Justice: La nouvelle affaire qui éclabousse Sellal

Abla Chérif, Le Soir d’Algérie, 25 mars 2021

Abdelmalek Sellal est au cœur d’une nouvelle affaire très sensible actuellement traitée au niveau du pôle spécialisé du tribunal de Sidi M’hamed. Il est poursuivi pour avoir aidé un promoteur de Béjaïa à construire un hôtel de luxe aux abords d’un pipeline et tout proche du terminal du port pétrolier de la ville.
Abla Chérif – Alger (Le Soir) – C’est une affaire qui a fait beaucoup de bruit en son temps, dans la wilaya concernée d’abord où une rude bataille juridique a démarré dès le début de l’année 2000 pour tenter de mettre un terme au projet jugé très dangereux, avant de prendre un aspect national, suite à une décision du Premier ministre en poste à l’époque de débloquer la situation à laquelle faisait face le promoteur.
Les faits se résument à un projet de construction d’un hôtel cinq étoiles, de quatorze étages dans une zone touristique de Béjaïa sauf que l’assiette (16 000 m2) sur laquelle se déroulaient les travaux présente deux problèmes majeurs : elle se trouve sur un terrain glissant qui a déjà causé des blessures à quatre employés et, surtout, elle est situé à proximité d’un pipeline et non loin d’un port pétrolier. L’hôtel en question se nomme le Yugarithen Palace, le choix de son emplacement a suscité la crainte de toutes les autorités locales et elles ont conclu à cette époque à la nécessité de stopper les travaux. Une longue bataille juridique s’en est suivie.
La Wilaya de Béjaïa qui avait refusé, dans un premier temps de livrer un permis de construire entame une procédure auprès du tribunal administratif de cette wilaya pour mettre définitivement fin au projet. La Wilaya est déboutée, mais la décision du tribunal administratif est annulée trois ans plus tard (en 2003) par le Conseil d’État sur la base d’une étude menée par la Direction des mines et de l’industrie qui évoque une trop grande proximité du projet avec le complexe pétrolier. Elle contredit, cependant, deux autres études préalables menées par une commission ministérielle mixte qui estimait, elle, que les aléas pouvaient être évités, si le constructeur appliquait les consignes de sécurité qui avaient été recommandées (mener les travaux à une distance respectable du pipeline).

La lettre de Abdelmalek Sellal à la Wilaya

En 2015, un fait inattendu inverse, cependant, tout le processus mené par les autorités locales. Une lettre émanant du cabinet du Premier ministère, à la tête duquel se trouvait Abdelmalek Sellal à ce moment, parvient au wali de Béjaïa. Ce dernier la remet au secrétaire général de la wilaya et le charge d’en faire lecture devant les membres de la commission de recours mise en place pour étudier les dossiers en litige. Le SG s’exécute et lit la missive dans laquelle le Premier ministre demande à la commission de régulariser la situation du promoteur en lui permettant de reprendre les travaux de construction de l’hôtel, tout en veillant à ce que le concerné s’applique au respect des règles de sécurité du site. Tous les présents écoutent le secrétaire général lire la lettre sans émettre de réserves ou en commenter le contenu.
Les enquêteurs notent qu’il y a eu erreur à ce niveau, car la procédure en vigueur dans ce cas veut que les membres de la commission prennent connaissance des dossiers complets, et que dans la situation présente, la lettre devait être comprise dans les documents remis. Or, aucun membre de cette commission n’a eu le dossier ou lu la lettre, l’accord s’étant fait oralement, tacitement, fait savoir le secrétaire général.
Lorsqu’il est interrogé par les enquêteurs, l’ancien wali de Béjaïa affirme avoir chargé le secrétaire général de suivre le dossier après réception de la lettre adressée par le Premier ministre et confirme lui avoir demandé de lire la lettre émanant de Sellal aux membres de la commission de recours et de la lui restituer sans en faire une copie. Les informations qui circulaient à ce moment faisaient état de la signature d’une dérogation, par Abdelmalek Sellal, suite au rapport établi par une délégation interministérielle (composée notamment de représentants des ministères de l’Intérieur et de l’Energie) qui a effectué un déplacement à Béjaïa à la demande du wali. L’affaire fait grand bruit sur place. Des élus locaux dénoncent et crient au scandale. Ils rappellent la décision du Conseil d’État de stopper les travaux de construction. Le propriétaire de l’hôtel se défend en affirmant qu’il s’était engagé au respect de toutes les mesures sécuritaires et qu’il avait été longtemps dans l’attente d’une réponse de l’Autorité de régulation des hydrocarbures avant la mise en exploitation de l’hôtel.
La manière dont se débloqua le dossier était jugée illégale pour plusieurs raisons. Cité au cœur de l’enquête qui s’est déroulée, le secrétaire général de la Wilaya de Béjaïa avoue qu’il voyait pour «la première fois un dossier traité de cette manière». Il affirme aussi que la gestion de ces affaires ne relevait pas de ses prérogatives, mais qu’il avait dû obtempérer face à la demande du wali de lire la lettre du Premier ministre devant la commission de recours.
Face aux enquêteurs, il fait également savoir que la demande lui a été faite de ne pas fournir de copie de la missive aux membres de la commission de recours. Il rappelle également que le déblocage de la situation devait au préalable recevoir l’aval des Directions de l’urbanisme, de l’énergie, du tourisme et de la Protection civile. Depuis l’amorce du projet, cette dernière avait émis un avis défavorable et mis en garde contre les dangers pouvant découler d’une construction sur ce site sensible. Le danger est d’autant plus grand, fait-elle savoir, que cet hôtel dispose d’une salle de fêtes (dont la construction était terminée) et d’où sont tirés des feux d’artifice en direction du complexe pétrolier.

