Adoption de l’ordonnance sur la révision de la loi électorale : Les directives problématiques du chef de l’Etat

Madjid Makedhi, El Watan, 09 mars 2021

Le communiqué du Conseil des ministres, annonçant l’examen et l’adoption de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, suscite commentaires et interrogations. Le communiqué rendu public, dimanche, affirme que le Conseil des ministres a débattu et adopté ledit texte. Jusque-là rien d’anormal.

Mais il ajoute que le président Abdelmadjid Tebboune a donné une série de directives dans lesquelles il a demandé l’introduction, dans ce texte censé être final, de certains changements portant, notamment, sur la révision de la condition d’âge pour la candidature des jeunes, le relèvement, à la moitié au lieu du tiers, du quota consacré à cette catégorie sur les listes électorales, la parité homme-femme et la définition des notions, des éléments et des étapes de la campagne électorale…

«Les choses fonctionnent à l’envers au Conseil des ministres : on donne des directives après adoption du texte», commente l’ancien député et enseignant à la faculté de droit de Béjaïa, Ahmed Betatache. Dans un post publié sur sa page Facebook, il rappelle que «si ces directives avaient porté sur les modalités d’application du texte, cela aurait été compréhensible».

«En principe, ces directives devaient être données avant cette réunion, pour donner le temps au gouvernement de les intégrer dans le projet final avant de le soumettre au Conseil des ministres pour adoption. Car après celle-ci, il ne sert à rien donner des directives», ajoute Ahmed Betatache, qui suppose que «l’auteur du communiqué du Conseil des ministres s’est trompé».

Outre cet aspect, le vice-président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), Saïd Salhi, pose la problématique de l’adoption d’une loi organique par ordonnance. «Le pouvoir est face à deux possibilités et elles sont, toutes les deux, anticonstitutionnelles et décrédibilisent ainsi cette loi. Le Président peut-il légiférer par ordonnance, sans se référer à la Cour constitutionnelle (art. 142 de la Constitution) qui n’est pas encore installée ?

Le Président, pour les besoins de la validation de ce texte, procédera peut-être avant l’installation de cette Cour en catimini», commente-t-il dans une déclaration rendue publique sur sa page Facebook. Rappelant que l’Assemblée populaire est dissoute, il souligne que le Sénat, seul, ne pourra donner le quitus pour la promulgation de cette loi.

«Cette loi, qui va encadrer une élection, est déjà viciée, alors qu’elle concerne le pouvoir législatif qui devrait incarner le volonté réelle du peuple», indique-t-il. Pour Saïd Salhi, le «pouvoir, qui s’entête à maintenir sa feuille de route et son agenda électoral déjà rejetés par le peuple, s’apprête à un nouveau coup de force qui ne fera que prolonger la crise, éloigner la solution et fera perdre du temps et de l’énergie au pays, qui se trouve déjà dans une situation difficile».