Révision de l’accord d’association avec l’Union Européenne: Quelles options pour l’Algérie ?

Nawal Imès, Le Soir d’Algérie, 10 février 2022

Pointé du doigt tant par la partie algérienne que par celle européenne, l’accord d’association liant les deux parties est appelé à être révisé. Deux options s’offrent à l’Algérie : soit elle procède à la dénonciation dudit accord qui cessera alors d’être en vigueur six mois plus tard, soit les clauses sont rediscutées en vue de surmonter les blocages. Le Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise (Care) fait un bilan sans concession de l’accord, pointant du doigt la faiblesse de l’argumentaire de l’Algérie et plaidant pour une réorganisation du commerce extérieur pour permettre au pays de tirer profit pleinement de son partenariat avec l’Union européenne.
Nawal Imès- Alger (Le Soir)- Lorsqu’en Conseil des ministres du 31 octobre dernier, le président de la République réclamait une révision «clause par clause» de l’accord d’association, il rappelait tous les reproches faits audit accord. Paradoxalement, ils n’émanent pas que de la partie algérienne, puisque le partenaire européen a également en sa possession une liste de griefs. Comment cet accord peut-il être revu ? Quelles sont les possibilités qui sont offertes ? Le Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise (Care) s’est intéressé à la problématique, dressant un état des lieux et affirmant que les autorités algériennes étaient face à deux options. La première, radicale, consisterait à dénoncer l’accord tel que prévu par son article 107 qui stipule que «chacune des parties peut dénoncer l’accord en notifiant son intention à l’autre partie. L’accord cesse d’être applicable six mois après cette notification». L’Algérie n’aura pas à justifier sa décision dans ce cas et se contentera de faire admettre un constat d’échec. Seconde option, qui semble la plus privilégiée par l’Algérie, la révision de certaines clauses. Pour le Care, cela suppose certains préalables, à commencer par «prendre les dispositions nécessaires pour surmonter les blocages qui persistent depuis trop longtemps» et «engager les transformations indispensables au niveau de l’organisation de son commerce extérieur. Seules de telles transformations pourront la mettre en situation de gérer correctement et de tirer un réel bénéfice de son association avec le partenaire européen».
Ce que le rapport du Care reproche à la partie algérienne, c’est la faiblesse de ses arguments. Et pour cause, «le simple constat de résultats globaux insuffisants ne suffit pas, il doit être étayé par une argumentation solide et adossée à une évaluation officielle et en profondeur de l’accord, de son impact et des résultats économiques précis auxquels il a pu aboutir. Or, faute d’une telle évaluation, on observe toute une série de reproches très discutables», note le Cercle de réflexion qui ajoute que «mettre fin à ces critiques approximatives ou infondées est le premier pas qui aidera à dissiper les malentendus actuels entre les deux partenaires». Au sujet de la perte de ressources fiscales liée au démantèlement tarifaire, argument le plus communément invoqué, le Care trouve qu’il est «sans doute aussi le plus discutable», notant que de nombreuses voix mettent souvent en avant les pertes de ressources fiscales avec des chiffres qui ne procèdent d’aucun «calcul précis», ce qui «renseigne sur la fragilité de l’argument».

Un plaidoyer clair et argumenté
Le Cercle de réflexion ajoute que «loin de conforter la position de la partie algérienne, cet argument, plutôt infantilisant, la décrédibilise et l’affaiblit». Second argument souvent exprimé, le lien entre les échanges commerciaux avec l’Union européenne et la détérioration des équilibres de la balance commerciale. Il s’agit, selon le Care, «d’une idée fausse, que le simple examen des chiffres permet de démonter», puisque, ajoute-t-il, «sur les 14 années considérées, la balance commerciale entre l’Algérie et l’Union européenne n’aura été déficitaire que durant trois années, lesquelles correspondent à celles où les prix du pétrole, notre principale exportation, ont connu une très forte baisse sur les marchés internationaux». Qu’en est-il du reproche lié à la faiblesse des IDE européens ? Le Cercle de réflexion estime qu’«au moment où, en 2002, elle avait décidé de répondre positivement à la proposition européenne de l’accord d’association, l’Algérie savait parfaitement que sa situation de pays mono-exportateur ne lui permettait pas de tirer bénéfice d’une zone de libre-échange avec la première puissance économique mondiale». Sans compter que «ce sont les autorités algériennes qui, dès 2009, soit quatre années à peine après la mise en œuvre de l’accord d’association, ont dressé toute une batterie de restrictions face à l’accueil des investissements étrangers, ce que les responsables de l’Union européenne n’ont pas cessé, depuis, de pointer du doigt». Si le Care affirme que «le constat d’insuffisance établi par le président de la République, s’agissant du résultat économique auquel a donné lieu l’accord d’association, est en soi indiscutable», il juge urgent d’élaborer un «plaidoyer clair, réfléchi et solidement argumenté qui fait encore défaut à ce jour», en passant par une évaluation de l’accord d’association, condition sine qua non pour le Care qui estime que «le déficit d’évaluation touche l’ensemble des relations commerciales externes, mais il est particulièrement frappant dans le cas de la gestion de l’accord d’association avec l’Union européenne».
Il recommande l’élaboration d’un état des lieux «précis» pour appuyer les critiques récurrentes adressées à cet accord, s’étonnant que «alors que les enjeux pour son économie sont autrement plus importants et plus déterminants, notre pays n’a jamais entrepris de son côté pareille étude, il n’a jamais rendu publique d’évaluation détaillée et n’a même jamais formulé, du moins publiquement, de remarques sur celles réalisées par le partenaire». Mieux encore, vingt années durant, pas de débat public au niveau de ses institutions officielles telles que l’APN, à ce sujet. Autant de préalables à la réouverture du dossier.
N. I.