Procès Sonatrach 1 : Des avocats demandent à Chakib Khelil de sortir de son silence

Procès Sonatrach 1 : Des avocats demandent à Chakib Khelil de sortir de son silence

El Watan, 26 janvier 2016

Plusieurs avocats se sont offusqués, hier, de «l’orientation» de l’affaire Sonatrach par les officiers du DRS, accusés d’avoir évité d’entendre sur procès-verbal le fils du commandant du service de la police judiciaire.

Les plaioiries de la défense se sont poursuivies hier au tribunal criminel d’Alger, où se tient depuis un mois le procès Sonatrach 1. Ce sont les avocats d’El Hachemi Meghaoui et de son fils Yazid, Mes Mourad Zeguir, Mokrane Aït Larbi et Khaled Bergheul qui ont ouvert l’audience. D’abord, c’est Me Zeghir qui commence en revenant au début de l’affaire, le 13 janvier 2010, lorsque ses deux mandants ont été présentés, puis mis en détention à ce jour. «Lorsque j’entends un cadre comme

Belkacem Boumedienne parler de la terreur qu’il a subie dans les locaux du DRS, j’ai le droit de m’interroger sur les conditions dans lesquelles l’enquête préliminaire a été menée. J’ai entendu Ali Dorbani affirmer avoir été entendu par la police judiciaire, mais je n’ai aucun procès-verbal sur son audition. Pourquoi ? La réponse m’a été donnée par mes confrères.

Dorbani est le fils d’un commandant du DRS qui dirigeait le service de la police judiciaire. Pourquoi laisser planer le doute sur cette enquête en laissant des failles aussi flagrantes», révèle Me Zeguir, avant de revenir aux propos de Fawzi Meziane, selon lesquels «il y a eu une anarchie dans le bureau du juge», mais aussi à ceux de Mohamed Réda Djaafer Al Smaïl, selon lesquels il avait été placé sous mandat de dépôt pour avoir «reconnu dans le bureau du juge Belkacem Boumedienne».

Des déclarations, souligne l’avocat, qui permettent de mettre en exergue les conditions dans lesquelles cette affaire a été instruite. «Le plus grave, c’est que les décisions du juge ont été ordonnées par la police judiciaire. Même le gel des comptes des Maghaoui s’est fait sur demande écrite du DRS», note l’avocat qui dit ne pas ignorer que «l’arrêt de la chambre d’accusation couvre toutes les violations», et de ce fait il exhorte le tribunal à ne pas rester l’otage de ce document.

Pour lui, cette affaire a inversé les situations. «Nous sommes dans l’obligation de ramener la preuve de l’innocence des accusés, alors que c’est au parquet de présenter les preuves de leur accusation.» Me Zeguir réfute l’accusation d’association de malfaiteurs, en disant qu’El Hachemi Meghaoui a rejoint le groupement Contel en 2005, au moment où ce dernier avait déjà obtenu les contrats avec Sonatrach. «Meghaoui était encore en poste au CPA lorsque Al Smaïl faisait sa présentation à Sonatrach. Il ne peut être accusé d’association de malfaiteurs», indique Me Zeguir.

«Les accusations contre les Meghaoui sont inacceptables»

Il explique que le trafic d’influence, la corruption et la complicité de dilapidation de deniers publics retenus contre ses deux mandants sont des délits «inacceptables», parce qu’il n’y a «rien dans le dossier qui les prouve». Pour l’avocat, les faits «de complicité dans la passation de contrat en violation de la loi sur les marchés publics» reposent sur les contrats de consulting d’El Hachemi Meghaoui et son fils avec Funkwerk.

«Pourquoi ne pas avoir ramené ici tous les autres actionnaires, dont Ali Dorbani, qui avaient les mêmes contrats ?» lance l’avocat, en disant que les services de consulting ne sont pas fictifs, citant au passage de nombreux cas de ce type de contrats que Funkwerk a signés avec des Allemands, et dont les rémunérations vont de 1000 euros par jour à 120 000 euros par an.

