Procès Sonatrach 1 : Des accusés de plus en plus déstabilisés

Procès Sonatrach 1 : Des accusés de plus en plus déstabilisés

El Watan, 5 janvier 2015

Le procès Sonatrach 1 s’est poursuivi hier au tribunal criminel près la cour d’Alger avec l’audition du dernier accusé du groupe impliqué dans les contrats de télésurveillance, mais aussi avec le début des questions de la défense et du parquet. Soumis à rude épreuve, Mohamed Réda Djaafer s’est enfoncé, impliquant tantôt Mohamed Réda Meziane, tantôt sa banque qui n’a pas donné de justificatifs aux virements reçus sur son compte. Il est le premier accusé à être déstabilisé, voire confondu.

Hier, dès l’ouverture de l’audience au tribunal criminel d’Alger où se tient le procès Sonatrach 1, le président appelle Yazid Meghaoui, poursuivi pour «participation à organisation d’une association de malfaiteurs», et pour les délits de «participation dans la passation de marché en violation de la réglementation dans le but d’octroyer à autrui d’indus avantages», «trafic d’influence», «participation à la dilapidation des deniers publics», «corruption» et «blanchiment d’argent».

Meghaoui nie tout en bloc avant que le juge ne le ramène aux détails de l’affaire. Il affirme avoir commencé en 2005 au département transport de Contel Algérie avant de rejoindre, en 2008, le holding où il s’occupait de l’activité transport. Il dit avoir connu Al Smaïl Djaafer «bien avant» qu’il n’intègre sa société et rejette tout lien avec les contrats obtenus par Contel auprès de Sonatrach.

A propos des contrats de consulting avec la société allemande, Meghaoui déclare : «J’ai rencontré des travailleurs de la société allemande à Hassi Messaoud, où ils m’ont parlé des problèmes de transport de matériel auxquels ils sont confrontés. Une fois à Alger, j’ai contacté les représentants de la société et j’ai offert mes services. Quelque temps après, des responsables m’ont appelé d’Allemagne, me demandant de les rejoindre sur place. J’en ai parlé à Al Smaïl. Nous avons fait le voyage ensemble. J’ai été reçu et j’ai discuté du contrat avec les dirgeants.

J’ai moi-même proposé le montant de 8000 euros par mois, qu’ils ont accepté. Mon travail consistait à leur fournir toutes les informations relatives au secteur du transport et à prendre en charge les problèmes y afférents», dit-il, avant que le juge ne l’arrête : «Vous leur donniez toutes les informations sur le transport ?» L’accusé : «Cela fait partie de mon travail. Ils ont besoin de connaître le secteur et ses problèmes.» Il déclare ignorer l’existence des contrats de consulting trouvés chez Al Smaïl et explique : «Pour moi, il doit s’agir d’une reproduction par scanner de son contrat.» Le magistrat interroge Yazid Meghaoui sur son voyage à Nuremberg. «C’était en juin 2008. Je suis parti avec Benthabet Dorbani et Al Smaïl. Chacun de nous avait une mission de travail.

Le soir, nous nous sommes rencontrés dans un restaurant en présence de deux Allemands et Mohamed Réda Meziane nous a rejoints. Lui et Al Smaïl se sont retirés avec un des Allemands pour se mettre à une autre table. Je ne sais pas de quoi ils ont discuté.» Lui aussi revient sur les propos tenus devant le DRS en affirmant avoir subi «de terribles pressions». Il déclare que Al Smaïl n’a aucune relation avec le contrat de consulting avec les Allemands, mais se contredit en affirmant que c’est lui qui intervenait en cas de retard de versement de son salaire.

Sur les 50 000 euros versés par Al Smaïl sur son compte en France, l’accusé explique : «Les seuls virements que j’ai recus proviennent de la société allemande.» Il confirme avoir voyagé avec Réda Meziane et Al Smaïl en Belgique et à Nuremberg. «Al Smaïl nous a proposé d’aller à Nuremberg parce qu’il devait voir ses partenaires», précise l’accusé. Pour lui, «Fawzi n’avait rien à voir avec les contrats de Sonatrach.

