Sortie de Chakib Khelil du territoire national

SORTIE DE CHAKIB KHELIL DU TERRITOIRE NATIONAL

Embarquement légal ou interdiction bravée ?

Le Soir d’Algérie, 2er avril 2013

Les pérégrinations oranaises de l’ancien ministre de l’Energie Chakib Khelil auraient pris fin, à en croire des informations concordantes, mercredi. Au moment où des perquisitions sont effectuées dans ses résidences d’Alger et d’Oran, Khelil embarque à destination de la France, depuis l’aéroport d’Es Senia. A-t-il voyagé en toute légalité ou a-t-il bravé une interdiction de sortie ? Hypothèses.

Sofiane Aït Iflis – Alger Le Soir) – Cité dans de scabreuses affaires de corruption, pots-de-vin et commissions en contrepartie de marchés juteux octroyés à des sociétés étrangères, Chakib Khelil, qui, du temps de sa gloire, aimait à se définir comme faisant partie du clan présidentiel, focalise, depuis plusieurs semaines, l’intérêt des médias. Un intérêt devenu plus accru après les perquisitions dans ses résidences en fin de semaine. Jeudi, puis les jours d’après, la presse rapportait l’embarquement de Khelil à destination de l’Hexagone, depuis le salon d’honneur de l’aéroport d’Oran. En filigrane de cette information, pointent les conjectures et les commentaires les plus divers. Mais aussi cette question de savoir s’il a fui précipitamment, déjouant une interdiction de sortie du territoire national. Une telle assertion laisse supposer qu’il en fait l’objet. Or, ce n’est pas nécessairement le cas, quand bien même ses résidences ont été perquisitionnées. Avocat et enseignant de droit à l’université de Tizi- Ouzou, Hakim Saheb explique que l’ordonnance de perquisition n’est pas synonyme d’inculpation préalable. «Le procureur peut signer une perquisition au domicile d’une personne sans que cette dernière soit inculpée ou poursuivie. Cette perquisition est généralement ordonnée pour chercher éventuellement des preuves d’inculpation. Il est vrai, cependant, que le plus souvent la perquisition suit l’inculpation. » De l’avis, donc, de ce juriste, les perquisitions aux résidences de l’ancien ministre de l’Energie ne signifient pas forcément inculpation. Mais s’agit-il de cela dans le cas Khelil ? «Je dis que ça reste une possibilité légale. Mais il se pourrait, dans le cas qui nous intéresse, que les perquisitions aient suivi l’engagement de poursuites et une inculpation », nuance Hakim Saheb qui, au passage, relève l’opacité qui entoure l’action du parquet dans l’affaire Sonatrach 2, notamment du point de vue de la communication. Car, pour lui, à ces deux cas de figure énumérés s’ajoute un troisième : «Il est possible aussi que les perquisitions dans les résidences de l’ancien ministre répondent à des demandes de commissions rogatoires internationales qui auraient pu être ordonnées par les parquets italien et canadien. Les perquisitions peuvent avoir été faites sur demande des juges italiens ou canadiens.» Qu’en est-il alors de la sortie de Chakib Khelil du territoire national ? Si les perquisitions ont été ordonnées sans inculpation préalable ou ont obéi à des demandes de commissions rogatoires internationales, dans ce cas, la sortie ne souffrirait aucune illégalité. «Tant qu’il n’est pas inculpé et ne fait pas l’objet d’une interdiction de sortie du territoire national ou de mise sous contrôle judiciaire, Chakib Khelil est tout à fait libre de ses mouvements.» Et s’il était inculpé ? «Etant donné la gravité de l’affaire, il aura été tout indiqué que des précautions soient prises pour que l’inculpé n’échappe pas à la justice, une mise sous contrôle judiciaire, voire une interdiction de sortie du territoire national», estime Hakim Saheb qui souligne, par ailleurs, que si des mesures conservatoires étaient prises à l’encontre de Khelil, celles-ci devraient être communiquées et diffusées. C’est au parquet de se prononcer sur cette sortie de Khelil qui soulève l’interrogation. Si l’ancien ministre de l’Energie était interdit de sortie, alors il aura quitté le territoire illégalement. Ce qui, auquel cas, ne peut se faire sans complicités et qui, donc, soulève d’autres interrogations.
S. A. I.