Procès Sonatrach 1 : Abdelhamid Zerguine jette un pavé dans la mare

Procès Sonatrach 1 : Abdelhamid Zerguine jette un pavé dans la mare

El Watan, 19 janvier 2016

Le procès Sonatrach 1 a repris hier au tribunal criminel d’Alger avec l’audition des derniers témoins, parmi lesquels trois anciens PDG et des directeurs centraux.

L’audition la plus fracassante a été celle de Abdelhamid Zerguine (ex-PDG 2011-2014), qui commence par corriger les informations données par Réda Meziane : «J’ai un seul garçon, recruté en 2008 par Shlumberger, alors que je n’avais aucune responsabilité au sein de Sonatrach.» Le juge le fait revenir au dossier GK3. «En 2005, quand j’ai quitté l’activité transport par canalsation, le prix du kilomètre linéaire était de moins de 350 000 dollars. J’ai insisté pour que les sociétés nationales participent aux consultations et elles ont réalisé des projets de ce genre. Après, je suis parti….»

Zerguine révèle avoir été nommé le 11 novembre 2011 et la lettre adressée au juge d’instruction, en tant que représentant de la partie civile, accompagnée d’un rapport sur le préjudice, a été faite en 2012. Un des avocats conteste : «Il a été entendu comme partie civile, il est préférable qu’il ne soit pas entendu comme témoin.» Le juge n’est pas d’accord. Zerguine poursuit et, à propos de l’étude comparative des prix de Saipem, il déclare : «Nous avons fait les pipes de 48 pouces pour moins de 950 000 dollars.

Le gazoduc de Reggane, réalisé par Cosider, l’ENAC et GCB, est en phase de réception. Que ce soit moi ou Cherouati, mon prédécesseur, nous avons toujours fait en sorte de faire participer les sociétés nationales. Le surcoût de Saipem est une réalité que je ne peux nier.» Le juge lui rappelle les déclarations des représentants de Saipem selon lesquels le relief par où passe le pipe est difficile. Le témoin :«Qui a fait le GK2 ? C’est l’ENAC et son prix est loin de celui de Saipem.»

Interrogé sur la possibilité d’annuler ou pas la consultation, l’ex-PDG répond : «La personne qui dit avoir écrit pour demander une dérogation afin de poursuivre avec deux propositions a-t-elle les arguments nécessaires ?» Le juge : «Le projet n’était-il pas urgent ?» Le témoin : «Jusqu’à aujourd’hui on ne sait pas s’il exporte du gaz parce que lorsqu’on construit ce genre de projet, il faut une décision finale d’investissement avec les partenaires. Or celle-ci n’existe pas…» Le juge : «Voulez-vous dire que le projet n’est pas fonctionnel ?» Le témoin : «Accessoirement il peut servir du gaz sur son chemin.

Mais le fait-il en dehors du pays ? Aujourd’hui, il est déclassé. Son but initial n’a pas été atteint.» Le juge : «Si vous aviez été à la place du vice-président, qu’auriez-vous fait ?» Le témoin : «Je ne veux accuser personne, mais j’aurais choisi les sociétés nationales.» Le juge : «Voulez-vous dire que le choix de Saipem n’était pas fortuit ?» Le témoin : «Je vous dis que GK3 a été réalisé pour exploitation, mais l’est-il aujourd’hui ? J’en doute.»

Le juge revient aux contrats. «Est-ce que la consultation aurait dû être annulée ?» Le témoin : «Il aurait peut-être fallu aligner les prix sur ceux du marché. Quand j’ai quitté le transport par canalisation en 2005, le prix du kilomètre linéaire était de 350 000 dollars. Même avec la négociation, Saipem est resté trop cher. La consultation aurait dû être annulée, il n’ y aurait pas eu d’incidence.» Le juge lui demande d’être explicite et d’éviter les non-dits. Zerguine : «Lorsqu’une société fait une offre trop élevée et une autre encore plus élevée, c’est qu’il y a anguille sous roche…» Cependant, il tempère ses propos en refusant de se mettre à la place de Zenasni «pour dire s’il a bien fait ou non de poursuivre la procédure», précisant toutefois que Zenasni était un cadre émérite.

