Djilali Hadjadj, président de l’association algérienne de lutte contre la corruption: “La lutte contre la corruption doit devenir l’affaire de tous”

Liberté, 4 janvier 2022

Dans cet entretien, Djilali Hadjadj revient sur les dernières décisions prises par le Conseil des ministres concernant la lutte contre la corruption.

Liberté : Quelle appréciation faites-vous de la décision du président Tebboune de créer une nouvelle instance pour enquêter sur l’enrichissement des fonctionnaires publics ?
Djilali Hadjadj : Si la volonté politique au niveau de l’Exécutif est indispensable à la promotion de la prévention et à la lutte contre la corruption, elle est aussi un instrument nécessaire à la mise en application de l’arsenal législatif et réglementaire prévu à cet effet. L’Algérie connaît un déficit à ce niveau-là et le retard à rattraper est énorme : un fait qui semble reconnu par les pouvoirs publics actuels. Très souvent, notamment en Algérie, les discours des gouvernants sont très riches en promesses de lutte contre la corruption, mais leur traduction sur le terrain est inexistante ou se résume à un débat de campagne fortement amplifié par les médias gouvernementaux, mais qui reste sans lendemain et qui ne trompe plus l’opinion publique. Cette volonté politique ne se décrète pas. Elle est la résultante de contre-pouvoirs ancrés dans la société et s’inscrit dans une démarche globale d’ouverture démocratique et de transparence dans la vie publique.
À propos de la déclaration de patrimoine des agents publics – ce qui apparaît en fait dans cette question d’enrichissement de ces “agents” sans exclusive, c’est-à-dire civils et militaires –, l’Algérie est en situation d’échec depuis 25 ans (!), depuis l’ordonnance de 1997 du président Zeroual à la loi du 20 février 2006 de son successeur : un dispositif non seulement insuffisant mais inappliqué, et cela continue en 2022.
Donc, une nouvelle “instance”, pourquoi pas, mais il faut voir quelles seront ses prérogatives, quelle sera son indépendance, quel sera le choix de ceux qui la dirigeront, quels seront les moyens mis à sa disposition, etc.

Il est prévu dans la nouvelle Constitution l’installation de la Haute-Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC). En quoi diffère-t-elle de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) ?
C’est d’abord reconnaître l’inertie et l’échec de l’ONPLC, un organisme gouvernemental créé par la loi du 20 février 2006, qui ne sera installé qu’en 2011 (!) et qui depuis a brillé par son absence et l’incompétence de tous ceux qui l’ont dirigé. Donc bon débarras l’ONPLC (!) : il n’a servi à rien, si ce n’est dépenser des budgets depuis 10 ans…
Donc cette “haute autorité” ne doit pas se résumer à un ravalement de façade de l’ONPLC, avec quelques prérogatives en plus sur le papier. Les procédures de nomination du chef d’une telle “autorité” reposeront-elles sur des critères de compétence ? Garantissent-elles l’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et permettent-elles au personnel de travailler sans crainte et sans favoritisme ? Une fois nommé, le chef de la HATPLC sera-t-il libre dans la gestion courante des affaires de l’agence, par rapport au pouvoir politique ? L’agence disposera-t-elle des ressources nécessaires ? Le personnel sera-t-il préservé d’interventions politiques dans l’exercice de ses fonctions ? Existera-t-il des “zones interdites” aux enquêteurs ? Le personnel sera-t-il formé convenablement ? Sera-t-il suffisamment rémunéré ? C’est la réunion effective de toutes ces conditions qui fera la différence entre la HATPLC et feu l’ONPLC, peu importe la dénomination.