Mais son frère Réda a joué un grand rôle. C’est un avis que j’ai exprimé au DRS et au juge». Sur le virement de 26 millions de dinars par Contel Algérie sur son compte domicilié à la BNP, Meghaoui affirme qu’il s’agit «de dividendes» dont les justificatifs ont été présentés. «Ils ont été virés du holding et non pas de Contel Algérie», répond-il au juge qui évoque le rapport de l’inspection de la Banque d’Algérie qui relève que la somme a été virée sur son compte en tant que salarié et non en tant qu’associé. L’accusé s’attaque à la banque qui l’aurait «enfoncé» en refusant de remettre les justificatifs.

Des chiffres qui donnent le tournis

Le juge donne la parole aux avocats de la partie civile pour interroger Mohamed Reda Al Smaïl. Me Abdoun lui demande s’il a travaillé avec le CPA. «Contel a travaillé avec le CPA en 2004 dans le cadre de la sécurisation et de la surveillance électronique. Elle l’avait déjà fait fin 1999, avec ma première société Sopite, avec celle de ma famille Sogit et avec la société Fitel, qui était gérée par Abderrahim Fertas. J’ai connu le CPA en 1992», répond Al Smaïl. Me Benrabah s’intéresse aux dividendes et aux chiffres d’affaires des sociétés de Al Smaïl.

Jusqu’en 1999, dit-il, le chiffre d’affaires était de 30 millions de dinars, avant de passer à 300 millions de dinars, puis à 3 milliards de dinars en 2009. «Comment se fait-il que cette société allemande qui perd, comme vous le dites, 2 millions d’euros peut-elle vous ouvrir un compte crédit en France ?» demande l’avocat. L’accusé : «C’est un crédit d’investissement entre Contel et Funkwerk. J’ai aussi demandé, en tant que personne physique, qu’ils me remboursent mes frais et mes prestations effectuées dans le cadre de notre partenariat. Ils ont décidé de m’ouvrir un crédit pour que je puisse être payé.» Me Abdelmadjid Sellini l’interroge sur les chiffres d’affaires de la société Sopite. « Entre 30 et 300 millions de dinars», dit-il.

L’avocat rebondit : «Il n’y a aucun document qui le prouve. C’est une société d’un million de dinars de capital. Quels sont les contrats qu’elle a obtenus ?» Al Smaïl : «Une centaine de marchés…» A propos du marché du commandement des forces aériennes que la société n’a pas obtenu, Al Smaïl affirme qu’il a été annulé faute de budget, mais l’avocat n’est pas de cet avis : «Je n’ai jamais entendu cela, que le ministère de la Défense n’a pas de budget…» La remarque fait bondir les avocats de Al Smaïl. Me Sellini : «Pourquoi Contel n’a-t-elle eu que des contrats de Sonatrach ?» L’accusé : «Le groupement Contel Funkwerk a ét créé pour le projet-pilote de Hassi Messaoud.» Me Sellini : «De 30 millions de dinars à 11 milliards de dinars ?» L’accusé : «Cela a été fait en trois ans.»

L’avocat de Sonatrach l’accule et l’interroge sur le premier avenant au contrat de sécurisation du CIS. «Il y avait des travaux supplémentaires qui nécessitaient un avenant», répond Al Smaïl, qui dit ne pas se rappeler d’autres avenants. Mais l’avocat revient à la charge : «Il y a eu un deuxième et les prix n’ont pas changé ? Cela veut dire qu’il n’y a pas eu de travaux suplémentaires. Avez-vous eu des pénalités de retard ou non ?» L’accusé : «Il y a eu des arrêts de chantier qui étaient indépendants de la volonté du groupement.» L’avocat précise à Al Smaïl qu’il y a eu d’autres avenants de 6 mois et de 3 mois dans d’autres marchés et qu’il y a eu des retards suivis de pénalités. «Ce sont des retards centraux qui relevaient de Sonatrach.

