de Noah Kouninef, l’ancien garde des Sceaux, Tayeb Louh, risque jusqu’à 10 ans de prison ferme. Dans sa plaidoirie, l’ancien ministre a accusé Belkacem Zeghmati d’avoir orchestré contre lui “un procès politique”.

Pour la seconde fois en quelques mois, l’ancien garde des Sceaux a comparu devant la justice pour quasiment les mêmes faits. Il est poursuivi pour ses supposées interventions au profit de personnalités du régime du défunt Abdelaziz Bouteflika. Hier, il a dû répondre à des accusations précises portant sur des pressions qu’il aurait exercées, en 2016, lorsqu’il était ministre de la Justice, sur des magistrats de la cour de Mostaganem dans le but d’innocenter Tarek-Noah Kouninef et d’annuler pas moins de 16 mandats d’arrêt et d’amener lancés contre lui pour avoir enfreint la réglementation sur les changes.

Selon l’arrêt de renvoi et les questions du juge, des magistrats du tribunal et de la cour de justice de Mostaganem témoignent “de manière concordante” avoir reçu des “appels”, des “pressions” et même des “menaces” de la part de la chancellerie pour blanchir le dossier de l’homme d’affaires. Comme preuves, le juge a évoqué des “témoins”, des juges et des procureurs, qui ne se sont pas présentés à l’audience. C’est le cas de l’ancienne juge de la cour de Mostaganem qui affirme, selon le juge qui lisait le contenu de l’arrêt de renvoi, avoir subi “des pressions” de la part du ministère de la Justice parce qu’elle aurait refusé de répondre aux injonctions de sa tutelle concernant le dossier de Noah Kouninef.

Elle aurait été mutée à Aïn Témouchent. Sa collègue, l’ancienne présidente de la cour de Mostaganem, accuse également l’ancien inspecteur général Tayeb Benhachem de lui avoir demandé de “régler” les dossiers de l’homme d’affaires “sur instruction du ministre”. Ce que Benhachem, qui comparaissait libre, a nié et a préféré se défausser sur la magistrate. “C’est ce qu’elle dit. Ce sont ses paroles”, a-t-il répondu au procureur de la République qui lui lisait le contenu de la déposition de la magistrate. Comme son ministre, il a nié toute ingérence dans le travail des juges.

“Moi, Tayeb Louh…”

Au cœur du procès, Tayeb Louh, déjà condamné à 6 ans de prison dans un autre dossier qui est en cassation, attend patiemment son tour sur le banc des accusés. Cheveux totalement blanchis par l’âge, l’ancien garde des Sceaux, l’un des plus fidèles ministres de Bouteflika, se présente à la barre. Manteau gris souris impeccable, porté sur une veste noire classique, la moustache superbement taillée, l’ancien ministre n’a visiblement pas voulu perdre la face. D’un pas décidé, il se tient droit face au juge. Il n’a visiblement pas envie de trop s’attarder sur les détails de ce dossier précis. Sa plaidoirie était visiblement préparée. “Avant de répondre aux questions, j’aimerais tout d’abord rappeler le contexte de cette affaire”, dit-il d’emblée. Et durant de longues minutes, ce n’est pas de l’affaire Kouninef dont il parlera, mais bien de sa détention. “De tous les anciens ministres, je suis le seul à avoir de meilleurs rapports avec l’ancien vice-ministre de la Défense nationale. Un jour, il m’a convié à un café. Il m’a demandé si j’avais ouvert des enquêtes contre ses enfants. Je lui ai répondu que cela ne faisait pas partie de mes prérogatives”, raconte-t-il, d’un ton calme.