Selon vous, la mise en place de la HATPLC et d’une nouvelle instance pour enquêter sur l’enrichissement des fonctionnaires publics garantit-elle une meilleure lutte contre le phénomène de la corruption ?
Pour exercer ses fonctions de la façon la plus efficace, la HATPLC doit avoir les attributions suivantes : être soutenue par le pouvoir politique au plus haut niveau ; avoir des ressources adaptées pour mener à bien sa mission ; être indépendante matériellement et politiquement dans son travail d’enquête, même lorsqu’elle s’en prend au plus haut niveau gouvernemental ; avoir des pouvoirs lui permettant d’accéder à toute source de documentation et d’interroger les témoins ; favoriser l’adoption de lois favorables aux usagers (par exemple l’adoption d’une loi établissant le crime d’“enrichissement illicite”) et avoir une présidence qui soit perçue comme étant de la plus grande intégrité.
Les quelques expériences dans le monde de création et de fonctionnement d’agences, de commissions ou de services contre la corruption n’ont pas encore enregistré les résultats escomptés.
Créées en pleine explosion des affaires, ces structures ont essayé d’agir comme des pompiers face à une multitude de cas de corruption que les institutions traditionnelles n’ont pas su prévenir et encore moins punir.
Si les agences indépendantes de lutte contre la corruption n’arrivent pas à se substituer aux institutions défaillantes, elles peuvent, néanmoins, en coordination avec celles-ci, participer efficacement au combat et gagner leur place dans un système national d’intégrité.

En 2006, une loi anticorruption avait été promulguée, mais cela n’a pas empêché la corruption de prendre de l’ampleur, en témoignent les grandes affaires de corruption traitées par la justice au lendemain de la chute de Bouteflika, dont une bonne partie a eu lieu après 2006. Votre commentaire ?
L’absence de volonté politique à lutter contre la corruption était une des causes principales de l’explosion des scandales de corruption.
Cette absence était manifeste et les pouvoirs publics n’ont pas fait grand-chose pour y remédier, bien au contraire. Les nombreux manques à gagner dans les législations et les réglementations algériennes relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption complètent la démonstration.
La ratification par l’Algérie des Conventions internationales contre la corruption (onusienne et africaine) n’a pas connu de prolongements qualitatifs. La piètre qualité de la transposition de ces Conventions en droit interne est particulièrement révélatrice de cette absence de volonté politique.
La loi du 20 février 2006 de prévention et de lutte contre la corruption est très “pauvre” : déclaration de patrimoine vidée de sa substance ; pas de protection des dénonciateurs de la corruption ; pas d’accès à l’information ; exclusion de la société civile ; pas d’indépendance pour l’agence gouvernementale de lutte contre la corruption, etc.

Où sont les failles de la lutte contre la corruption en Algérie ? Que faut-il faire, selon vous, pour sinon éradiquer, du moins atténuer ce phénomène ?
L’analyse institutionnelle de la corruption fournit des indications sur les remèdes à apporter. Une plus grande transparence, l’obligation de rendre des comptes, l’amélioration de la gestion des ressources humaines dans l’administration publique basée sur un système méritocratique sont autant de principes d’action qui, mis en œuvre, permettent son contrôle.
La simplification et la rationalisation de l’intervention de l’État dans l’activité économique vont aussi, de toute évidence, réduire les opportunités de corruption. La réduction de la corruption permet le développement économique, mais doit aussi s’appuyer sur ce développement même. Il appartient donc à l’Algérie de définir, en fonction de sa trajectoire historique, sa stratégie propre qui permettra d’amorcer un cercle vertueux favorisant le développement et l’amélioration de la gouvernance.
Le dispositif légal pour combattre la corruption ne peut pas être considéré uniquement sous l’angle pénal, mais doit inclure toutes les thématiques suivantes : l’accès à l’information ; les conflits d’intérêts ; les marchés
publics ; la liberté d’expression ; la liberté de la presse ; la protection de ceux qui dénoncent la corruption et de ceux qui portent plainte ; les conditions permettant à la société civile de se mobiliser ; les élections démocratiques ; la lutte contre l’enrichissement illicite ; le contrôle de la légalité des décisions et des actes de l’administration par le juge ; la séparation des pouvoirs, notamment l’indépendance des juges, etc.
La lutte contre la corruption doit devenir l’affaire de tous : c’est un combat de longue haleine.
L’Algérie doit le mener sans plus tarder. Pour ce faire, une volonté politique ferme est indispensable, appuyée par des objectifs clairs, objectifs qui doivent s’inscrire dans une stratégie nationale cohérente, le tout devant baigner dans un contexte démocratique et de libertés. Ce combat doit aussi s’intégrer dans celui de la communauté internationale. L’Algérie en est encore loin, mais aucun combat n’est perdu d’avance.

Propos recueillis par : ARAB C.