Procès Sonatrach 1: De nouvelles révélations sur Saipem et Ghermoul

Procès Sonatrach 1

De nouvelles révélations sur Saipem et Ghermoul

El Watan, 7 janvier 2016

Le procès des mis en cause dans l’affaire Sonatrach 1 s’est poursuivi hier avec les questions des avocats et du procureur général. Benamar Zenasni, ancien vice-président du transport par canalisation, affirme que la négociation avec Saipem a été décidée sur ordre de Chakib Khelil et que Sonatrach n’a jamais pu évaluer le préjudice, alors que Réda Meziane, fils de l’ex-PDG, révèle avoir connu Tullio Orsi dans le bureau de la défunte Amel Zerhouni, amie de l’épouse de l’ex-ministre de l’Energie.

D’abord, Benamar Zenasni est sommé par Me Zouaki, l’agent judiciaire du Trésor, d’expliquer l’urgence qui a motivé le gré à gré avec Saipem. «Il y a eu une réunion avec le ministre où ce dernier s’est plaint des retards dans la réalisation des projets, qui étaient très importants et complexes.» Le président lui fait savoir que le montant de ce marché, 43 milliards de dinars, est important aussi. L’accusé répond : «Cela ne m’étonne pas parce qu’il s’agit de 650 km de pipes qui traversent le Sud, les Hauts-Plateaux et le Nord.»

Il révèle que le 23 mars 2006, Yahia Messaoud, qui était le maître de l’ouvrage, lui a fait un écrit dans lequel il lui fait part de trois propositions, à savoir la négociation des prix, l’annulation du projet ou son octroi à un groupement national. «L’annuler risque de nous mener vers un tribunal d’arbitrage.

Les sociétés nationales n’étaient pas habilitées. Il nous restait que la négociation. Ce que nous avons fait», affirme l’accusé, qui précise ne pas avoir été mis au courant des pénalités de retard de 2 millions d’euros qu’avait Saipem. L’accusé ne cesse d’insister sur l’importance et la complexité du projet : «Il alimente en gaz la centrale électrique construite par Sonelgaz, mais aussi toute la région.

Les trois lots devaient être réalisés en même temps.» Il écarte toute relation entre le marché et le fait que le fils du PDG travaillait à Saipem avant de revenir sur les prix de Saipem. «En fait, l’erreur qui a été commise c’est qu’il n’ont pas fait d’étude relative au coût du kilomètre linéaire…», dit-il au procureur général, précisant : «Lorsque le ministre a donné l’ordre de poursuivre le projet, j’ai dit à Yahia Messaoud de continuer. Mais j’ai dit aussi que je n’accepterais pas les prix présentés.» Le magistrat : «Pourquoi n’avoir pas annulé ?» L’accusé : «C’est moi-même qui ais dit à Yahia Messaoud que le ministre refusait l’annulation du projet.

Comment voulez-vous que je revienne sur la décision de mon ministre ?» L’avocat de Saipem interroge l’accusé sur les compétences de la société italienne. «C’est une société de renommé mondiale, la seule qui a placé des pipes en mer», répond Benamar Zenasni. D’après lui, «Sonatrach était dans une situation exceptionnelle où les soumissionnaires étaient deux. Saipem savait que nous étions devant un gré à gré».

Me Ladoun, avocate de Saipem : «Lorsque la commission a dit que les prix étaient plus élevés de 118% par rapport au budget prévu et de plus de 60% par rapport au marché, ne vous êtes-vous pas trompé sur les prévisions budgétaires ?» L’accusé confirme. Me Attef : «Est-ce le ministre en personne qui a donné l’ordre de poursuivre ?» L’accusé acquiesce.

Me Hocine Chiat, avocat de Mohamed Meziane, lui demande quel seuil le ministre a-t-il fixé pour les négociations. L’accusé : «Il nous a dit d’obtenir 12,5% de réduction au maximum. Nous avions arraché 15%, ce qui représente plus de 100 millions de dollars de gain pour Sonatrach.» Me Chenaif, avocate de Benamar Zenasni, insiste sur le projet, son importance et sa complexité. Interrogé sur le préjudice que Sonatrach n’a pu évaluer, l’accusé déclare : «Il n’a pas été évalué parce qu’il n’y a pas eu d’expertise. Il ne s’agit pas de juxtaposer des pipes.

