Patrice Bouveret*: «La ratification du TIAN par l’Algérie renforcerait sa demande à la France de réparation»

Nadjia Bouzeghrane, El Watan, 13 février 2021

– A l’appui du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) entré en vigueur le 22 du mois de janvier dernier, l’Algérie peut-elle amener l’Etat français à assumer ses responsabilités quant aux conséquences environnementales, sanitaires et humaines des essais qu’il a réalisés en Algérie et dont les séquelles perdurent à ce jour ?

Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) oblige, pour la première fois dans le droit international, les Etats membres à prendre en charge les victimes et à réhabiliter l’environnement impacté par l’utilisation des armes nucléaires. Cela représente une avancée importante qui ne figurait pas, par exemple, dans le Traité sur l’interdiction des essais nucléaires adopté par l’ONU en 1995, bien que cela avait été souhaité par certains Etats.

L’Algérie a non seulement participé à l’ONU au processus de négociation du TIAN, mais elle est également intervenue pour que la réparation des dégâts provoqués par les essais nucléaires soit intégrée dans le traité. Il serait important qu’elle ratifie au plus vite le traité, qu’à ce jour elle a seulement signé depuis le 20 septembre 2017, jour de l’ouverture à la signature.

En effet, la ratification du traité lui permettrait notamment de faire appel aux autres Etats parties du traité pour l’aider dans ses obligations de prise en charge des victimes et de réhabilitation de l’environnement affecté par les essais. Cela renforcerait sa demande à la France de réparation.

Toutefois, la France refusant de reconnaître le TIAN et donc d’y adhérer, ce dernier ne lui confère aucune obligation juridique, compte tenu des règles actuelles de fonctionnement des instances internationales. Pour autant, il n’en est pas de même au niveau politique et éthique, d’autant plus pour un pays qui se veut le fer de lance du respect du droit international.

– L’ICAN France (Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires) dont vous êtes co-porte-parole, déclarait dans un communiqué que «malgré les dernières tentatives de pression des Etats nucléaires, de la France notamment, ce traité va fonctionner pour engager le désarmement nucléaire, renforcer la lutte contre la prolifération nucléaire, prendre en compte l’environnement pollué par les essais nucléaires et assurer aux populations victimes de ces essais une assistance sanitaire». Est-ce que vous pouvez nous donner plus de précisions ?

Dans leur conception même, les armes nucléaires sont illégitimes au regard du droit international depuis leur création. Avec l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction sur les armes nucléaires, elles sont désormais illégales, c’est-à-dire que leur fabrication, leurs tests, leur utilisation et la menace d’utilisation, leur commerce, leur financement, sont interdits.

Certes, la communauté internationale reposant sur la règle de la souveraineté nationale, les traités adoptés par l’ONU n’engagent que les Etats qui en sont membres. Toutefois, le TIAN crée une nouvelle norme internationale qui vient notamment renforcer les engagements du Traité de non-prolifération (TNP), en vigueur depuis 1970.

Le TNP prévoit l’obligation pour ces 193 Etats membres – dont la France et les principales puissances nucléaires – de négocier «de bonne foi» et «à une date rapprochée» un désarmement nucléaire généralisé.

Le TIAN vient donc accroître la pression pour renforcer la sécurité collective et donne aux citoyens, aux ONG et à une majorité d’Etats de la planète, des outils supplémentaires pour libérer le monde des armes nucléaires.

Parmi eux, l’interdiction du financement de l’industrie d’armements nucléaires, mais aussi l’obligation de réparation comme évoqué précédemment. Ce nouveau traité renverse la charge de la preuve : en voulant maintenir leur arsenal, les puissances nucléaires deviennent des «délinquants» au regard du droit international.

– En présentant en août 2020 l’étude «Sous le sable, la radioactivité ! Les déchets des essais nucléaires français en Algérie : analyse au regard du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires»*, vous aviez indiqué que de nombreuses raisons techniques, juridiques et politiques expliquent pourquoi le dossier des essais nucléaires ne peut être clos. Là aussi, pouvez-vous être plus explicite ?

Il faudrait pouvoir sortir la gestion du dossier des conséquences des essais nucléaires français au Sahara de la question coloniale qui gangrène les relations entre les deux pays. Ce qui est extrêmement difficile, dans la mesure où l’Algérie est le seul pays à avoir subi des essais de son ancien colonisateur après en avoir eu comme colonisé. La majorité des essais – 11 sur 17 – ont eu lieu après 1962, donc de fait avec l’accord du gouvernement algérien.

Les accords d’Evian n’ont pas défini de cadre précis pour la restitution des zones où ont eu lieu les explosions nucléaires. Or, la situation nécessite une collaboration étroite entre les deux pays. Le dossier ne peut être clos juste en indemnisant quelques milliers de personnes ou en enfermant les déchets les plus visibles.

Nous sommes face à des problèmes qui s’inscrivent dans une échelle de temps qui dépasse les évolutions politiques de nos sociétés, les conflits d’intérêts et donc qui nécessitent une véritable volonté politique de coopération sur le long terme en faveur du bien commun des populations.

En effet, les explosions nucléaires ont enfermé dans les galeries creusées dans le Tan Affela des quantités de matières hautement radioactives, et ce, pour des milliers d’années.

Un certain nombre de déchets laissés sur place, une partie des laves radioactives issues principalement de l’accident Béryl du 1er mai 1962, peuvent être récupérés et envoyés sur un site conçu pour le stockage des matières nucléaires. Mais la boule de matières radioactives créée par l’explosion au fond des galeries peut se fissurer et libérer de la radioactivité venant contaminer, par exemple, la nappe phréatique ou la chaîne alimentaire.

