Politique des subventions: Un casse-tête pour le gouvernement

Liberté, 14 novembre 2021

Le gouvernement œuvre à mettre en place un dispositif de ciblage des subventions au profit des ménages à faible et à moyen revenus, a expliqué hier Aïmene Benabderrahmane, en réponse aux questions des députés.

Les subventions (toutes formes confondues), dont la valeur est établie à l’équivalent de 17 milliards de dollars, ne bénéficieront désormais qu’aux ménages qui sont dans le besoin. C’est ce qu’a affirmé hier, à l’APN, le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, en réponse aux interrogations soulevées par des députés, dans le cadre des débats relatifs au projet de loi de finances (PLF) 2022. M. Benabderrahmane a estimé qu’il y a “un malentendu” autour de la question des subventions telle qu’elle a été formulée dans le PLF 2022.

Le gouvernement y a proposé l’introduction d’une nouvelle disposition pour la mise en place d’un dispositif “de ciblage des subventions de l’État, au profit des ménages à faible et à moyen revenus”. Ce dispositif devrait lui permettre de passer d’un système de subventions généralisées à un système de subventions dirigées en faveur des ménages nécessiteux et, par conséquent, garantir l’équité sociale… Une question se pose : comment seront définies les catégories vulnérables ? La réponse du Premier ministre est la suivante : “Un comité va établir les modalités devant nous permettre de passer de la subvention généralisée au système de compensation monétaire au profit des véritables bénéficiaires.

Ensemble, nous pouvons définir la manière dont il le fera.” Aïmene Benabderrahmane a rappelé qu’une étude a été lancée, il y a quelques années, en vue de définir les modalités de ciblage des ménages éligibles aux subventions. Elle l’a été avec la participation de plusieurs départements ministériels, notamment les ministères de l’Intérieur, des Finances et de la Solidarité nationale, en sus de l’Office national des statistiques (ONS).

En 2021, a-t-il ajouté, le groupe de travail, créé en 2006, a été élargi pour inclure des représentants du Conseil de la nation, des experts et des députés. Le Premier ministre a, en outre, souligné que la valeur des transferts sociaux au titre de l’exercice 2022 s’élèvera à 1 942 milliards de dinars, soit 8,4% du produit intérieur brut (PIB), en baisse de 19% par rapport aux prévisions de la loi de finances complémentaire (LFC) 2021. Le Premier ministre a insisté sur le fait que l’État ne va pas se départir de son rôle de protection sociale. À travers sa politique sociale, l’État a toujours assuré sa mission de protection du pouvoir d’achat des couches de populations nécessiteuses, pauvres et vulnérables, ainsi que de celui de la classe moyenne, à travers plusieurs dispositifs de subventions directes et indirectes (subventions aux prix, avantages fiscaux, bonification des taux d’intérêt…).

Sur la question des comptes d’affectation spéciale (CAS), il a expliqué que l’État fait l’effort de réduire leur nombre et de conférer la plus grande transparence à leur gestion. La gestion des comptes d’affectation spéciaux fait l’objet de critiques de plus en plus nombreuses. La Cour des comptes en fait souvent état dans ses rapports, notant qu’à l’issue de contrôles, de “nombreuses insuffisances” ont été relevées dans la gestion de ces comptes. Par ailleurs, et pour justifier l’institution du taux réduit de 9% de TVA touchant les opérations de vente de sucre brut, ainsi que les opérations de vente de sucre blanc, le Premier ministre a mis en avant des arguments de santé publique, soulignant ainsi que la forte teneur en sucre des produits alimentaires commercialisés sur le marché est, en partie, à l’origine de plusieurs maladies dont la prise en charge pèse lourdement sur le système de santé et celui de la Sécurité sociale, sans compter le poids des importations de sucre brut et des médicaments sur le budget de l’État…

Dans le registre agricole, Aïmene Benabderrahmane a estimé que les taxes sur les produits agricoles formulées dans le PLF 2022 ne sont pas de nature à faire obstacle au développement des filières, mettant en relief les facilités fiscales accordées par l’État à la filière céréalière et à la production du lait cru, entre autres. Il a, en outre, ajouté que les dépenses de l’État en matière d’importation de blé doivent être affectées aux agriculteurs au titre de subventions. Il trouve injuste le prix d’achat des céréales auprès des agriculteurs, par rapport aux fonds dépensés par l’État pour l’importation de ces mêmes produits. Et d’indiquer que sur instruction du président de la République, le gouvernement a conduit une étude se rapportant au prix des céréales appliqués actuellement. Les conclusions de l’étude seront soumises à l’appréciation du chef de l’État.

Et, sur la base de ces conclusions, on décidera des mesures à prendre, en ce qui concerne cette question des prix. Pour ce qui est de l’allocation chômage, il a rappelé qu’elle bénéficiera aux sans-emploi âgés de 19 à 60 ans. Et que les conditions, les modalités et le montant de cette allocation, ainsi que les engagements des bénéficiaires seront fixés par voie réglementaire. Dans le cadre du PLF 2022, le gouvernement a créé un compte spécial, intitulé “Fonds national d’allocation chômage”, où seront logées les recettes et les dépenses afférentes à cette mesure.

Le ministre chargé de l’Emploi est l’ordonnateur principal de ce compte. Mais quelle est la différence entre l’allocation dont il est question et le dispositif d’insertion sociale ? Le Premier ministre a expliqué que celui-ci est destiné aux chômeurs âgés entre 18 et 60 ans qui bénéficient, dans un cadre contractuel, d’un salaire égal ou supérieur au Salaire national minimum garanti (SNMG), alors que l’allocation chômage profitera aux chômeurs demandeurs d’emploi inscrits auprès des services de l’Agence nationale de l’emploi (Anem).

Youcef Salami