C’est beaucoup plus complexe. Rares sont les sociétés qui ont les capacités et la technologie pour réaliser ce type de projet.» Selon l’accusé, c’est son prédécesseur, Hocine Chekired, qui avait saisi le PDG, lui demandant de maintenir le projet avec les deux offres seulement. «J’ai pris le train en marche», ne cesse-t-il de dire. Benamar Zenasni cède sa place à Mohamed Réda Meziane, fils de l’ex-PDG de Sonatrach. L’avocat de la partie civile lui demande d’expliquer ce qu’est le contrat d’exclusivité qu’il avait avec Saipem. «Je n’avais pas le droit de travailler avec des sociétés concurrentes», répond-il.

Le procureur général s’intéresse à la fête de mariage de l’accusé, le 31 août 2006, dans un hôtel en Tunisie. «Qui a payé les prestations», lui demande t-il. L’accusé : «Moi-même et un ami, qui est absent.» Le procureur général : «N’est-ce pas Tullio Orsi qui a pris en charge la fête ?» L’accusé conteste mais le magistrat revient à la charge. «C’est un ancien financier de Saipem qui a dit cela.

Nous avons été confrontés lors de l’instruction. Il a dit avoir entendu, par la bouche de la secrétaire de Tullio, que c’est Saipem qui a tout payé. Ce n’est pas vrai. C’est moi qui ai payé.» Le président : «Avez-vous des preuves ?» L’accusé : «Je ne les ai pas, mais je peux les ramener.» Le procureur général demande le montant de la facture et Réda Meziane dit ne pas s’en rappeler. Sur le choix d’un hôtel en Tunisie, il explique qu’il est lié au fait qu’une grande partie de ses invités étaient dans ce pays.

Le procureur général insiste pour connaître le montant de la facture et l’accusé lance : «Je ne me rappelle que des 800 euros payés pour les chambres de ma famille. Le reste, ce n’est pas moi qui l’ai payé.» Le juge : «Est-ce que Tullio était présent à la fête ?» L’accusé : «Il avait été invité par la défunte Amel Zerhouni. Il y avait aussi Al Smaïl et Yazid Meghaoui.» Le président lui demande si son père, le PDG, était aussi dans la fête, et Réda confirme. Ce qui fait dire au juge : «Ne vous a-t-il pas fait la remarque à propos de la présence de Tullio Orsi, en tant qu’invité ?» Réda Meziane : «Il n’a rien dit.»
Salima Tlemçani


«Le gré à gré a été décidé d’en haut»

Le tribunal entame l’audition du des cinq mis en cause dans le cadre du contrat d’étude et de réfection du siège de Ghermoul, confié au bureau d’étude privé CAD.

Le premier à être appelé à la barre est Abdelwahab Abdelaziz, qui était sous-directeur des activités centrales. Ce spécialiste de l’informatique doit répondre des délits de «complicité dans passation de contrat en violation de la réglementation pour accorder d’indus avantages à autrui» et «dilapidation de deniers publics». Il explique qu’avant d’être nommé directeur des activités centrales en juillet 2009, il était chargé de la gestion des grands projets de Sonatrach. «Par la suite, on m’a confié la gestion du siège Ghermoul.

Ce sont des projets du ministre. Ils étaient déjà en exécution. Je ne faisais que les suivre», dit-il. Le juge le fait revenir à la réfection du siège de Ghermoul. Selon l’accusé, il y a eu «un avis d’appel d’offres national et international pour le diagnostic, l’étude et le suivi, lancé par Chawki Rahal, vice-président chargé des activités commerciales, qui était le maître de l’ouvrage, nous en tant que délégué. C’est clairement précisé dans le procès-verbal.

Le PDG m’a convoqué dans son bureau. Il m’a intimé l’ordre d’aller occuper Ghermoul et d’entamer la démolition. Dès que je suis sorti, de son bureau, M. Senhadji, chargé des activités centrales et qui était mon supérieur, m’appelle pour me demander de préparer un projet de lettre uniquement pour le cahier des charges». Le juge : «Mais l’étude n’était pas encore faite ?» L’accusé : «Il fallait démolir pour que l’étude démarre. J’ai informé le bureau d’étude retenu, CAD, appartenant à Mme Meliani, puisque le marché lui avait été confié de gré à gré par le PDG et Senhadji.» Le juge : «Vous aviez lancé un avis d’appel d’offres et il y a eu des soumissions.