Le juge et les rares présents écoutent religieusement. S’ensuit alors un long récit sur la manière avec laquelle “un complot”, selon lui, a été concocté contre lui. Il raconte que le “président par intérim” de l’époque, à l’été 2019, a limogé l’ancien ministre Mohamed Brahmi, parce qu’il “avait refusé” d’engager des poursuites “contre moi” pour “nommer, en violation de la Constitution, un ancien procureur général qui a accepté d’exécuter les ordres”. Tayeb Louh ne cite pas de noms, mais tout le monde aura compris qu’il s’agit de Belkacem Zeghmati, nommé ministre de la Justice en août 2019. Selon lui, ses déboires judiciaires avaient commencé lorsque “quelqu’un a raconté” à Ahmed Gaïd Salah que le ministère de la Justice avait des dossiers sur ses fils.

Le juge tente de le faire revenir au sujet du jour, mais Louh insiste pour continuer. “Moi, Tayeb Louh, on m’accuse de corruption !”, s’exclame-t-il, avant de revenir sur ses multiples carrières. “J’étais président du Syndicat des magistrats. Je suis le premier à défendre les juges. Comment pouvais-je les malmener ?”, s’est-il interrogé, avec sa verve habituelle. Il déroule le fil de sa vie et scrute la salle avec le regard de quelqu’un qui, visiblement, est en quête de soutien. “Durant les années 1990, pendant que certains se cachaient derrière les journaux pour ne pas être vus, moi je faisais la une des quotidiens pour défendre les juges !”, rappelle-t-il. “J’étais également juge moi-même !”, insiste-t-il avant de jouer sur la corde sensible de l’ingérence étrangère. “Je faisais attention à la réaction des juges parce que je recevais régulièrement des correspondances du Conseil des droits de l’Homme qui nous reprochait des pressions sur les magistrats”, confesse-t-il.

Puis “aujourd’hui, c’est celui qui protégeait les juges qui est accusé de corruption ! Mais quelle image donnons-nous aux étrangers qui n’attendent que cela pour déstabiliser notre pays ? Nous donnons une mauvaise image de notre pays, de notre justice”. “Je n’aurais jamais imaginé qu’un jour, des innocents seraient jetés en prison ! Le rôle de la justice est de protéger les libertés et non le contraire”, assène-t-il, avant de rappeler au juge : “Un principe universel : le doute profite au détenu.”

Or, “qu’ai-je fait pour mériter ce traitement ? À 61 ans, malade, on m’a mis en prison comme un malfrat, moi qui ai donné une partie de ma vie à la justice”, dit-il à voix basse. “Je suis blessé !”, répète-t-il à plusieurs reprises. “Je souffre !”, clame-t-il, l’air dépité. Le juge tente de nouveau de ramener le prévenu au sujet du jour. En vain. Louh ne parle que de lui, de ses souffrances, de son “unique fille, attachée à son père”, de ses “relations cordiales” avec les juges, “mes anciens collègues”.

“Un État au service d’un homme…”

Le témoignage de Noah Kouninef a jeté la lumière sur une autre facette des pratiques en vogue à l’ère de Bouteflika. Il a échappé à 16 mandats d’arrêt et d’amener “parce que je n’avais pas reçu les notifications”, justifie-t-il dans ses réponses. Puis, le juge le confronte à des témoignages d’un procureur de la République.

“Le procureur a dit que lorsque vous êtes partis à Mostaganem, vous étiez accompagné d’un officier des services de sécurité. Ce dernier a tenu tête au magistrat et a refusé de quitter le bureau sans vous. Avant de vous rendre au tribunal, vous étiez reçus par le wali… En gros, c’est l’État qui s’est mis à votre service et c’est la justice qui est piétinée. Vous confirmez ?”, demande le juge. Confus, l’homme d’affaires nie les faits, sans donner trop d’arguments.

Dans son réquisitoire, le procureur de la République a requis 10 ans de prison à l’encontre de Tayeb Louh et Noah Kouninef, et 8 ans contre Tayeb Belhachem. Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense ont notamment relevé un détail important : aucun des témoins cités dans l’affaire n’a été convoqué pour ce procès. Pourtant, les questions du juge et du procureur sont basées sur des témoignages recueillis lors de l’instruction. Le procès est laissé en délibéré pour la semaine prochaine.

 

Ali Boukhlef