Me Bergheul abonde dans le même sens, précisant toutefois qu’il n’y a pas de Sonatrach 1 et 2, mais une seule affaire qui a eu des ramifications à la suite des informations auxquelles sont arrivées les commissions rogatoires. Il s’étale sur la corruption dans le monde et son traitement par la justice, faisant le parallèle avec la corruption en Algérie, citant les affaires Khalifa et l’autoroute Est-Ouest, où les ministres mis en cause entrent au tribunal comme témoins et en sortent comme témoins. «Ailleurs, les responsables démissionnent et présentent leurs excuses à leur peuple.

En Algérie, les responsable ne quittent pas leurs postes et utilisent ces dossiers de corruption comme moyen de chantage. Nous avons bien vu un ministre menacer l’Etat avec des dossiers de corruption qu’il dit détenir. Lorsqu’un ministre de la Justice déclare qu’un responsable politique l’a contacté et qu’il a fait pression sur lui pour enlever le nom d’une personnalité du dossier, à quoi peut-on s’attendre ?

Qui a le droit d’enlever des noms de personnes citées dans un dossier judiciaire ? S’il n’y avait pas l’intervention des hommes politiques dans cette affaire, nous aurions peut-être cru en la justice. Peut-on ignorer les décisions de cette juridiction et qui ont touché y compris des juges qui devraient d’ailleurs, être le souci du Syndicat des magistrats ? Lorsqu’un haut responsable qui nous promet un Etat civil déclare que ce dossier est vide, que c’est une fabrication, et que tout ce qu’il y a aujourd’hui est une manipulation, que reste t-il de l’affaire ?»

«Ça suffit ! Sept ans barakat !»

L’avocat poursuit ses interrogations : «Nous sommes tous des victimes ici. ça suffit ! Sept ans barakat ! Doit-on se taire devant ces graves dérives ? Jamais !» Me Bergheul va plus loin. Il fait le lien avec les déclarations d’anciens hauts responsables de l’Etat qui s’échangent actuellement de graves accusations et qui prouvent, dit-il, que l’Algérie «était gérée par des clans et que le Président ne savait rien de ce qui se passait.» Me Bergheul espère qu’à travers ce procès il y aura «une rupture» avec ces pratiques «honteuses».

Il revient aux faits reprochés à ses deux mandants, en les rejetant en bloc. Lui aussi s’attaque au DRS. «lls ont qualifié les faits. Savez vous pourquoi ? Parce que les rapports sur leur actes n’arrivent jamais à leurs supérieurs. Ils agissaient en toute liberté. Les accusations étaient cousues de fil blanc. Si les six accusés poursuivis pour crime font partie d’une association de malfaiteurs, qui sont alors les bienfaiteurs ?

Les ministres ? J’aurais aimé que l’ancien ministre dont le nom ne cesse d’être cité réagisse, ne serait-ce que pour nous dire que ces gens ont failli ou non. Rien ! Ceux qui sont dans le box ont été ramenés pour décorer le plat sous prétexte que ce n’est pas le moment de faire venir le ministre. Pourtant, c’est lui qui doit faire respecter la R15», lance Me Bergheul, qui réclame l’acquittement pour ses deux mandants, avant de céder la barre à Me Mokrane Ait Larbi, qui affirme d’emblée qu’il se refuse de qualifier l’affaire de politique dans la mesure où ses deux clients n’ont aucun lien avec la politique.

Il évoque la détention provisoire qui n’a que trop duré et jette quelques fleurs au procureur général, en reconnaissant ses «compétences», mais regrette ses paroles «populistes» lorsqu’il parle «au nom du peuple, on dilapide le pain des Algériens, etc. Cela veut dire que les accusés ont volé le pain des Algériens. Lorsque nous voulons parler au nom du peuple, il faut aller au Parlement pour parler de politique, il faut le faire au sein d’un parti. Ici, c’est la parole du droit qui prime».