De même, sur le plan sanitaire, l’impact des explosions ne concerne pas seulement les personnes présentes à l’époque des essais, mais également leurs descendants sur une ou plusieurs générations !

– Qu’entendiez-vous lorsque vous avez affirmé qu’avec cette étude, vous souhaitez contribuer à un «débat qui aborde les trois dimensions des essais nucléaires : leur irresponsabilité du point de vue de l’environnement et de la santé publique, leurs effets déstabilisateurs d’un point de vue politique et leur injustice d’un point de vue postcolonial» ?

Nous souhaitons sortir le débat des contingences historiques, politiques, dans lequel il est enfermé pour remettre au cœur du sujet la sécurité sanitaire, environnementale, des populations impactées par les essais contre leur gré. Les effets de la radioactivité ne se sont pas éteints avec le départ du colonisateur, comme nous le soulignons dans la question précédente.

Mais une prise en compte concrète des conséquences sanitaires et environnementales du nucléaire nécessite également une remise en cause de la place de l’arme nucléaire au sein même de la société française, comme dans ses relations avec les autres Etats de la planète.

– Comment expliquez-vous l’absence d’avancées diplomatiques sur ce dossier des essais nucléaires français en Algérie alors qu’une commission mixte a été mise en place en 2007 et qu’en 2014, un nouveau groupe de travail algéro-français a été désigné en application de la «Déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre la France et l’Algérie», signée le 19 décembre 2012 ? Lequel groupe de travail ne s’est réuni qu’une fois en Algérie en 2016…

Il me paraît important de préciser en préalable pour les lecteurs algériens que les victimes polynésiennes ou métropolitaines rencontrent, elles aussi, de nombreuses difficultés pour faire valoir leurs droits. La loi de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin, a été obtenue en 2010 après plus de dix ans d’actions menées par les associations et leurs soutiens auprès des parlementaires, des autorités politiques et militaires, des médias.

Il a fallu ensuite encore quasiment une dizaine d’années pour que la loi puisse commencer à bénéficier aux victimes. De janvier 2010 à décembre 2019, seulement 363 personnes ont reçu une indemnisation. Certes, parmi elles, seulement une personne réside en Algérie. C’est extrêmement peu au regard du nombre de victimes !

Nous nous heurtons à une absence de volonté politique et un refus des autorités françaises de reconnaître que les essais nucléaires – au Sahara comme en Polynésie – ont pu mettre en danger la vie et l’environnement d’une partie de la population.

Du côté de l’Etat algérien, la question, me semble-t-il, se complexifie avec l’imbrication de la question coloniale et du fait de l’acceptation de sa part de la poursuite des essais durant les cinq premières années de l’indépendance qu’il s’agit de masquer. Il y a aussi la difficulté des associations de victimes algériennes à pouvoir faire entendre leurs revendications de manière plus forte.

– Qu’est-ce qui empêche, selon vous, la levée du secret-défense et la déclassification des archives soixante-et-un ans après les faits ?

La difficulté de l’Etat français de reconnaître son implication dans la prolifération nucléaire et qu’il a mis en danger, en connaissance de cause, la santé et la sécurité des populations en Algérie comme en Polynésie. L’ouverture des archives pourrait conduire, par exemple, à des actions juridiques à l’encontre de certains responsables.

L’arme nucléaire a été imposée en France dans le secret, sans que soit organisé de débat sur sa pertinence, son coût, ses conséquences à tout point de vue, les risques que cela entraîne. Rendre visibles tous ces éléments entraînerait une remise en cause de sa pertinence, ce que les autorités politiques se refusent au mépris de la démocratie, au niveau national comme d’ailleurs au niveau international.

– Dans son rapport sur «La colonisation et les mémoires de la guerre d’Algérie», Benjamin Stora fait un certain nombre de préconisations. Contribueront-elles à faire avancer le dossier, pour peu que le président Macron décide de les mettre en œuvre ?

La remise du rapport de l’historien Benjamin Stora au président Emmanuel Macron a provoqué une avalanche de réactions virulentes de part et d’autre de la Méditerranée, reposant souvent sur des malentendus et des jeux de concurrence des mémoires.

Parmi les nombreuses recommandations, celle concernant les essais nucléaires peut paraître bien «timide» et limitée face aux enjeux : «la poursuite du travail conjoint concernant les lieux des essais nucléaires en Algérie et leurs conséquences». Quand on sait que la première décision de ce travail conjoint date de 2007, et qu’elle est restée lettre morte !

Mais il faut maintenant attendre la publication du rapport et des recommandations que doit remettre Abdelmadjid Chikhi au président Tebboune. C’est à partir de la publication de ces deux documents que pourra s’élaborer une nouvelle feuille de route entre la France et l’Algérie.

Pour que le dossier avance, il faut qu’il y ait une volonté partagée de part et d’autre d’accepter de sortir d’une résolution globale de la situation tumultueuse et conflictuelle entre les deux pays et mettre en place des actions pragmatiques en s’appuyant sur les différentes études déjà réalisées et les besoins exprimés par la population concernée.

Coauteur avec Jean-Marie Collin de Sous le sable, la radioactivité ! Les déchets des essais nucléaires français en Algérie. Analyse au regard du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, étude de l’Observatoire des armements et de ICAN France, publiée par la Fondation Heinrich Böll, 2020. Disponible par téléchargement sur : www.obsarm.org

* Directeur de l’Observatoire des armements et co-porte-parole de l’ICAN France