Des feux d’artifice et des fumigènes lancés à proximité d’un complexe pétrolier

Le secrétaire général de la wilaya se défend en affirmant qu’il était renseigné sur le fait que la salle des fêtes était louée, mais ignorait par contre que des fumigènes ou des feux d’artifices étaient lancés, sachant qu’un pipeline et un complexe pétrolier se trouvaient à proximité. Il dit a également ignorer que d’autres personnes (des employés) avaient été blessées durant les travaux de construction. Les enquêteurs relèvent qu’une lettre émanant de la STH, société de transport des hydrocarbures, a pourtant été adressée à la Wilaya pour l’informer que des feux d’artifice avaient été lancés en direction du complexe pétrolier. La situation est au centre de toutes les préoccupations, toutes les autorités locales habilitées à agir dans ce genre de situation sont interpellées. Très peu de changements sont pourtant opérés.
Durant l’enquête, le promoteur a nié avoir procédé à la location de la salle des fêtes, soutenant qu’elle était simplement prêtée à des amis en certaines occasions. Il se défend aussi en affirmant que son hôtel se trouve dans une zone touristique par laquelle passent des cortèges de mariage et «tirent eux aussi des feux d’artifice».
L’affaire est dans tous les cas longtemps restée en suspens, permettant au promoteur d’avancer une large partie des travaux qui seront, cependant, à nouveau stoppés juste avant la réception de l’hôtel. L’opération anticorruption déclenchée en avril 2019 permet aux vieux dossiers de ressurgir. L’hôtel Yugarithen Palace en fait partie. L’enquête menée autour de ce dossier a mis l’accent sur de nombreuses irrégularités dans le traitement de cette affaire qui ne devait pas en être une, dès le départ, en raison de la sensibilité du site sur lequel s’est déroulée la construction de la bâtisse.
L’intervention de Abdelmalek Sellal en faveur du promoteur, a été également interprétée comme étant une décision prise à la légère, car des avis contradictoires avaient été émis sur la question et qu’il fallait faire preuve de plus de prudence. L’ancien Premier ministre se trouve, de ce fait, une nouvelle fois poursuivi pour mauvaise gestion et abus de fonction. Il en est de même pour l’ancien wali de Béjaïa qui a chargé le secrétaire général de faire lecture de la lettre émanant du Premier ministère.
Le traitement de cette affaire est en cours au niveau du pôle spécialisé du tribunal de Sidi M’hamed qui n’a toutefois pas encore finalisé l’ordonnance de renvoi retraçant tous les faits, apprend-on de bonne source. Le dossier est, cependant, en voie de finalisation. Il pourrait donner lieu à la programmation et à l’organisation d’un procès durant le mois d’avril prochain, affirme-t-on. Ce qu’il faut enfin savoir est que le juge d’instruction chargé de ce dossier a pris la décision de laisser l’ancien chef du gouvernement en liberté provisoire dans cette affaire. Depuis son arrestation et son incarcération, Abdelmalek Sellal a été placé successivement cinq fois sous mandat de dépôt dans le cadre de différentes affaires liées à la corruption.
A. C.