Affaire Sonatrach 1: L’ex-vice-président des activités amont bouc émissaire du scandale ?

Les révélations se succèdent lors du Procès de l’affaire Sonatrach 1

«Chakib Khelil a tout fait endosser au PDG de Sonatrach»

El Watan, 6 janvier 2016

Acculés, les accusés sont tantôt perdus, tantôt confondus par des réponses parfois contradictoires.Belkacem Boumedienne affirme que Chakib Khelil lui a déclaré à propos de Mohamed Meziane qu’il doit «assumer ses responsabilités».

Les questions des avocats et du parquet général se sont poursuivies hier au tribunal criminel d’Alger où se tient le procès de l’affaire Sonatrach 1. Me Zouakou, agent judiciaire du Trésor, demande pourquoi avoir procédé au lotissement des marchés de télésurveillance. «C’est la commission des marchés qui a fait la proposition. Cela entre dans le cadre de la stratégie de Sonatrach», répond Boumedienne. Selon lui, le plus important lot a été accordé à Siemens et non pas à Contel-Funkwerk.

Le juge : «Contel était-elle la plus chère par rapport aux autres ?» L’accusé confirme et précise que la hausse était de 40% par rapport aux autres offres. Me Zouakou : «Pourquoi avoir décidé de négocier une baisse de 15% des prix et non pas plus ?» L’accusé : «Le taux de 15% de baisse a été décidé par moi en tant que vice-président et par le PDG. La perception de Sonatrach est d’analyser les offres. Nous maîtrisons la construction, mais pas le procurment et l’ingeneering. Nous nous fions à notre instinct.

Le partenaire dit que c’est la technologie qui dicte le prix…» A propos du choix du gré à gré, Belkacem Boumedienne est formel : «C’est une procédure légale. Si nous avions opté pour une large consultation nous aurions perdu beaucoup de temps alors qu’il y avait urgence pour sécuriser les installations.» Et de préciser : «Sonatrach a lancé quelques 5000 avis d’appel d’offres qui se sont avérés infructueux. Il fallait revoir les procédures.» Boumedienne revient sur l’organisation de l’Amont, révélant que Mustapha Hassani, qui avait déclaré n’avoir fait que signer, «a sous ses ordres dix régions. Il est le maître de l’ouvrage. Il a le pouvoir de refuser».

Me Abdelmadjid Sellini veut savoir si le gré à gré est exceptionnel ou une pratique généralisée, et l’accusé révèle qu’«il y a eu au moins un millier de gré à gré. Pour le carburant par exemple, nous sommes passés par un avis d’appel d’offres alors que c’est un produit de monopole. Nous étions presque en infraction. Je veux dire qu’à la base ce sont des consultations qui peuvent devenir un gré à gré. Lorsqu’il y a eu l’acccident de Skikda, les responsables savaient qu’il s’agissait d’un incident très grave.

Lorsqu’il y a eu l’attaque de Rhourd Ennous, les autorités savaient que derrière il y avait quelque chose d’extrêmement grave. Lorsqu’il y a eu Tiguentourine, nous étions loin de la période des années du terrorisme». Sur la classification de Contel, il déclare que «le rapport de la commission des marchés l’a placé à la première position. Je sais que Funkwerk est fabriquant». L’avocat : «Mais ce n’est pas Funkwerk qui a soumissioné…» L’accusé : «C’est groupement algéro-allemand Contel faisait de la prestation de service.»

Les graves remontrances de Siemens à Sonatrach

Interrogé sur la délégation de signature donnée à Mustapha Hassani, l’accusé affirme que ce dernier avait le «pouvoir» de refuser d’apposer sa signature. L’avocat rebondit : «Vous êtes nommé par décret présidentiel, donc vous aussi vous pouviez refuser d’exécuter les ordres du PDG ou du ministre, puisque vous vous référez uniquement au président…» L’accusé : «Je ne peux pas refuser les deux ordres du ministre et du PDG. Lorsque je vois que quelque chose ne va pas, je peux en discuter.» Des propos qui ne cadrent pas ce qu’il avait affirmé lors de l’audition, où il a dit ne pas pouvoir s’opposer au ministre.

Le juge : «Voulez-vous dire que ces ordres étaient légaux ?» L’accusé acquiesce. Les retards enregistrés par Contel, Boumedienne les impute à Sonatrach. L’avocat : «Et les pénalités que vous aviez appliqué sur elles, comment les interpréter ?» L’accusé se perd. «Si elles existent, la responsabilité de Sonatrach est dégagée», dit-il. A une question du procureur général sur le recours à un comité de cadres chargés d’étudier le marché, Boumedienne reconnaît que l’idée est bonne, «mais elle ne pouvait être appliquée en raison de l’urgence liée à l’impératif sécuritaire».