Nos travaux ont été effectués dans les délais.» Me Sellini veut un document qui prouve ces propos. «Je ne les ai pas ramenés. Ils sont à Hassi Messaoud. Sonatrach a reconnu être responsable de ce retard», répond Al Smaïl. A propos de la procédure de paiement par les Allemands des prestations, l’accusé souligne qu’entre Contel et Funkwerk, le paiement se faisait par le biais du commerce extérieur. «La société allemande a perdu 5 millions d’euros en perte de change parce qu’elle passait par la banque.» L’avocat : «Nous sommes donc devant une société d’importation et d’exportation sans capital ni chiffre d’affaires.

Funkwerk travaille-t-elle gratuitement ? Quelle est sa part en euros ?» La question suscite l’ire des avocats de l’accusé et l’un deux murmure à Al Smaïl de ne pas répondre. Me Sellini insiste. «Dans le contrat de 1,97 milliard de dinars, combien Funkwerk a-t-elle pris étant donné que vous étiez le président du conseil d’administration du groupement ?» L’accusé : «Le groupement ne prend pas de dividendes. Dans le bilan, il y a un chiffre d’affaires. Contel établit une facture à Sonatrach…». Al Smaïl reconnaît que dans un des contrats avec l’activité Amont, les négociations ont abouti à une baisse de 12% sur les prix qui étaient, selon Me Sellini, plus chers de 40% par rapport aux autres soumissionnaires.

Les questions pièges du ministère public

L’avocat revient sur les contrats de consulting. Il interroge l’accusé sur les 1,7 million d’euros qu’il a perçus totalisant ses honoraires de 30 000 euros par mois. Al Smaïl nie, puis confirme en disant qu’il a compté les mensualités sur une longue période. «Par quel document la société allemande justifie-t-elle cette somme ?» réplique l’avocat, et l’accusé répond : «J’ai un contrat de partenariat dans le dossier.» A son tour, le procureur général exige des réponses précises. D’abord sur le capital de Contel, 10 millions de dinars, puis sur la relation avec Funkwerk. «Même sans Funkwerk et sans les Meziane j’aurais obtenu des contrats», lance-t-il. Sur la gratuité de l’étude technique du projet-pilote de Hassi Messaoud, il explique qu’elle entre dans le cadre du marketing. «N’est-ce pas parce que vous vous êtes assuré le marché ?» demande le procureur général.

L’accusé conteste. Le magistrat revient à la charge : «Dans la demande d’audience du 15 novembre 2004, que vous avez adressée au PDG de Sontrach, vous avez arrêté la date du 28 novembre pour le rendez-vous. Pourquoi ?» L’accusé : «C’était lié aux engagements de mes partenaires allemands.» Le procureur général : «Pourquoi avoir arrêté avec TVI pour vous associer avec Funkwerk ?» Al Smaïl : «Je ne voulais pas travailler pour les étrangers, mais avec eux. Ils étaient incapables de faire la production du process. Funkwerk était plus performante.

Elle a présenté de meilleures solutions.» Le magistrat l’interroge sur les raisons qui ont poussé au changement de statut dix jours après la présentation des équipements de Contel-Funkwerk à Sonatrach, pour introduire Fawzi Meziane avec 200 actions. «Il n’y a aucune relation», répond Al Smail. Le magistrat cite une liste de biens que Al Smaïl a acquis entre 2005 et 2009 et lui demande ce que Contel possédait avant 2005. «J’étais chez mes parents. J’ai acheté une villa à Tixeraine en 2005 que j’ai revendue. Lorsque la société a fait des bénéfices, j’ai acquis une maison plus grande. Le reste appartient à la société», dit-il.

Le magistrat : «Pourquoi avoir viré 100 000 euros en deux parties à un Allemand ?» L’accusé : «J’ai loué une maison pour passer des vacances d’hiver en Allemagne.» Le magistrat : «Pourquoi dans le listing des virements y a-t-il des montants plus élevés que votre salaire de 30 000 euros, parfois le double ?» L’accusé : «Des virements ont été effectués en retard et des montants que je demande en plus pour des besoins plus importants.» A propos des copies des contrats de consulting établis au nom de Meziane et de sa défunte mère, l’accusé affirme qu’il s’agit d’une idée de brouillon pour aider son ami. «Un brouillon ne peut pas contenir les numéros de compte, le swift», lance le magistrat. L’accusé se perd.

