Affaire de corruption à l’EGT de Tipasa: Des peines de 2 à 8 ans de prison requises à l’encontre des accusés

APS, Le Soir d’Algérie, 28 juillet 2021

Le représentant du parquet général près la cour de Tipasa a requis, hier, des peines allant de 2 à 8 ans de prison ferme à l’encontre des accusés impliqués dans l’affaire de corruption au sein de l’Entreprise de gestion touristique (EGT).
Le réquisitoire du parquet est intervenu lors de la deuxième audience du procès en appel des accusés, débuté samedi par l’audition des parties accusées, dont cinq anciens directeurs généraux (DG), le président et des membres du conseil d’administration. Le procès se poursuit avec le plaidoyer de la défense. Le représentant du parquet général a requis une peine de 8 ans de prison ferme à l’encontre des deux anciens directeurs généraux, à savoir Bahlouli Mohamed (2014-2016) et Kaoula Yacine (2017-2020) assortie d’une amende d’un million DA. Ils ont été condamnés en première instance à 6 ans de prison ferme.
Le procureur général adjoint a requis une peine de 6 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million DA à l’encontre de sept autres accusés, en l’occurrence le président du conseil d’administration de l’EGT, Bar Aziz, un ancien DG, Chiah Rabah, un ancien DG par intérim, Aglouchi Mohamed (2016-2017), en sus d’autres cadres centraux de l’entreprise. Il s’agit de : Kaouane Noureddine (directeur des finances et des moyens), Maglati Samia (directrice technique), Abdelhak Saâdouni (chef de projet) et Khelifi Hamza, condamnés en première instance à des peines de 2 à 4 ans de prison ferme.
Le parquet a également requis une peine de 3 ans de prison ferme et une amende d’un million de DA à l’encontre de 6 autres fonctionnaires, dont la directrice de la modernisation à l’EGT, en l’occurrence Hadjira Deraouche. Le représentant du parquet a plaidé pour l’incrimination des 11 autres accusés, dont la majorité sont des membres des commissions d’ouverture des plis et des marchés. Le premier procès avait, pour rappel, innocenté neuf fonctionnaires et prononcé à l’encontre des autres une peine de prison allant jusqu’à deux ans (6+11 accusés).
Le représentant du parquet général a plaidé pour le durcissement des peines, par contumace, à l’encontre de la société de construction portugaise «ACA», laquelle avait obtenu le marché de modernisation et réhabilitation de l’EGT et bénéficié d’indus avantages, condamnée en première instance à une amende de 5 millions de DA avec exclusion de la procédure de passation de marché publics en Algérie pendant 5 ans. Les accusés sont poursuivis pour «abus de fonction, dilapidation de deniers publics, passation de marchés en infraction à la réglementation, octroi d’indus privilèges à des tiers, participation à une affaire de corruption et signature de marchés suspects».
Tous les accusés ont plaidé leur acquittement de toutes les charges retenues contre eux, justifiant ces violations par des erreurs de gestion, en imputant la responsabilité aux membres de la commission des marchés.
De leur côté, les membres de la commission des marchés ont réclamé leur innocence, soulignant que leur rôle s’était limité à la rédaction des procès-verbaux des marchés et à l’ouverture des plis et non pas à la signature des décisions d’attribution qui ne relevaient pas de leurs prérogatives, d’autant plus que les ex-directeurs généraux ne leur permettaient pas de s’enquérir du cahier des charges. Le parquet de Tipasa avait ouvert une instruction judiciaire, suite à une lettre anonyme dénonçant des infractions dans la gestion du projet de réhabilitation du Village touristique (ex-CET) relevant de cette entreprise.
A noter que l’Entreprise de gestion touristique (EGT) de Tipasa gère trois unités, à savoir le Village touristique, la Corne d’Or et Matarès qui relève du groupe HTT ayant un conseil d’administration. Le Conseil de participation a décidé d’octroyer, au début de la décennie écoulée, une enveloppe de près de 4 milliards de DA, portée ultérieurement à 5 milliards de DA, dans le cadre d’un programme national visant la réhabilitation des complexes touristiques publics.
Suite à quoi, il a été décidé de conclure une convention avec le CPA pour financer le projet d’un crédit à long terme, renfermant cinq axes «matériaux, travaux, études, formation et réalisation de nouvelles activités», les fonds devant couvrir les trois unités touristiques (la Corne d’Or, Matarès et le Village touristique), conformément à l’étude technique, selon l’arrêt de renvoi.
Les différents responsables qui se sont succédé à la tête de l’EGT avaient présenté plusieurs fois des demandes de révision de la valeur des crédits alloués aux travaux de modernisation du complexe le CET, dont le montant était passé de 1,5 milliard DA à 3,5 milliards DA, ce qui constitue une violation des lois et réglementations, alors que les crédits supplémentaires estimés à 6 milliards DA avaient causé une perte de 469 millions DA à l’EGT.
Il s’agit de deux pièces jointes portant les numéros 5 et 6, comme ajouts aux dotations financières, afin de justifier des travaux non existants dans le marché principal confié à l’entreprise portugaise ACA et portant notamment sur la réalisation d’un centre équestre et d’une forêt récréative, pour une enveloppe de 33 millions de DA, sans recourir à un avis d’appel d’offres international, selon l’arrêt de renvoi.
Le volet «matériels et équipements» du dossier technique a été présenté sans cartes grises, alors que l’entreprise portugaise avait obtenu le marché, validé par la commission des marchés et le conseil d’administration sans réserves, ce qui constitue une infraction aux réglementations.
Des sommes colossales avaient été dépensées au titre de ce projet, pourtant les travaux de modernisation n’ont touché qu’une partie des complexes la Corne d’Or» et l’ex-CET, tandis que le chantier de rénovation des bungalows du complexe Matarès n’a touché que certaines bâtisses contre une enveloppe de 35 millions de DA.
APS