Justice: Pas de règlement financier à l’amiable avec les hommes d’affaires emprisonnés

R. N., Le Quotidien d’Oran, 14 décembre 2021

Le directeur général des Affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Boudjemaa Lotfi, a déclaré que «le règlement financier avec les hommes d’affaires emprisonnés était totalement hors de question».

«Il n’y aura aucune négociation avec les hommes d’affaires incarcérés dans le cadre de la lutte contre la corruption. Cette éventualité n’a jamais été posée», a-t-il précisé lors d’une émission de la Chaîne ‘Echourouk TV’.

L’intervenant a également ajouté que «150 commissions rogatoires internationales» ont été émises dans des affaires de corruption auxquelles de «nombreux pays ont répondu».

«De nombreux pays ont répondu aux demandes algériennes», a-t-il affirmé sans donner de plus amples détails sur les personnes visées par ces commissions rogatoires internationales, ni sur l’évaluation des montants des détournements.

A cet égard, le même intervenant a indiqué que le ministère de la Justice travaille à la dépénalisation des actes de gestion, ainsi qu’à la révision de certains textes, comme le droit commercial, qui seront présentés dans les prochains jours.

Sur un autre sujet, le directeur général des Affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice a indiqué que les élections pour le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) auront lieu le 20 décembre et que, par conséquent, le Conseil sera installé avant la fin de l’année, comme le stipule la Constitution.

Pour rappel, le ministre de la Justice, Abderrachid Tebbi, avait déclaré, le 15 novembre dernier, que le gouvernement n’avait pas l’intention de gracier les personnes impliquées dans les affaires de corruption en échange de la restitution de l’argent détourné, tout en soulignant que ce genre de règlement concerne les entreprises et non pas les individus ou les fonctionnaires.

A ce sujet, et lors du Forum de la radio nationale, le ministre avait souligné que le règlement de ces affaires de corruption, concernant les entreprises, existe dans tous les systèmes judiciaires internationaux, et permet de récupérer les fonds détournés et d’obtenir des compensations.

Selon M. Tebbi, cette procédure est la meilleure pour l’économie nationale et le Trésor public, car elle est basée sur l’offre d’un règlement par lequel les poursuites pénales sont suspendues contre les entreprises en échange de la récupération des fonds. Il avait précisé que le règlement concerne les personnes morales, en particulier des sociétés étrangères, afin de gagner du temps et des efforts, récupérer les fonds objet de corruption, et d’obtenir une indemnisation pour les dommages causés à l’économie nationale.

Il avait également précisé que le règlement des affaires de corruption ne se fait pas en libérant des fonctionnaires corrompus, notant par ailleurs que ce type de crimes est imprescriptible.