Il enfonce Réda Meziane en affirmant que c’est lui qui lui a donné les informations. Or, Réda Meziane a déclaré n’avoir jamais eu connaissance de ces contrats. Sur les performances des équipements Funkwerk, l’accusé persiste à affirmer qu’ils sont les meilleurs et que certains produits ont été améliorés pour Sonatrach, alors que le procureur général soutient que la société Bosch utilise une technologie plus développée. Les cinq avocats de l’accusé se succèdent à la barre pour tendre la perche à leurs mandants. Toutes leurs questions ont trait aux activités commerciales de Al Smaïl, sa «réussite» et sa «bonne foi». Me Hocine Chiat, avocat de Mohamed Meziane, tente de piéger Al Smaïl en l’interrogeant sur la relation entre sa société et le CPA. «J’ai équipé 76 agences du CPA en télésurveillance et réseaux informatiques.

Mais s’il vise Meghaoui, je ne l’ai connu qu’en 2007.» L’avocat : «Avez-vous travaillé avec l’agence de Reghaïa dirigée par Ourabah Rachid (actionnaire de Contel Algérie, ndlr) ?» L’accusé : «Je travaille avec la direction de l’administration générale et non pas l’agence de Reghaïa.» Les flashdiscs contenant les contrats de consulting, l’accusé affirme les avoir récupérés au domicile de la secrétaire Yasmina Garimaldi. «Ils étaient dans un casier et je ne savais même pas ce qu’ils contenaient», explique-t-il. Me Attef lui demande pourquoi les frères Meziane sont entrés dans le capital, puis partis sans prendre de dividendes.

L’accusé affirme que «Réda Meziane est rentré pour prendre part à l’activité transport, il est parti en prenant tous ses droits. Fawzi a cédé ses actions parce qu’il avait une dette qu’il ne pouvait pas rembourser.» Puis, c’est au tour de Mustapha Hassani de répondre aux questions des avocats et du parquet général. Interrogé par Me Bouchachi sur la sécurisation rapide des installations, Hassani répond que c’est l’explosion de Skikda qui en était à l’origine. L’incident, pour rappel, avait fait 27 morts. Les questions des avocats se sont poursuivies jusqu’en fin de journée.

Salima Tlemçani


Procès de l’affaire Sonatrach 1 : L’ex-PDG du CPA nie les faits et accuse le DRS de lui avoir fait subir le «pire»

Dimanche tard dans la soirée, Hachemi Meghaoui, ancien PDG du CPA et conseiller financier d’Al Smaïl, poursuivi pour le crime «participation à organisation d’association de malfaiteurs», «délit de complicité dans la passation de marché public dans le but d’octroyer à autrui d’indus avantages», «complicité dans dilapidation des deniers publics», «blanchiment d’argent», «corruption et trafic d’influence», est appelé à la barre.

Il nie tous les faits reprochés. «J’ai travaillé avec la société allemande et mes revenus ont été virés dans une banque très regardante sur les questions de corruption. Quand j’ai vendu mes actions, on m’a donné un chèque que j’ai viré sur mon compte. Comment peuvent-ils m’accuser de blanchiment d’argent ?» Il évoque des «pressions exercées» par les agents du DRS, «y compris sur le juge». «Les agents allaient et venaient dans le bureau du juge. C’est sous leur pression qu’il m’a placé sous mandat de dépôt. Il était question que je sois mis sous contrôle judiciaire. Je ne suis pas un délinquant. On m’a fait subir le pire.» Sur sa relation avec Al Smaïl, il explique l’avoir rencontré en 2007, étant donné qu’il était une connaissance de son fils Yazid.

Il lui parlait de ses problèmes, mais aussi de ses ambitions «d’agrandir» sa société, en lui proposant d’être son conseiller financier. «J’ai été recruté par Contel Algérie pour m’occuper de l’organisation, des budgets, de la procédure comptable, etc. Vers la fin de 2007, il m’a parlé de son vœu de créer un groupe avec des secteurs prioritaires pour l’Etat, comme l’agriculture, les mines et la construction. Il m’a proposé le poste de président du CA du holding Contel qui était la seule forme permise par la loi», explique l’accusé. Le commissaire aux compte, ajoute-t-il, lui a dit que ce poste revient à un actionnaire. «C’est là qu’il m’a proposé d’être actionnaire à hauteur de 12%.

