Affaire Sonatrach1 : »Les enjeux du procès se situent dans les hautes sphères de l’Etat et au-delà »

Affaire Sonatrach1 : »Les enjeux du procès se situent dans les hautes sphères de l’Etat et au-delà »

Selma Kasmi mardi , Maghreb Emergent, 26 janvier 2016

« L’instruction ayant faillit à sa mission, l’affaire Sontrach 1 relevant du commercial, fut renvoyé au pénal sans expertise. Une partie des acteurs de contrats douteux sont en prison, tandis que d’autres sont juste témoins ».

Lors de sa plaidoirie ce mardi devant le tribunal criminel près la Cour d’Alger, Me Nacera Ouali, mandatée par Al Ismael Mohamed Rédha Djaafar, ex responsable de Contel Algérie(SARL), regrette l’absence de toute expertise étayant les accusations figurant dans l’arrêt de renvoi. « Le juge d’instruction qui a diligenté l’enquête de Sonatrach 1 fait partie de ma promotion. J’atteste de ses compétences, mais je ne manquerais pas de relever cette faille d’envergure, qui est celle de ne pas avoir recouru à une expertise, et avoir fondé ses accusation sur le procès verbal de la police judiciaire », a-t-elle débuté sa plaidoirie. Me Ouali souligne la rapidité avec laquelle cette affaire s’est déclenchée contrairement à d’autres « plus graves », qui sont restées sans suite. « Il existe entre 2001 et 2009, 1801 contrats douteux et plus graves que ceux faisant objet de ce procès selon les PV de la police judiciaire, mais le Procureur de la république n’a pas levé le petit doigt pour les élucider, et il a renvoyé précipitamment cette affaire au tribunal pénal », s’est-elle exclamé.

Sonatrach 1 devrait relever du Commercial et non pas du Criminel

« Pourquoi nous avons transféré l’affaire de la plus grande entreprise nationale et africaine et l’une des plus grandes compagnies mondiales devant le tribunal criminel alors que l’affaire pouvait être réglée au niveau des affaires commerciales ? », s’est interrogée Nacéra Ouali. Et de poursuivre : « Si vous dites que c’est une affaire de corruption, pourquoi on ne trouve que les algériens en prison pour les mêmes chefs d’inculpations pesant sur leurs homologues étrangers? La justice algérienne a peur de mettre en prison des cadres appartenant à de grandes entreprises de grandes puissances étrangères et se précipitent pour incarcérer et humilier ces jeunes cadres ». Me Ouali rappelle au juge Mohamed Reggad que le tribunal de Milan a refusé hier la constitution de Sonatrach comme partie civile dans ce procès dit « Sonatrach 2 », car « d’une part, Sonatrach perd sa crédibilité par ce scandale et d’autres part, les Italiens ne courent pas pour mettre leurs cadres en prison ».

Tiguentourine, le maillon faible dans la chaine sécuritaire

Réfutant le premier chef d’inculpation de constitution d’association de malfaiteurs qui pèse sur son mandant, Me Ouali, dit que pour qu’il ait constitution d’association de malfaiteurs, il faudrait que cela soit lié à des crimes physiques, et non pas des soupçons de blanchiment d’argent, de dilapidation de deniers publics et autres. « Si le représentant du Ministère public et les avocats des parties civiles confortent les thèses de corruption par la réussite matérielle de mon mandant à un âge très jeune, je ne peux que le dire que le jeune très ambitieux, Al Ismael, n’a pas fait différemment que les grands hommes d’affaires du pays Tahkout, Rebrab, Maazouzi et Haddad, qui ont commencé leurs carrières très jeunes aussi ». « Pour ce qui est de la dilapidation des deniers publics, je vous rappelle monsieur le juge qu’il ne peut y avoir d’accusation pour dilapidation sans présentation de la somme dilapidée. Or, Sonatrach n’a jamais présenté un montant blanchi ou dilapidé par Contel Algérie ou par la personne physique de Al Ismael Rédha Djaafar. Cette accusation est nulle au regard de la loi », affirme Me Ouali. L’avocate de l’ancien responsable de Contel Algérie rappelle au tribunal que le délit de signature de contrat avec une entreprise publique à caractère économique ne tient plus, car Sonatrach n’est plus assujettie au code des marchés publics. S’agissant du délit de trafic d’influence, Me Ouali, atteste des missives du premier ministre de l’époque Ahmed Ouyahia, demandant à Sonatrach d’accélérer la sécurisation installations pétrolières. « Si l’Etat insistait sur l’accélération des équipements des bases et installations en caméras de surveillances, et étant donné que Contel Algérie présentait à l’époque la meilleure technologie de surveillance et télésurveillance à l’échelle mondiale, je ne vois pas où est cette influence qui aurait pu être exercée pour que le marché soit remporté par Contel ? », interpelle-t-elle le tribunal criminel. Me Nacéra Ouali compare ensuite les installations pétrolières dotées de la « bonne technologie de surveillance et télésurveillance, et celles qui en étaient dépourvues comme la base de Tiguentourine. « L’attaque de Tiguentourine n’aurait jamais eu lieu si cette base fut sécurisée par un système technologique avancé au lieu d’être confiée à une entreprise de gardiennage rattachée à l’armée. Il a été possible d’attaquer Tinguentourine car elle était restée le maillon faible de la chaine sécuritaire algérienne », a-t-elle estimé.

Les mis en cause n’étaient que des exécutants

En déstructurant les chefs d’inculpations « sans fondement », contre Al Ismael Djaafar, Me Ouali, rappelle au président du tribunal criminel que les mis en cause dans cette affaire n’étaient que des exécutants, à l’instar d’autres personnes qui occupaient les mêmes postes et qui étaient signataires de ces contrats « douteux », mais qui n’ont été auditionnés qu’en qualité de témoin. « Si l’on avait voulu traiter sérieusement et non pas expéditivement cette affaire, on aurait fait appel aux commissaires aux comptes, aux cadres du Département des affaires juridiques, et aux membres du Comité d’évaluation des offres techniques (CEOT) ». Elle conclue en disant au juge : « Le peuple algérien n’est pas dupe, il sait très bien que ces prévenus en prison depuis six ans sans jugement, ne sont en réalité que de la chaire à canon. Le peuple algérien sait également que les enjeux se situent dans les hautes sphères de l’Etat et dépassent même l’Etat, car ceux qui se disputent les marchés ici, ne sont que des acteurs des puissances étrangères –La France et les Etats-Unis- qui se battent pour avoir un pied dans les richesses pétrolières algériennes ».