Accusations de torture : ce qu’attendent les avocats et la LADDH

Rédaction TSA, 12 Mars 2021

La Ligue algérienne des droits de l’homme (LADDH) a demandé jeudi 4 mars dernier l’ouverture d’une enquête concernant les accusations de torture sur des détenus d’opinion en Algérie.

« Le parquet général a annoncé l’ouverture d’une enquête. Nous attendons que les autorités judiciaires communiquent » à ce propos, indique Me Noureddine Benissad, président de la LADDH, dans une déclaration à TSA.

« Du point de vue juridique, l’enquête préliminaire est censée être secrète, jusqu’à ce que les autorités judiciaires veuillent bien communiquer sur les résultats de l’enquête et l’état de la procédure. On ne sait donc pas où ça en est », ajoute l’avocat et militant des droits de l’homme.

Le président de la LADDH conditionne l’ouverture d’une enquête par le préalable du dépôt de plainte de la part des victimes. « Quand la victime dépose plainte, il peut à travers ses avocats suivre son cours », explique Me Benissad.

Me Nabila Smail, l’un des avocats de Walid Nekiche qui a dit devant le tribunal de Sidi M’hamed avoir été torturé et subi des violences sexuelles pendant sa garde à vue, confirme le dépôt de plainte. Étudiant, Walid Nekiche a été arrêté lors d’une marche du Hirak.

A contrario, la défense de Sami Dernouni, l’activiste qui a été condamné mardi 9 mars à une peine de deux ans de prison ferme par le tribunal de Tipaza, n’a pas déposé plainte, affirme l’un de ses avocats, Me Ali Fellah.

Défense de Sali Dernouni : « Notre a client a été privé de la visite médicale »

« En tant que défense, nous n’avons pas déposé de plainte pour torture. Selon la loi, le témoignage de la victime devant le procureur sur des tortures qu’elle a subies, est considéré comme une plainte. Il n’est pas nécessairement obligatoire de passer par la formalité d’une plainte écrite », précise Me Fellah.

Durant son procès, Sami Dernouni avait affirmé avoir été victime de torture lors de sa garde à vue dans les locaux des services de sécurité. Il a notamment affirmé avoir été « déshabillé, battu, torturé au pistolet électrique Taser », avait détaillé Me Ali Fellah, membre du collectif d’avocats de Sami Dernouni, cité par le quotidien El Watan.

Des propos que Me Fellah a confirmés à TSA. « Sami Dernouni a tenu ses propos devant le juge et en présence du (représentant du) parquet. Il a dit au juge : « Je n’ai pas prononcé les déclarations contenues dans le PV des services de sécurité », ajoutant qu’il a été torturé, déshabillé, qu’il a été torturé avec le Taser à quatre reprises, qu’il a été insulté, douché à l’eau froide et qu’il a été laissé dehors au froid », relate l’avocat. Un témoignage qui suffit, selon lui, au dépôt de plainte.

« Dans la loi, que ce soit dans le code de procédures pénal, il suffit que la victime témoigne de ces tortures pour qu’il y ait ouverture d’une information judiciaire », ajoute-t-il. L’avocat déplore que son client ait été privé de son droit à une visite médicale à l’issue de sa garde à vue, comme le stipule la loi.

« Le certificat médical est absent du dossier de Sami Dernouni alors qu’il est exigé par le Code de procédures pénales algérien », dénonce l’avocat. « La loi stipule qu’à l’issue de la garde à vue, le prévenu doit être présenté devant un médecin. Ce qui signifie que ce qu’a dit Dernouni était vrai, et que s’il n’a pas bénéficié d’une visite médicale, c’est qu’on voulait cacher les traces de torture », expose Me Fellah.