La dissolution de l’APN effective à partir d’aujourd’hui

Madjid Makedhi, El Watan, 01 mars 2021

La dissolution de l’Assemblée populaire nationale (APN) ne sera effective qu’à partir d’aujourd’hui, 1er mars. C’est ce que précise le décret présidentiel portant dissolution de l’APN, publié hier au Journal officiel, soit sept jours après sa signature, le 21 février dernier. «L’Assemblée populaire nationale est dissoute à compter du 1er mars 2021», précise l’article 1er de ce décret.

Pour rappel, cette dissolution a été annoncée, le 18 février dernier, par le président Abdelmadjid Tebboune dans son discours à la nation. Ces derniers jours, une polémique est née en raison de la présence des députés à l’APN et leur refus d’évacuer les lieux, alors qu’ils n’ont plus rien à y faire puisque leur mandat a été écourté. Ils ont alors avancé l’argument de l’absence du décret mettant fin à l’actuelle législature.

A partir d’aujourd’hui, la direction de l’APN devra évacuer définitivement l’Assemblée, en attendant de recevoir de nouveaux locataires dans un délai de trois mois.

Cela reste tributaire de la convocation du corps électoral et de la fixation de la date prévue pour la tenue des législatives anticipées.

Le décret portant convocation du corps électoral devra être promulgué, en principe, 90 jours francs avant le jour du scrutin, conformément aux dispositions de la loi électorale encore en vigueur.

«Sous réserve des autres dispositions prévues par la présente loi organique, le corps électoral est convoqué par décret présidentiel dans les trois (3) mois qui précèdent la date des élections», précise l’article 25 de la loi portant régime électoral.