Plus de 72 millions de dollars de transferts illicites

Surfacturation et fuite de capitaux

Plus de 72 millions de dollars de transferts illicites

El Watan, 12 février 2017

Les différents dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour mettre un terme aux transferts illicites des devises vers l’étranger n’arrivent toujours pas à endiguer ce phénomène, qui continue à miner l’économie nationale.

Pour la seule année 2016, pas moins de 8,25 milliards de dinars, soit plus de 72 millions de dollars, ont été frauduleusement transférés par 89 opérateurs économiques activant sous le statut de personnes morales (85 sociétés et 4 personnes physiques). C’est ce qu’a révélé, hier à l’APS, le directeur des contrôles a posteriori par intérim à la Direction générale des Douanes, Mahmoud Aoudia. Ces infractions ont donné lieu à des poursuites judiciaires pour 362 cas recensés et à des amendes d’un montant de plus de 41 milliards de dinars. Selon le même responsable, ce phénomène de transfert illicite de capitaux a «remarquablement diminué en 2016», comparativement à 2015 où les Douanes algériennes «avaient constaté 547 infractions commises par 140 opérateurs» ayant donné lieu à un transfert illégal d’une valeur de 14 milliards de dinars, soit près de 127 millions de dollars.

Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, avait indiqué, le mois passé au Conseil de la nation, qu’il y avait une nette amélioration en matière de lutte contre les importateurs fraudeurs et le transfert illicite de devises, estimant, toutefois, qu’il faudrait du temps pour venir à bout de ces phénomènes. «On ne peut pas dire que du jour au lendemain on va arrêter ce genre de comportements, mais nous allons essayer d’aller jusqu’au bout de notre objectif par le renforcement des moyens de l’administration des Douanes pour assurer un contrôle plus rigoureux des opérations d’importation», a souligné le ministre. Il faut dire, à ce propos, que la facturation excessive, plus importante que la valeur réelle des biens importés, demeure le moyen le plus usité par les fraudeurs.

Les Douanes algériennes affirment en effet que «la majoration de la valeur en douane déclarée à l’importation, c’est-à-dire la surfacturation, représente encore la grande majorité des modes opératoires». M. Aoudia cite également la minoration de la valeur en douane déclarée, lorsqu’il s’agit d’opérations d’exportation, le non-rapatriement des montants en devises des marchandises exportées, ainsi que les doubles transferts pour une même marchandise. Mais pour le même responsable, les différentes mesures instaurées par les Douanes et la Banque d’Algérie ont contribué à réduire de manière «significative» certaines infractions de transfert illicite. Il cite notamment les opérations d’importation fictives de marchandises, le transfert de devises en contrepartie de marchandises sans valeur commerciale (sable, pierres, déchets de vêtements…) abandonnées dans les zones sous-douane, ainsi que la double facturation à travers laquelle l’importateur délinquant présente à la banque une facture fortement majorée pour transférer davantage de devises mais transmet aux services douaniers une facture minorée pour payer moins de droits de douane.

Les opérateurs versés dans ces pratiques frauduleuses «procèdent généralement à la constitution de ‘‘sociétés-écrans’’ à l’étranger, souvent dans les pays réputés être des paradis fiscaux, qui établissent des factures majorées pour les marchandises importées par ces opérateurs», a-t-il expliqué. S’agissant des mesures prises pour lutter contre ces actes délictueux, M. Aoudia rappelle «l’instauration du système de valeur-fourchette pour certaines catégories de produits qui font l’objet de manœuvre de fraude, la mise en place de base de données des valeurs déclarées d’équipements et matériels, la connexion aux bases des données Reuters sur les transactions internationales portant sur les produits côtés en Bourse, ainsi que le fret maritime et la signature de convention d’assistance mutuelle internationale». Toutefois, admet-il, «même si ces mesures ont permis de mettre un terme à certains modes opératoires de transfert illicite de devises, les services douaniers continuent de constater des infractions liées aux changes à travers notamment la surfacturation».
Lyes Mechti


Ferhat Aït Ali. Expert en économie et finances

«Les montants de tranferts illicites révélés sont dérisoires»

Les services des Douanes font état d’un montant de 72 millions de dollars de transferts illicites de devises constatés en 2016. Ce chiffre reflète-t-il l’ampleur réelle de ce phénomène ?

Au vu de la nature de la majeure partie des infractions aux changes constatées et transmises à la justice, il apparaît de prime abord que ces infractions ne sont pas liées au transfert physique direct constaté par PV au niveau des postes frontaliers, mais de soupçons de majorations de factures d’achat ou de minoration de la valeur des produits exportés.