«Le DRS allah yarahmou»

L’avocat revient au DRS, «Allah yarahmou (que Dieu ait son âme)», dit-il, en précisant que le juge d’instruction avait «toute la lattitude de se plaindre de ceux qui ont fait pression sur lui au procureur général. Pour moi, c’est le juge qui est responsable et non pas la police judiciaire. Les pressions ont une limite. Il y a quelque chose qui s’appelle la démission. Le juge aurait dû mettre un terme aux pressions. Hier, j’ai vu un citoyen se faire tabasser dans la loge des policiers de la cour d’Alger devant un officier. Est-ce que les caméras que réclament certains avocats dans les lieux de garde à vue peuvent-elles protéger les citoyens de ces bavures ? Je ne le pense pas».

Pour lui, «ce qui se passe à l’audience doit être la meilleure garantie pour un procès équitable. Le jour où les juges mettront de côté les procès-verbaux de la police judiciaire, pour ne prendre en compte que les déclarations à l’audience, toutes ces violations disparaitront.» Me Aït Larbi rappelle l’affaire des cadres incarcérés en exhibant un document datant de 1996, transmis par la chancellerie au parquet de Annaba, ordonnant la détention de cadres avant même que des poursuites soient engagées contre eux.

Il décortique les six faits reprochés aux deux Meghaoui et tente de les détruire un à un. Sur les contrats de consulting, l’avocat se demande «comment le parquet peut-il décider à la place de la société allemande Funkwerk qui ne connaît pas ses intérêts, pour dire que les contrats de consulting sont fictifs ? Comment peut-on croire que des cadres dirigeants puissent décider de se réunir en Allemagne autour d’un café, loin des yeux du DRS, pour se constituer en association de mafaiteurs dans le but d’acaparer l’argent de Sonatrach ?»

Selon Me Aït Larbi, il a suffi que le DRS retienne les délits de «corruption» et de «trafic d’influence» pour que le juge, la chambre d’accusation et la Cour suprême les valident. «Comment peut-on accuser les Meghaoui d’avoir été complices de la violation de la réglementation des marchés publics alors qu’ils n’ont rien à voir avec le respect de la R15 ? Comment peuvent-ils être complices de dilapidation de deniers publics sachant que ce délit est lié à la mauvaise gestion ou à la négligence ?

Le parquet général reproche à Yazid Meghaoui d’être trop jeune pour avoir de tels revenus ; je peux vous citer une longue liste de responsables au sommet de l’Etat qui ont moins de 28 ans… Mais pourquoi voulez-vous qu’en 2016, Yazid Meghaoui doive attendre jusqu’à ce que itib jnanou (son jardin murisse) ?» Tout comme son prédécesseur, Me Aït Larbi plaide l’acquittement des deux Meghaoui avec la levée du gel de leurs comptes.

«Je n’ai pas vu le parquet réagir au contrat secret qu’a obtenu Total pour exploiter le gaz de schiste»

Les avocats de Funkwerk, maîtres Kamel Allegue, Mohamed Bentoumi et Ammar Mohamedi, prennent le relais pour défendre la société allemande. Me Allegue s’offusque des propos du procureur général qui parlait au nom du peuple : «J’aurais aimé voir le ministère public s’autosaisir dans l’affaire de ce douanier qui, du fond de la frontière, disait que le volume de gaz qui quittait le pays était plus important que celui déclaré. J’aurais aimé voir le parquet général s’autosaisir contre ce contrat signé secrètement par le gouvernement algérien et la société francaise Total pour exploiter le gaz de schiste au Sud et polluer la nappe phréatique.» Et de revenir aux faits.

Selon lui, il n’y a aucune société allemande dans le dossier : «Les contrats ont été signés avec un groupement de droit algérien, créé pour la réalisation du projet, c’est-à-dire 24 mois. Nous sommes devant des peines personnelles, comment poursuivre cette personne morale qu’est Funkwerk ? C’est une honte.» Me Allegue se demande «si le gré à gré était illégal, pourquoi n’avoir pas poursuivi VSAT, qui a obtenu des contrats dans les mêmes conditions que Funkwerk ? Si Funkwerk était une société française, elle ne serait pas ici aujourd’hui».