Interrogé sur l’argument avancé pour justifier l’urgence, à savoir le fait d’avoir vendu du gaz avant la réalisation du GK3, il répond : «Lorsque nous avons réalisé Medgaz, nous avions signé à la fin une convention de partenariat et chacun des partenaires sait quelle quantité et quand il recevra le gaz. Or, pour le GK3, je n’ai trouvé aucun document de ce type. Son objectif principal était l’exportation. L’erreur ne vient pas de Sonatrach. Nous avons des problèmes avec les partenaires. Ils n’ont pu obtenir le permiting de l’Italie qu’en 2014. A ce jour, nous n’avons pas un consensus sur un gazoduc qui ne passe pas par la Tunisie.»

Un des avocats demande à Zerguine pourquoi n’avoir pas révélé ces informations au juge d’instruction. «Est-ce que ces informations sont une réponse à la citation de vos enfants par un des accusés ?» lance l’avocat. Le juge réagit : «Vous n’avez pas le droit de poser cette question.» Un autre avocat emboîte le pas à son confrère : «Comment peut-il parler de 350 000 dollars le kilomètre alors que Yahia Messaoud évoque 1,2 million de dollars ?» Le témoin :«Jusqu’en 2005, j’étais à la tête du transport par canalisation.

La moyenne était de 350 000 dollars et les contrats ont été donnés avec ce prix. Même s’il augmente, c’est minime. Ce qui se passe aujourd’hui, c’est qu’il coûte moins d’un million de dollars. Le contrat a été signé en 2013 à ce prix. Je le réaffirme : j’ai dit 2 millions de dollars, c’est trop.» L’avocat : «Est-ce que la crise économique peut influer sur le coût ?» Le témoin : «C’est un marché en dinars avec des sociétés algériennes. La crise n’a pas influé et le prix est calculé en prenant tous les paramètres liés au terrain et au relief.»

Pour ce qui est de Cosider, Zerguine affirme qu’elle a été atttributaire de ce genre de marchés et qu’elle les a réalisés. Il précise : «En 2012, nous avons consulté quatre sociétés auxquelles nous avons donné un projet à la suite d’une consultation restreinte. En fait, les choses ont changé après cette affaire. C’est Cherouati qui a commencé et j’ai pris la relève quand je l’ai remplacé. Tout se passait bien.» Pour lui, le fait que le fils de Meziane travaille à Saipem ne constitue pas une violation de la loi.

«Fawzi Meziane a été rétrogradé sur ordre du ministre»

Dans la matinée, c’est Malika Benkehla épouse Ghenim, ex-cadre de Sonelgaz, nommée conseillère du ministre de l’Energie puis directrice exécutive des ressources humaines à Sonatrach, qui est entendue. Elle ne souvient de rien : «Je ne sais même pas si les contrats de télésurveillance sont passés par le comité exécutif.» Il en est de même pour le dossier GK3 et le contrat de réhabilitation du bâtiment Ghermoul. Le juge l’interroge sur Fawzi Meziane, fils de l’ex-PDG qui travaillait à Sonatrach. «Il était cadre au service informatique lorsqu’il a été rétrogradé, Il a pris une mise en disponibilité», répond-elle

Le président : «Est-ce légal de travailler avec la société allemande en étant mis en disponibilité ?» Mme Benkehla : «Le règlement interne de Sonatrach l’interdit», tout comme, ajoute-t-elle, «il interdit tout travail avec une société cliente de la compagnie. Cela relève du délit d’initié». Revenant sur les réunions du comité exécutif, elle déclare : «Au sein de ce comité, chacun peut intervenir mais dans sa compétence. Moi je ne pouvais pas donner d’avis sur les questions techniques comme les contrats de télésurveillance du GK3 ou de Ghermoul.»

