Tribunal de Dar el-Beida: 10 ans de prison ferme requis contre Tayeb Louh

Abla Chérif, Le Soir d’Algérie, 12 octobre 2021

Le représentant du ministère public a fait fort hier dans son réquisitoire à l’encontre de Tayeb Louh, Saïd Bouteflika et de leurs co-accusés. Sous les yeux sidérés des mis en cause, il réclame des peines de dix ans et de sept ans de prison.
Abla Chérif – Alger (Le Soir) – L’ancien garde des Sceaux affiche bonne mine et tient une longue conversation avec son avocat en attendant l’ouverture de la séance au second jour de son procès. Debout, les gestes alertes, il ajuste sa veste bleu marine et maintient son masque bien en place tout en murmurant des paroles inaudibles à son défenseur. Non loin de lui, Saïd Bouteflika, assis, s’entretient également avec son avocat. Ses traits sont tirés… une pâle copie de l’homme qui s’affichait détendu sur des photos lors du règne de son frère. Au milieu des deux hommes, Benhachemi Tayeb, ancien inspecteur général et homme fort du ministère de la Justice du temps de Louh, tord nerveusement ses mains. Le visage sombre, il semble avoir du mal à accepter sa condition. Les trois hommes sont entourés d’une dizaine de policiers et de gendarmes.
Il est bientôt onze heures, le président du tribunal entre, la séance est ouverte. Des représentants du collectif de défense des accusés font bloc autour du magistrat et exigent l’annulation de la constitution du Trésor public. « Ce n’est pas une affaire de corruption, les concernés n’ont pas reçu de pots-de-vin, le Trésor public n’a rien à faire dans ce dossier. » Une discussion s’engage, le magistrat annonce qu’il tranchera au moment des plaidoiries. Le procureur de la République prend la parole, son réquisitoire est une démonstration des « preuves qui attestent la culpabilité des accusés et leur immixtion dans le déroulement des affaires de justice». Il s’agit également, dit-il, d’un « dossier lourd, une affaire inédite qui oppose des professionnels du droit dans un débat, tout cela est très suivi par l’opinion publique, par les Algériens qui attendent que la justice s’applique à tous avec équité, qui refusent que le plus fort écrase le plus faible, nous attendons de vous un message fort, un message clair ».
Il énumère les preuves, certaines font froid dans le dos. Le procureur s’étale sur une affaire qui s’est déroulée en 2018 lors du renouvellement partiel de membres du Sénat, elle porte sur la violence corporelle dont ont été victimes cinq magistrats. « Ces magistrats ont été attaqués, et l’un des agresseurs n’est autre que le neveu de Tayeb Louh et il se comportait comme s’il avait reçu des instructions.
Lors des investigations menées, nous avons découvert l’existence d’une vidéo montrant cette violence et les magistrats séquestrés durant trois heures, les visages des agresseurs apparaissent bien, pourtant Tayeb Louh n’a jamais ouvert d’enquête. Lors de son audition, Benhachemi Tayeb (ex-inspecteur général du ministère de la Justice, a déclaré aux enquêteurs que Louh n’avait pas demandé d’enquête. » La seconde preuve qu’évoque le procureur est basée sur des témoignages de magistrats constitués partie civile. « Sakhri Sihem occupait la fonction de présidente de la chambre du tribunal administratif. Cette dernière avait affirmé aux enquêteurs qu’elle était victime de grosses pressions à chaque fois qu’il y avait un dossier lié à Tahkout ou Cima Motors. Elle a également déclaré que Benhachemi Tayeb intervenait systématiquement à ces moments. On lui a demandé de rejeter une plainte de la SNVI, au sujet d’un terrain que Tahkout utilisait pour garer ses bus, et trouver une solution en faveur de l’homme d’affaires car il finançait la campagne de Bouteflika. Elle a été destinataire d’une lettre émanant du ministère de la Justice dans laquelle il lui était demandé de préserver le concerné. Sakhri Sihem refuse d’obtempérer, elle est mutée à Chlef et dégradée avec toutes les conséquences que cela entraîne. Un autre magistrat est nommé à sa place, craignant subir le même sort, il exécute les ordres qu’on lui donne. »
La troisième preuve est également une évidence, poursuit le représentant du ministère public. « Sur demande de Noureddine Bedoui, Tayeb Louh a ordonné la libération de Kiffan Mohamed, un homme placé sous mandat de dépôt par le tribunal de Boumerdès dans une affaire de garde d’enfant. L’épouse de Kiffan a pris attache avec Noureddine Bedoui qui a demandé à Louh d’agir. Le secrétaire général et l’inspecteur du ministère ont été chargés de l’affaire, il a contacté six fois de suite les magistrats concernés, ils ont tous été sanctionnées par la suite. »
Reste trois preuves : l’affaire de l’annulation du mandat d’arrêt international lancé à l’encontre de Chakib Khelil, son épouse et ses deux fils, celle de l’USMA (Haddad) et du président de la cour de Ghardaïa démis de ses fonctions pour avoir refusé d’accepter le dossier de Benkhlifa Meriem, candidate indépendante aux élections législatives de 2017. Ce dossier a été remis au lendemain de la date limite fixée, le président du tribunal de Ghardaïa a refusé de l’accepter, mais des pressions ont été exercées à son encontre, face à son refus d’obtempérer, il a été sanctionné. Le dossier a été accepté par la suite il y a eu faux. »
Le réquisitoire du procureur prend fin avec l’annonce des peines réclamées : dix années de prison à l’encontre de Tayeb Louh et Saïd Bouteflika, sept années de prison à l’encontre de Benhachemi Tayeb et Laâdjani Zouaoui, ex-secrétaire général du ministère de la Justice ainsi que Ali Haddad. Trois années de prison sont enfin requises à l’encontre du procureur et du juge poursuivis dans l’affaire de l’annulation du mandat de dépôt à l’encontre de Chakib Khelil et de sa famille. Les avocats des prévenus ripostent : « Où sont les preuves dans l’affaire du président du tribunal de Ghardaïa ?» s’interroge Me Ahmed Sai. « Où sont les preuves qu’il a exercé des pressions à l’encontre de Bondira Mohamed (le magistrat en question) qui s’est constitué partie civile dans ce dossier ? Le tribunal doit aujourd’hui agir sur la base de ses convictions. »
La journée s’annonce longue au tribunal de Dar-el-Beïda, les avocats sont nombreux à s’apprêter à plaider. Le verdict pourrait être rendu dans la soirée. Un premier procès s’achève ainsi pour l’ancien garde des Sceaux. Il devra comparaître dans deux autres affaires, celle dite du bracelet électronique et celle des législatives de 2017.
A. C.