«Cinq instructions de Chakib Khelil évoquent l’urgence»

Il rappelle au tribunal l’existence de cinq instructions du ministre de l’Energie qui alertent sur l’urgence du projet. «Le chef du projet en personne, Ghezli, avait déclaré que si Sonatrach avait lancé un avis d’appel d’offres, il aurait fallu attendre plus de deux ans pour le concrétiser. Est-ce que les questions sécuritaires peuvent attendre autant ? Faut-il attendre des accidents comme celui de Skikda qui a fait 27 morts pour réagir ? Ce sont ces raisons qui ont poussé au lotissement et au choix du mieux-disant», révèle l’avocat, qui affirme, à propos du délit de surfacturation, que les autres lots ont coûté plus que celui qu’a pris Funkwerk.

Il explique que le lot 1, pris par VSAT, a coûté 6,4 milliards de dinars ; le lot 2, attribué à Funkwerk, 5,9 milliards de dinars ; et le lot 3, revenu à Martech, 7,4 milliards de dinars. «Où est la surfacturation ? Nous avions demandé une expertise, mais le juge d’instruction nous l’a refusée sous prétexte qu’il n’y a pas de spécialiste. Nous l’avons fait à nos frais. L’expertise a étudié les prix par rapport à ceux pratiqués par les quatre sociétés attributaires du lot 4, à savoir Spie, Thales, Alstom et Siemens. Le résultat montre que Funkwerk n’est pas plus cher que les autres.

Ses prix sont plus bas que ceux qu’il pratique habituellement» lance Me Allegue, qui estime que les caméras proposées «peuvent alerter de la présence de terroristes sur une distance de 10 km. En 2006, elles avaient une capacité de résistance de 66°C, alors que celles de Bosch, ce n’est qu’en 2015 qu’elles ont atteint ce niveau. Funkwerk a developpé un système unique, dédié spécialement à Sonatrach, le brevet existe. Funkwerk est le seul à avoir réalisé le projet à temps, alors que les autres sociétés ont toutes accusé un retard important».

Pour ce qui est du délit de corruption, l’avocat rappelle que c’est le représentant de la société qui a amené le listing des mouvements faisant ressortir le montant de 652 000 euros. «Les projets ont été obtenus en 2006, comment peut-on verser des pots-de-vin en 2009 ? Est-ce logique ? Al Smaïl est libre de disposer de son argent, il achète ce qu’il veut à qui il veut. Où est donc la corruption ?» Pour toutes ces raisons, il demande l’acquittement.

«Quatre contrats touchés par la prescription»

Me Ammar Mohamedi lui succède et axe sa plaidoirie sur la place de Funkwerk dans le domaine de l’électronique, mais aussi sur la notion d’urgence liée à la sécurisation des installations de Sonatrach. Il fait remarquer au tribunal que l’Algérie a «ramené des étrangers qui se retrouvent poursuivis dans une affaire où toute la procédure a été violée.

Quatre sur cinq contrats objets du procès ont été remis en cause plus de trois ans après leur signature. Ils sont donc frappés par la prescription». L’avocat cède sa place à Me Bentoumi qui annonce que cette affaire est la dernière criminelle qu’il défendra, enchaînant les erreurs d’interprétation en reprenant les déclarations des accusés étrangers à l’audience et les textes de loi traduits de l’arabe vers le français ou vice-versa.

Lui aussi évoque la prescription pour quatre contrats et relève que Funkwerk ne vend pas seulement des équipments, mais surtout une technologie. A propos de la surfacturation, Me Bentoumi précise : «Si on prend cette majoration par rapport aux prix des autres sociétés, la loi sur la concurrence protège les commercants qui sont libres d’avoir la stratégie des prix qu’ils veulent. Si cette majoration est relevée par rapport aux prix pratiqués habituellement par Funkwerk, cela n’est pas le cas. Aucune expertise n’a démontré le contraire. Toute cette affaire repose sur des suppositions. En pénal, il n’y a pas de peut-être.»