Les autres associés sont Al Smaïl, Mohamed Réda Meziane, mon fils, Ourabah, Benthabet Dorbani et Fertas. A Contel, j’étais conseiller. Les actionnaires, dont Meziane, je ne les connaissais pas.» Meghaoui insiste sur «les conditions de terreur» créées par le DRS, pour lui faire signer les PV. Il ne cesse de répéter qu’il n’a aucun lien avec les marchés, étant donné qu’ils ont été attribués avant son recrutement à Contel. Le juge appelle Al Smaïl. «Avait-il un avis sur les contrats avec Sonatrach ?» L’accusé dément. «Il n’a aucun lien avec ces marchés», dit-il.

Lui aussi croit «improbable» son voyage avec son fils et Al Smaïl en Allemagne pour signer des contrats de consulting en 2007. Il dit s’être déplacé seul au mois de mai 2007. Quant aux autres contrats, souligne-t-il, il les ignorait totalement. Selon lui, il percevait un salaire mensuel de 10 000 euros (300 000 d’euros en tout) qu’il qualifie de «minable» comparativement aux «prestations assurées», dit-il. Lui aussi acculé par le juge finit par contredire Al Smaïl, en disant qu’il a eu à traiter les dossiers de commerce extérieur, y compris les contrats avec l’étranger. Il déclare être au courant du contrat de consulting de son fils, mais pas d’Al Smaïl.

Le juge : «Pourquoi c’est uniquement vous et votre fils qui avaient obtenu ces contrats ?» L’accusé : «Ils n’ont rien à voir avec le holding. Les Allemands avaient besoin de moi, d’Al Smaïl et de mon fils, chacun dans son activité…» L’accusé reconnaît certains propos devant le juge et en dément d’autres sous prétexte qu’il ne maîtrisait pas la langue arabe. «Je n’ai jamais dit qu’Al Smaïl a bénéficié d’un contrat de consulting avec les Allemands grâce à lui, au même titre que son fils. Le juge a fait une mauvaise interprétation de mes propos…» Le juge : «Qu’en est-il des 50 000 euros versés par la société allemande sur le compte de votre fils ?»

L’accusé ignore ce versement, mais pour ce qui est des biens qu’il a acquis dès 2007, des comptes en devises en France et plusieurs autres dérivés qu’il dit avoir déclarés au juge d’instruction. L’origine de ces fonds est liée aux jetons de présence 1990-2005 en tant que cadre dirigeant d’établissements bancaires. Le juge lui demande pourquoi les Allemands transfèrent en France, alors que toutes les activités se trouvent en Algérie. «J’ai signé avec une société se trouvant en Allemagne. J’avais un compte que j’ai ouvert en 1994, avec l’idée de fuir le pays. Mais je ne l’ai pas fait et le compte est resté. Je recevais mes frais dans ce compte pour éviter le change parallèle du square Port Saïd», dit-il.

Le juge : «Le montant total des virements a atteint 300 000 euros.» L’accusé : «Je ne l’ai pas caché.» Le magistrat exhibe le rapport d’une inspection de la Banque d’Algérie à BNP Paribas, qui fait état de nombreux virements suspects de Contel. «D’abord, je n’ai jamais reçu de virement de Contel, mais plutôt du holding. Les 32 millions de dinars sont mes dividendes. Ils étaient dans mon compte courant, avant d’être transférés au compte-épargne pour avoir droit aux intérêts.» Il s’attaque avec virulence aux inspecteurs de la Banque d’Algérie qui, selon lui, ne connaissent pas la réglementation. Le magistrat le rappelle à l’ordre et lève l’audience qui a été chahutée par la présence d’un témoin qui n’avait pas à être dans la salle. Il s’agit de Benthabet Dorbani, qui a fini par quitter les lieux.
Salima Tlemçani