Ce montant, somme toute modeste, représente respectivement 0,15% de la valeur totale des importations, et 2,40% des montants échangés au change non officiel, mais aussi 5,5% des montants supposés provenir des surfacturations dans ce marché. Ainsi, on peut en même temps supposer que non seulement ce montant est dérisoire du point de vue des importations comme proportion, mais aussi du point de vue des devises qui, en majorité et en dehors des pensions des émigrés et de quelques changes de vacanciers nationaux faits sur cette place, est essentiellement constitué du produit de la surfacturation en flux sortants et de l’inverse en flux entrants. Il y a lieu de penser que ce montant correspond plus ou moins à des surfacturations dépassant les 20% au minimum sur des opérations représentant cinq fois cette valeur, soit 350 millions de dollars, ce qui reste toujours infime au vu du volume des importations, ces suspicions ne portant que sur moins de 1% de la valeur des produits importés en 2016.

On peut donc supposer que le gros des majorations qui doit porter sur au moins 6 milliards de dollars pour générer la part des devises s’échangeant ici au noir, et le même montant au minimum représentant celle qui ne rentre jamais en Algérie, n’est pas appréhendé par les Douanes pour une raison ou une autre. Le regretté ministre du Commerce, Bakhti Belaïb, avait énoncé un chiffre de 20 milliards de dollars de surfacturation qui m’avait paru exagéré, mais le vrai chiffre doit être d’au moins le cinquième de ce que le ministre avait avancé et non ce chiffre dérisoire qui ne représente même pas la moitié des montants placés publiquement à l’étranger par certains personnages bien de chez nous.

La surfacturation des importations est-elle la principale source de ces transferts illicites de capitaux ?

Il y a une autre source, qui elle-même est alimentée en partie par ces surfacturations, et elle consiste en le passage par les frontières, avec des montants en monnaie fiduciaire étrangère non déclarés dans un sens comme dans l’autre, mais il semble que notre contrôle ne fonctionne que dans le sens de la sortie, et là on peut statuer qu’au vu des saisies sporadiques déclarées ça et là par la Douane tout au long de l’année, le gros des achats qui se font au marché noir de la devise repassent les frontières selon ce modus operandi, par utilisation de passeurs rémunérés pour ce faire.

Et il doit bien y avoir quelque chose comme un demi milliard de dollars qui transite de cette manière à travers des réseaux bien huilés et parfois avec des complicités rétribuées. Mais dans ce cas précis, cela porte sur des montants en devises, non sortis de nos banques, et n’appartenant ni à la collectivité ni à la Banque d’Algérie, quoi qu’en disent les textes uniques en leur genre qui président à notre politique de change. Cet argent est entré, échangé et ressorti selon les mêmes circuits qui n’ont rien d’officiel, et ceci contrairement à ceux de la surfacturation qui proviennent directement des banques locales, donc des réserves de devises du pays.

Dans quelle proportion ces transferts illicites de devises pèsent-ils sur la facture d’importation ?

Si nous remontons dans le temps, nous constaterons que ces factures d’importation ont pris leur envol avec le lancement aussi bien de plans économiques aux projets incontrôlés en amont et en aval, mais surtout avec la fameuse LFC-2009, qui en prétendant limiter la casse, couvre de fait tout ce qui s’est passé après comme envol des factures d’importation et surcoûts réels ou créés par les uns et les autres.
En obligeant les gens à payer une marchandise avant de l’avoir même vue, on a créé toutes sortes de frais et de combines pour justifier aussi bien le contrôle a priori tout à fait fallacieux, que le transfert a priori qui met sur le même pied la victime et le complice d’une escroquerie sur la nature, le coût et la qualité d’un produit.

En inventant la balance devises excédentaire pour les investisseurs étrangers, on a justifié aussi bien la surfacturation de biens que de services, comme seul moyen d’échapper à une interdiction de transfert de dividendes induits par un bon investissement bien calculé par eux et mal perçu par les nôtres au départ, comme c’est le cas avec la téléphonie mobile. Et comme en règle générale un phénomène ne se limite jamais à quelques acteurs tout le temps, avec les années, tout le monde ou presque s’y est mis avec plus ou moins de succès.

Et ce n’est que quand la balance devises est devenue sinistrée, que la réaction de l’administration s’est faite avec les mêmes techniques et vision qui ont induit le phénomène. S’il n’y avait pas suspicion de carence au vu du montant annoncé par la Douane, on serait tentés de dire que cette proportion est inférieure de loin à celle constatée dans les pays aux Douanes plus performantes que la nôtre, 0,15% de l’ensemble des importations revient à se vanter d’avoir attrapé une sardine sous le ventre d’une baleine.

Pour la proportion exacte, je l’ai énoncée précédemment, bien que cela soit à la charge des services concernés d’en donner une appréciation autre que ce chiffre insignifiant de constats, il faut le calculer à l’aune de l’alimentation du marché parallèle, une fois soustraits les montants des pensions et des devises échangées par les visiteurs du pays, en y ajoutant ce qui fait l’objet de transactions dans le pays de dépôt de ces devises de comptes offshore en comptes offshore, ou directement, cela doit tourner autour de 10% de l’ensemble des importations dont une partie est un détournement pur et simple quand il s’agit de marchés publics.

Akli Rezouali