Noureddine Tounsi condamné en appel à un an de prison

La Cour d’Oran a confirmé le jugement de première instance

Liberté, 19 juin 2021

La cour d’appel d’Oran a confirmé, jeudi dernier, la peine d’une année de prison ferme infligée en avril dernier à Noureddine Tounsi par le tribunal de première instance de Fellaoucène.

Le lanceur d’alerte avait ainsi été condamné pour “outrage à corps constitués” et “atteinte à la vie privée des personnes”, accusations retenues pour qualifier un certain nombre d’actions et de publications dénonçant des malversations et mettant en cause certains magistrats.

En appel comme en première instance, l’accusé, qui déposait en visioconférence, avait affirmé avoir agi dans l’intérêt public en dénonçant des affaires de corruption et de prévarication qu’il était en mesure de prouver. Mais au lieu d’être protégé en tant que lanceur d’alerte, a-t-il poursuivi, il a été menacé de mort, soumis à des pressions diverses et traîné en justice.

Lors du procès en appel, le 10 juin dernier, le représentant du ministère public avait requis l’annulation du premier verdict et l’aggravation de la peine sans en fixer la durée. Les avocats de la défense ont, eux, souligné l’absence de preuves matérielles soutenant des charges qui participaient plutôt d’une cabale organisée par des forces occultes pour neutraliser le lanceur d’alerte.

La défense a également mis en exergue l’absence de plainte — de quelque corps constitué que ce soit — et plaidé la relaxe dans l’intérêt de la justice. À l’origine de la divulgation de plusieurs affaires de trafic (drogue, foncier…), l’ancien employé du port a été interpellé en septembre 2020 et placé sous mandat de dépôt pour intelligence avec l’étranger (en raison de ses liens avec la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique), divulgation de secrets professionnels et outrages et violences à fonctionnaires et institutions de l’État.

Quelques jours avant le procès en première instance, le magistrat instructeur prononcera, toutefois, le non-lieu pour les accusations de nature criminelle pour absence de preuves. À moins de bénéficier de la grâce du 5 Juillet, Noureddine Tounsi devrait retrouver la liberté en septembre prochain.

S. OULD ALI