A propos des graves remontrances de Siemens contre la commission des marchés de Sonatrach, contenues dans une lettre où la société allemande conteste le lotissement des marchés en disant qu’il lui revenait de droit, que le procureur général qualifie de «honteuses», Boumedienne déclare : «Nous étions dans une naissance de consultation pour 984 sites à sécuriser. Sonatrach a décidé de partager le marché entre les partenaires et par région, sur la base de critères commerciaux, techniques et politiques.» Le procureur général : «Siemens ne s’est pas retiré. Elle vous a dit que lorsque vous travaillerez dans les normes, elle reviendrait.» L’accusé persiste à affirmer qu’il ignorait l’existence de cette lettre. «On m’a dit qu’elle s’est retirée parce qu’elle voulait prendre tous les marchés», indique t-il.

Me Miloud Brahimi demande à l’accusé ce qu’il fait en prison. Boumedienne répond : «Je voudrais que Al Smaïl et Meziane Mohamed Réda, avec lesquels j’ai été confronté, racontent ce qui s’est passé devant le juge.» Le président appelle les concernés. Mohamed Réda : «Le juge m’a demandé si j’ai été voir Boumedienne dans son bureau. J’ai dit non, mais il faut voir avec Al Smaïl. Il m’a demandé de partir.» Al Smaïl : «Le juge m’a dit ‘connaissez-vous cette personne ?’ J’ai dit oui, c’est Belkacem Boumedienne. Il m’a demandé de sortir.» Belkacem Boumedienne : «Après la réponse de Al Smaïl, le juge m’a dit ‘je vous place sous mandat de dépôt’. Je ne sais même pas pourquoi.»

Me Attef demande des explications sur la rencontre de l’accusé avec les agents du DRS. Il répond :«Ils m’ont donné huit informations, mais je me limite à deux qui sont liées au dossier. Ils m’ont dit que j’avais un gros problème. Les enfants Meziane sont liés au marché de telésurveillance. J’ai répondu que je dois voir avec le conseil d’administration et le service juridique. Ils m’ont dit d’aller vérifier. Le service juridique m’a confirmé l’existence de Meziane, mais sans pour autant être sûr du lien avec le PDG. J’ai été voir le ministre sur les huit informations du DRS.

En ce qui concerne la télésurveillance relative au complexe de Hassi Messaoud, il m’a dit j’assumais mes responsabilités. Sur les enfants de Meziane, il m’a clairement affirmé que c’est au PDG, Mohamed Meziane, d’assumer ses responsabilités.» Boumedienne cède sa place à Mohamed Réda Meziane, qui déclare au procureur général avoir payé les 480 actions dans le holding, «malheureusement je ne sais pas où se trouve le notaire. Est-il en fuite, en prison, je ne le sais pas.

C’est lui qui détient les documents». Le magistrat : «Depuis 6 ans, vos avocats n’ont pas pu avoir les preuves ?» L’accusé : «J’ai un reçu mais je ne sais pas où il est.» Le procureur général : «Qu’avez-vous fait au holding pour recevoir plusieurs chèques de dizaines de millions de dinars ?» L’accusé : «Avec Meghaoui, nous avions travaillé sur le démarrage des filiales…» Le procureur s’énerve : «Donnez-moi du concret.»

L’accusé persiste à évoquer le travail de «mise en place» des filiales. Le juge le ramène à la question : «En contrepartie de quoi avez-vous percu ces dividendes ?» L’accusé : «Le travail des filiales.» Le juge : «Elles ne sont pas encore créées.…» L’accusé se tait.
Le juge appelle Fawzi Bachir Meziane. Me Zouakou : «Pourquoi avoir quitté Sonatrach ?» L’accusé : «Je subissais beaucoup de pressions, en plus j’ai été rétrogradé.

Il y a eu aussi l’accord de la banque pour un crédit à la société de transport SMTC (société maghrébine de transport de carburant) de 116 millions de dinars pour démarrer l’activité.» Me Merah l’interroge sur les deux logements acquis auprès de Sonatrach. «C’est dans le cadre des œuvres sociales que je les ai achetés. Je payais par retraits sur salaire.» Le juge appelle El Hachemi Meghaoui qui est interrogé par son avocat, Me Zeghir, sur le montant déclaré comme dividendes viré sur son compte. Il répond : «Normalement, la Banque d’Algérie ne se limite pas uniquement à Natixis.» Selon lui, elle aurait dû remonter à la banque qui a transféré le montant et aussi interroger les sept autres actionnaires qui ont perçu les mêmes sommes.

Il cède sa place à son fils Yazid, qui persiste à affirmer que sa tâche dans le groupement se limitait aux questions de transport, et son père aux questions financières. Le procureur général lui demande pourquoi les virements diffèrent et passent de 8000 euros (montant du salaire) à des sommes qui doublent ou triplent. Il explique que «parfois, il s’agit de rattraper des paiements en retard». Le magistrat revient à la charge, mais Me Mokrane Aït Larbi (avocat de l’accusé) conteste le document cité par le procureur général.