Interrogée par l’avocat de Fawzi Meziane sur la promotion puis la rétrogradation de ce dernier, Mme Benkehla répond : «A l’époque, la presse a évoqué sa promotion et le ministre a donné instruction de le rétrograder. Il n’y a pas eu de faute professionnelle. C’est juste qu’il a été promu d’une manière un peu rapide. Il est passé du statut de simple cadre à celui de cadre dirigeant. C’est contre le règlement.» Le juge rappelle au témoin ses déclarations lors de l’instruction sur la violation de la R15. «Il y a des dossiers qui nécessitent une décision urgente. On peut commettre des erreurs, mais elles ne relèvent pas du pénal», lance-t-elle avant de quitter la barre.

Le témoin Ali Rezaikia, directeur financier, conseiller à Sonatrach et également membre du comité exécutif, a lui aussi des trous de mémoire ; il ne se souvient que d’une réunion consacrée au point de situation sur le dossier de télésurveillance. «Au comité exécutif, nous assistons le PDG, avec lequel nous débattons des problèmes et proposons des solutions.» Il explique que le budget de la compagnie provient de ses recettes pétrolières et gazières et «non pas d’une quelconque participation de l’Etat. Il est vrai que c’est avec les fonds publics que Sonatrach a été créée en 1963, mais les changements opérés ont fait qu’aujourd’hui Sonatrach possède ses propres fonds».

Un avocat insiste pour connaître les noms des actionnaires de Sonatrach, et le témoin déclare : «C’est l’Etat», précisant plus loin que«plus de 85% des bénéfices de la compagnie sont versés aux impôts pour ne garder que les 15%. C’est une société d’Etat de droit privé. Etant actionnaire, le gouvernement a sa part de dividendes accordée par l’assemblée générale, présidée par le ministre de l’Energie», souligne le témoin.

La directrice centrale chargée de l’audit, Mme Noul El Houda Nabila Boughanem n’arrive pas à convaincre sur le fait que les contrats objet de l’affaire n’aient pas pu attirer l’attention de son service. Elle répond : «Sur les 500 missions d’audit, 25% ont ciblé les procédures de contrat. Il y a les audits programmés et ceux commandés…». Mais le juge la ramène aux faits et elle ne cesse de s’attarder sur«les 1200 contrats signés annuellement par Sonatrach».

Le magistrat revient à la charge, et Mme Boughanem fini par lâcher : «L’audit des marchés de GK3 était au programme de 2010, année où j’ai quitté la direction. En 3 ans, nous avions émis 1500 avis». Après une série de questions du juge, elle se rappelle avoir effectué un audit sur les contrats de télésurveillance à l’activité Aval, sans pour autant se souvenir du contenu de l’avis qu’elle a émis.

Elle affirme toutefois que le règlement interdit l’annulation d’un contrat lorsqu’il est en phase commerciale. «Cette annulation peut se faire lors de l’étape technique. Lorsque les prix sont élevés et que le maître de l’ouvrage ne peut annuler, il se réfère à des prix de référence de sa structure. Les négociations ne sont pas prévues par les règlements, mais dans l’intérêt de la compagnie elles peuvent être décidées après accord du PDG», explique-t-elle.

«1843 contrats de gré à gré en trois ans»

Un des avocats l’interroge sur le contenu de l’enquête préliminaire de la police judiciaire selon lequel plus 1843 contrats douteux ont été attribués de gré à gré, entre 2005 et 2009, et que les marchés de télésurveillance de GK3 et de Ghermoul ne sont qu’un échantillon. Mme Boughanem répond : «Nous informions le PDG du nombre d’accords de gré à gré. Ces derniers étaient enregistrés dans une banque de données afin de faire un point de la situation. Il n’a jamais été question de contrats douteux…». Le juge lui précise que c’est la police judiciaire qui a utilisé le qualificatif. Elle continue : «Je me rappelle avoir évoqué ce chiffre avec le juge, mais je ne sais pas si c’est le cas avec la police judiciaire».

