Foncier, investissement, crédits…: Appel à une réforme globale du secteur agricole

Abdelkrim Zerzouri, Le Quotidien d’Oran, 29 décembre 2021

Les appels lancés par L’Union nationale des paysans algériens (UNPA), à l’issue de son 9e congrès, qui a plébiscité l’accession de M. Abdellatif Dilmi au poste de secrétaire général de l’UNPA, en remplacement de Mohamed Alioui, plaident pour un tout nouveau regard sur le secteur agricole, sous tous ses angles.

Autant dire une réforme totale d’un secteur qui tente de se défaire des anciennes législations où le politique se mêle intimement aux lois qui ont été établies, jusque-là, pour gérer et sécuriser le foncier agricole, notamment. Dans ce sens, l’UNPA appelle à la révision de l’ensemble des lois relatives au foncier agricole et des mécanismes d’octroi de crédits aux agriculteurs. La déclaration finale de ce congrès a mis en avant l’impérative révision de tous les textes relatifs au foncier agricole, et ce, en vue de « permettre au fellah de se stabiliser sur sa terre et de faciliter l’investissement ». Notons que le foncier agricole a fait l’objet de plusieurs réformes, qui s’inspirent du cadre institutionnel et des politiques mises en œuvre pour chacune des périodes correspondantes (encadré d’abord par la constitution de février 1989, ensuite par la loi d’orientation foncière de 1990, puis par la loi d’orientation agricole de 2008 et enfin par la loi relative à l’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat de 2010, pour ne citer que ces périodes), et l’UNPA défend, dans ce cadre, une nouvelle révision de la législation du foncier agricole.

L’UNPA s’est félicitée de toutes les réformes engagées par le Président Tebboune en vue d’une Algérie nouvelle, notamment en ce qui concerne la restructuration du secteur agricole aux niveaux central, régional et local, et a salué ses déclarations à propos d’une année 2022 « de réforme », exprimant son souhait que ce secteur agricole soit « parmi les priorités », étant une ressource essentielle pour la Nation.

Parmi les axes que l’UNPA compte réaliser, selon son programme d’action 2021/2026, on souligne la révision de certains articles de la loi sur la concession agricole pour assurer une exploitation idoine et la protection des terres agricoles contre toutes formes de dépassements, la révision des statuts régissant la Caisse nationale de mutualité agricole et les mutualités régionales de coopération agricole, ainsi que les statuts des chambres agricoles, outre l’élaboration de textes juridiques encadrant le travail des coopératives des céréales et légumineuses. La protection des régions steppiques et d’autres organisant les activités pastorales, en définissant le programme de réhabilitation du couvert végétal et la facilitation des mesures d’accès aux autorisations de forage de puits, figurent également parmi les lois à promouvoir, selon le plan d’action en question. Sur le plan de l’investissement dans le secteur agricole, l’UNPA plaide pour une révision du mécanisme d’octroi des crédits agricoles et l’élargissement du soutien financier en faveur des petits agriculteurs et des jeunes, notamment pour les matériaux stratégiques, outre la présentation d’offres de financement incitatives concernant l’activité de froid et de stockage.

L’aspect fiscal n’a pas été en reste dans cet appel, en voulant, dans ce sillage, soumettre à débat, avec les autorités publiques, la question de la possibilité d’annuler les impôts sur l’investissement agricole, notamment dans les régions montagneuses et sahariennes, et en faveur des agriculteurs cultivant les produits stratégiques, avec l’approbation d’un soutien financier en faveur des éleveurs.

L’UNPA a appelé, dans ce sens, à aplanir les « obstacles administratifs au profit des agriculteurs et éleveurs notamment en matière de financement pour le développement du secteur » et à la « révision des dernières décisions liées à l’impôt tout en assurant des facilités au profit des agriculteurs pour acquérir du matériel agricole et augmenter la subvention en faveur de tous les produits agricoles ». L’Union a appelé, en outre, à accorder davantage d’intérêt à l’élevage en mettant en place des solutions radicales susceptibles de conforter les éleveurs. Enfin, l’UNPA a réitéré son appel à la création du Haut conseil de l’Agriculture, et a exhorté le gouvernement à soutenir et à accompagner le fellah dans toutes les étapes de production.