Abordant la question de la corruption, Me Bentoumi reprend la définition de l’agent public contenue dans la loi 06/01 pour contester cette qualité à Al Smaïl et aux Meghaoui, ce qui donne le droit à Funkwerk de les recruter comme consultants. «La société avait des problèmes de virement et de transfert d’argent mais aussi de transport des équipements. Elle a fait appel aux services d’un ancien banquier et à un jeune très dynamique pour assurer le transport. Les deux n’ont aucun lien avec Sonatrach», conclut Me Bentoumi avant de réclamer l’acquittement.
La défense du groupement Contel-Funkwerk, constituée par maîtres Samira Hemi, Sihem Rouini et Khaled Dhina, prend le relais.

Les deux avocates reviennent sur la création du groupe, qui est de droit algérien, en précisant que «Contel, qui était une petite société a fini par devenir une grande». Elles précisent que TVI, avec laquelle Contel a fait une première présentation, était «défaillante ; pour preuve, elle participe à une consultation, elle gagne le marché avant de faire faillite et d’abandonner le projet. Avons-nous eu tort de nous allier à une autre société ? Funkwerk ne produit pas des équipements, il propose des solutions. Le groupement Contel-Funkwerk n’est pas mort.

Si c’était le cas, pourquoi requérir contre lui le paiement d’une amende ? Le délai d’exercice du groupement a été prolongé plusieurs fois pour atteindre 10 ans, en avril 2015. Il est vivant mais il ne gagne rien. Il n’a été attributaire que de 7% des contrats de télésurveillance». Maître Rouini est revenu sur le volet technique surtout à propos de Funkwerk et ses équipements, mais Me Samira Hemi, en dépit de son jeune âge, a surpris aussi bien le tribunal que l’assistance par sa pertinence.

Elle commence par mettre l’accent sur la technologie avancée utilisée pour protéger les installations de Sonatrach, avant de préciser que «dans ce projet, Contel a aussi son importance parce que la société a assuré toute la logistique et les études y afférentes. Elle a pris en charge également la construction des installations devant soutenir les équipements et le réseau informatique qui permettait de relier les postes à toutes les caméras et à tous les systèmes anti-intrusion».

Funkwerk sollicité en 2011 par une société sous-traitante de Sonatrach

Les deux avocates reviennent sur le lot 4, dispatché entre Martech, VSAT et Contel, en disant que ce dernier n’était pas le plus cher. «Nous nous posons la question sur le fait que la société Martech ait pu obtenir un site qu’elle devait rééquiper, après l’avoir équipé une première fois avec un matériel défaillant. VSAT n’aurait même pas dû être retenue parce qu’elle a violé les clauses du cahier des charges. Contel, seul, a respecté ses engagements. Personne parmi les témoins n’est capable de nous dire comment l’étude comparative sur les prix de Contel-Funkwerk a été faite, ou de nous donner son avis par rapport au travail de Contel-Funkwerk.

Nous avons remis au juge une liste d’experts trouvés sur internet, mais il nous a dit qu’ils ne sont pas capables de le faire. Il a suffi d’un vent de sable pour que toutes les installations de Martech soient paralysées, alors qu’en 2015, les caméras de Funkwerk ont réussi à identifier des voleurs à 15 km. Je regrette qu’à Tiguentourine, il n’y ait pas eu de système anti-intrusion qui permette d’alerter de la présence d’un chat à plus de 10 km. En 2011, une société étrangère, qui a signé avec Sonatrach pour sécuriser les sites, est allée chez Funkwerk pour acheter les équipements. Alors, le prix ne sera plus le même. Il sera de loin plus élevé parce que ce sera en devise et non pas en dinars comme le faisait Contel-Funkwerk.

Ce qui prouve que le matériel de Funkwerk n’a pas causé de préjudice à Sonatrach…» Les avocates s’interrogent sur la manière dont le tribunal va récupérer l’amende de plusieurs millions de dinars que le parquet a requise contre le groupement qui, selon elles, «ne fait pas de bénéfice mais distribue des dividendes». Pour elles, «Sonatrach a su s’en sortir puisqu’elle a recouru à des sous-traitants pour ramener les équipements de Funkwerk au prix fort. Les anciens responsables n’ont pas eu le courage de dire la vérité. Ils ont caché des choses qui apparaîtront tôt ou tard au grand jour».
Salima Tlemçani