Pourquoi le gré à gré ?» Abdelwahab : «Ceux qui ont pris cette décision sont Senhadji et Meziane. Ils disent qu’ils ont eu des instructions parce qu’il y avait urgence. Le gré à gré, c’est uniquement pour le diagnostic et l’étude. Dans la pratique, au niveau de la compagnie, tout ce qui n’est pas quantifiable passe par un gré à gré. 90% des études sont données de gré à gré parce qu’elles ne sont pas quantifiables.» Le juge : «Qui a choisi ce bureau ?» L’accusé : «C’est Senhadji qui a décidé.

Le montant du projet était de 450 millions de dinars.» Le juge rappelle à Abdelwahab ses propos tenus lors de l’instruction, selon lesquel le gré à gré a été décidé par le PDG, sur proposition de Senhadji. Selon lui, CAD avait réalisé 50% de l’étude et a obtenu le paiement, signé par l’ordonnateur Senhadji, après la validation par ses soins du service fait. «Lorsqu’il a réalisé la seconde partie des travaux, le maître de l’ouvrage a émis des réserves. Le bureau ne pouvait pas être payé.

Mme Meliani est venue se plaindre à moi. J’ai vérifié, j’ai trouvé qu’elle avait présenté des documents qui avaient été rejetés par les ingénieurs, qui ont estimé que les travaux n’étaient pas conformes», explique l’accusé. Le président revient sur la chronologie de ce projet. «M. Senhadji nous avait dit qu’il n’était pas question de lancer un avis d’appel d’offres tous azimuts. Il nous a demandé de choisir les sociétés les plus performantes, comme celles qui travaillaient avec BRC par exemple. J’ai fait une présélection parmi celles-ci et j’ai présenté une liste de 8, qui a été validée par le PDG et le directeur exécutif chargé des activités centrales, M. Senhadji. La consultation restreinte a été lancée.

Nous avons obtenu les offres techniques. J’étais sur le point de faire l’alignement de ces derniers lorsque M. Senhadji m’a appelé pour me dire de transmettre le dossier à Rahal, chargé de la commercialisation, qui s’est plaint des lenteurs dans sa gestion. J’ai fait le transfert à la commercialisation, qui a achevé la procédure et signé le contrat.» Abdelwahab révèle avoir remis tous les dossiers de gré à gré que les agents du DRS lui avaient demandé.

Le président cite une longue liste de marchés de dizaines de millions de dinars et d’euros octroyés à CAD, mais aussi à des sociétés chinoise, turque, et libanaise pour réaliser, par exemple, le club de tennis de Hydra (17 millions d’euros), le club pétrolier de Zéralda pour 37,9 millions de dollars, une étude de réfection de deux étages du siège de Ghermoul pour 3 millions d’euros, la réfection du 10e étage pour 2 millions d’euros, et «la liste est longue», lance le président. L’accusé : «Les 3 millions d’euros concernent un avenant au premier contrat avc KPMG, datant de l’époque de Senhadji. Je l’ai annulé, parce qu’ils avaient refusé d’ouvrir un bureau comme le précise la procédure.» Le juge l’interroge sur un autre contrat de 690 millions de dinars pour la construction de hangars.

Il explique qu’il s’agit d’une opération de sponsoring décidée par le ministre de l’Energie, pour la réalisation de hangars au profit du ministère de la Justice. Le juge l’interroge sur le lien entre l’accusé et le contrat objet de l’affaire. L’accusé persiste à affirmer qu’il n’a fait que rédiger un projet de lettre sur l’étude de marché, sur demande de son responsable, le directeur des activités commerciales, lequel l’a signée. Il reste formel quant au choix du bureau d’étude CAD par le directeur des activités centrales. Abdelwahab explique qu’après les enquêtes du DRS, «Rahal a dit avoir acheté un terrain à Bab Ezzouar pour construire un siège.

Le PDG a ordonné le transfert du dossier de réalisation de Ghermoul à mes services, d’enlever tout ce qui était produits de luxe et de lancer un avis d’appel d’offres national ouvert». Le juge lui rappelle ses déclarations selon lesquelles le bureau CAD a obtenu de nombreux contrats de gré à gré depuis BRC jusqu’à Ghermoul, sur ordre de Senhadji et avec l’accord du PDG. Abdelwahab confirme. Au sujet de la qualification du bureau d’étude dans ce projet, l’accusé, sans hésitation, affirme : «Les ingénieurs ont émis des réserves sur des détails de l’étude. Le bureau n’était pas compétent. En tant que responsable j’ai décidé bloquer le paiement pour préserver les intérêts de Sonatrach.»

Salima Tlemçani