Elle aussi déclare que les études ne sont pas quantifiables, et donc non concernées par les clauses de la R15, soulignant plus loin que la consultation restreinte n’était permise qu’à partir de 2007, après l’amendement de la R15. Un des avocats exhibe un procès-verbal d’une réunion du comité exécutif, en 2006, qui valide la dérogation du PDG pour une consultation restreinte. Un peu confuse avec cette confrontation, elle explique : «Une situation de deux offres doit être suivie par une déclaration d’infructuosité et c’est au PDG de décider de reprendre le processus ou de continuer (…).

En 2010, la R15 a été adaptée au code des marchés publics pour devenir la R16.» Mme Boughanem cède sa place à Abdelhafid Feghouli, qui avait assuré l’intérim de Mohamed Meziane à la tête de Sonatrach, après avoir été vice-président des activités Aval. «J’ai pris part à une réunion du comité exécutif, dont j’étais membre, consacrée à l’examen du dossier de télésurveillance. La proposition de lotir le marché et de faire appel à des sociétés spécialisées était intéressante parce qu’il y avait urgence…», dit-il avant que le juge ne le recadre autour du lotissement du marché. Le témoin : «L’idée est venue de la commission technique et de la division production.

Elle était logique et appréciée par tous…», note-t-il. Le juge lui demande d’expliquer «la notion d’urgence», et le témoin de déclarer :«C’était l’instruction du ministre et les rappels qui l’ont suivi à propos de la sécurisation des sites de Sonatrach». Le juge réplique :«Les contrats de l’activité Aval qui était sous votre responsabilité ont-ils été discutés au sein du comité technique ?» Le témoin : «En 2005, le premier contrat n’a pas été discuté. Il y a eu une consultation ouverte. Mais, la société attributaire a été défaillante, il y a eu annulation et une autre consultation restreinte…».

Le juge : «Expliquez-nous pourquoi vous qui aviez la même urgence vous êtes passé par une consultation ouverte alors que les autres activités ont préféré le gré à gré ?» Le témoin :«Les unités de l’Amont étaient isolées par rapport aux nôtres.» Le juge insiste et le témoin affirme : «L’urgence existait au niveau de l’Aval, mais cela ne nous obligeait pas à obtenir les équipements rapidement. Il existait déjà au niveau de nos installations un système de sécurité, mais qui n’était pas performant. Les unités de l’Amont sont situées dans des zones isolées, ouvertes, où la sécurité était absente. Nous étions à l’aise par rapport à l’activité Amont.»

«Le PDG m’a envoyé un papillon avec la carte de visite de Contel-Funkwerk»

A propos de Funkwerk, il déclare : «Nous étions au stade de la prospection et le PDG m’a envoyé un courrier, avec un papillon, auquel était accrochée une carte de visite de Djaâfar Al Smaïl, le patron de Contel-Funkwerk. C’est une pratique normale. Il m’a envoyé une information…». Le juge lui fait remarquer qu’il s’agit du PDG et le témoin persiste à dire :«Cela n’a rien d’anormal.»

Il affirme avoir lancé la consultation en octobre 2007, bien après les changements opérés sur la R15. «La commission technique a sélectionné 4 sociétés. Au niveau des offres commerciales, la Snef était moins disante dans le 1er lot, et Funkwerk la plus disante dans le second lot. Nous lui avons demandé de s’aligner sur la moins disante, qui était la Snef, parce que nous ne voulions pas que celle-ci prenne les deux lots en même temps, puisqu’elle était moins disante. Funkwerk a refusé.

Raison pour laquelle elle n’a pas obtenu le marché», dit-il, avant que le juge ne compare cette situation à celle de l’Amont où«pour les mêmes contrats il n’y a pas eu respect du principe du moins disant». Feghouli reste muet. «Pourquoi l’activité Aval a-t-elle adopté une démarche et l’Amont une autre, alors qu’elles obéissent toutes les deux à la R15 ?» demande le juge. Le témoin n’a pas de réponse. Sur les offres commerciales, il affirme que Contel-Funkwerk était trois fois plus cher que les trois autres soumissionnaires dont les prix se rapprochaient.
Salima Tlemçani