Le juge : «Ce qui a été gelé représente 230 000 euros.» L’accusé : «J’ai reçu les 230 000 euros. Les mensualités représentent 192 000 euros. Les 38 000 euros restants sont des primes.» «Que faisiez vous en contre partie de ce salaire», demande le magistrat. «Je travaillais sur terrain. Je réglais les problèmes», dit-il avant que le procureur général de l’arrête : « Donnez-moi des réponses précises.» L’accusé : «On m’envoyait la liste des containers et je les orientais vers les meilleures sociétés pour les récupérer…»

Salima Tlemçani


 

Procès de l’affaire Sonatrach 1

L’ex-vice-président des activités amont bouc émissaire du scandale ?

Le Soir d’Algérie, 6 janvier 2015

Belkacem Boumediène, le vice-président des activités amont du groupe Sonatrach serait-il le bouc émissaire dans l’affaire relative à la conclusion du marché concernant l’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique évoqué dans le procès de l’affaire Sonatrach 1 ? La question a été largement évoquée hier parmi ceux qui ont suivi de nouveau son passage à la barre.

Abder Bettache – Alger (Le Soir) – Les questions-pièges posées par l’avocat du Trésor public à l’attention de l’ex-vice-président de Sonatrach n’ont pu remettre en cause la détermination de ce dernier à répondre à toutes les questions.
En effet, ses réponses précises et pédagogiques ont plongé l’assistance dans un silence religieux. Les questions de l’avocat de la partie civile n’ont rien apporté à ce qui a été déjà dit par Belkacem Boumediene lors de son audition par le président du tribunal criminel. Maîtrisant parfaitement son sujet, il rappelle aux membres du jury du tribunal criminel que «son intervention en qualité de vice-président de Sonatrach des activités amont durant six années était conforme à la loi et à la réglementation régissant le groupe».
Mieux encore, il rappelle, en s’exprimant tantôt en langue arabe, tantôt en langue française, que «les cadres de Sonatrach ont agi d’une manière professionnelle et conforme aux orientations données par le ministre de l’Energie et des Mines et du P-dg du groupe Sonatrach».
En somme, ce énième passage à la barre du vice-président des activités amont du groupe Sonatrach a poussé les robes noires à s’interroger si ce haut cadre du groupe Sonatrach n’était pas victime d’une cabale judiciaire dans cette affaire.
L’autre fait marquant du passage de Belkacem Boumediene à la barre était lorsqu’un des avocats de Sonatrach en l’occurrence Me Sellini lui demandait «pourquoi le groupe Sonatrach s’est précipité de conclure des contrats de gré à gré, alors qu’à l’époque, soit en 2005, la situation sécuritaire était meilleure qu’au milieu des années 1990».
Dans son franc-parler, Belkacem Boumediene répond : «La situation sécuritaire n’était pas totalement rétablie. Il y avait des tentatives de sabotage contre plusieurs installations de Sonatrach, à l’image de ce qui s’est passé à Skikda, à Sidi R’zine et bien d‘autres installations jusqu’à l’attaque contre le complexe gazier de Tiguentourine.» Une réponse qui a plongé le bâtonnier dans un silence total.
Pour sa part, le procureur de la République a tenté de piéger le mis en cause, lorsqu’il lui exhibe une lettre adressée par le groupe Siemens à Sonatrach se plaignant «d’avoir divisé le projet de la télésurveillance en quatre parties». «Je ne suis pas au courant de cette lettre et puis, cette société a le droit de protester. Elle voulait décrocher tout le marché», a-t-il répondu.
Hier, les questions-réponses des différentes parties concernaient tous les mis en cause dans l’affaire de l’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique. La veille, l’ex-directeur du département de la production à Sonatrach Hassani Mustapha, lui aussi impliqué dans cette affaire, a été interrogé par le procureur général du tribunal criminel d’Alger sur les raisons de la non-résiliation des contrats douteux conclus avec le groupe allemand Contel Funkwerk.
Poursuivi pour les chefs d’inculpation de passation de marchés en violation de la législation et du règlement, octroi d’avantages injustifiés au profit d’autrui et dilapidation de deniers publics, l’accusé a répondu qu’il n’avait aucun pouvoir pour conclure ou résilier ces contrats.
Lors de son audition par le président du tribunal criminel d’Alger le juge Mohamed Reggad, il avait affirmé qu’il avait signé des contrats de gré à gré d’une valeur de plus de 10 milliards de dinars, au lieu de respecter les dispositions juridiques réglementaires en vigueur tel l’appel d’offres international, «sur ordre» de l’ex-P-dg de Sonatrach. L’accusé a également révélé qu’il avait été délégué par l’ex-P-dg de Sonatrach pour la signature de trois ou quatre contrats de gré à gré. La valeur globale des contrats est estimée à plus de 10 milliards de dinars.
L’accusé a également répondu à une question sur le montant des pertes subies par Sonatrach suite à un attentat terroriste, estimé selon lui à 4 milliards de dollars. Aujourd’hui, il est attendu l’audition des mis en cause dans l’affaire Saipem, une des parties du scandale de Sonatrach 1.
A. B.