Projet de révision de la loi électorale: Les dispositions qui inquiètent les partis

Brahim Taouchichet, Le Soir d’Algérie, 30 janvier 2021

C’est une loi électorale engageante pour l’avenir des institutions quant à leur légitimité et, partant, leur crédibilité.
A cet effet, une commission nationale a été installée en septembre de l’année dernière, à sa tête Ahmed Laraba qui a rendu sa copie sur le projet de révision de la loi organique portant régime électoral. Sitôt prêt, le document de 313 articles a été soumis à la classe politique, c’est-à-dire les partis politiques, nombreux, au demeurant. Ces derniers ont planché sur le projet de loi qui leur a été remis par la présidence de la République ce 19 janvier. Il faut que le nouveau régime électoral concerne les assemblées élues, institutions de base de l’Etat, en l’occurrence les APC, les APW et l’Assemblée nationale, APN.
Ce projet, selon les analystes, consacre pour la première fois le principe de «la liste ouverte» qui offre la possibilité à l’électeur de voter pour sa liste de candidats favoris, fournie par les partis et les indépendants. Les membres de ces assemblées sont élus pour un mandat de 5 ans. Les partis considèrent que le temps imparti pour étudier le document et formuler des propositions est un délai trop court avant son approbation finale. Au-delà des aspects techniques décortiqués par les formations politiques en conclave, au moins trois dispositions du projet de refonte de la loi électorale ont fait l’objet de critiques appuyées, notamment les articles 169, 176 et 200. L’article 169 stipule de ne pas prendre en compte, lors de l’attribution des sièges, les listes n’ayant pas obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Ils appellent à «la suppression» de l’article 174, qui stipule que chaque liste proposée à l’élection doit respecter le principe de parité entre les hommes et les femmes, sous peine de rejet de la liste.
Le seuil des 4% stipulé dans les deux articles 176 et 200 de la mouture de l’avant-projet de loi doit être supprimé. C’est d’ailleurs l’avis des 11 partis réunis chez le FMN (Front du militantisme national), du FLN et de Sawt Echaâb qui considèrent que cette loi doit être «à la hauteur des aspirations du peuple et des revendications du Hirak et doit prendre en compte les dangers qui guettent l’Algérie». En filigrane, il est clairement affirmé que la loi révisée doit consacrer le principe de la «démocratie participative».
Quant au parti de Soufiane Djilali qui s’est longuement attardé sur les différents volets, il privilégie le principe de l’élection dans les structures au lieu de nomination. Pour l’article 174, il appelle à ce que le nombre des candidats soit supérieur de 30% des sièges à pourvoir dans les différentes assemblées élues. Jil Jadid rejoint le collectif des partis qui rejettent l’article 176. Même son de cloche du côté de l’UND, le parti de l’Union nationale pour le développement. Et comme dans un point d’ordre, Mohamed Charfi y va de sa réplique, affirmant que la suppression de ce pourcentage «est à même d’ouvrir un nouveau marché pour la vente des listes électorales chez de nombreux partis». Ne comptant pas s’arrêter là, le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) souligne que la nouvelle loi électorale mettra fin à la corruption dans les élections.
Il reste, néanmoins, que si le projet de révision de la loi électorale mobilise les états-majors des formations politiques, la société civile, principale destinataire de la future configuration du paysage politique, laisse penser à sa faible implication dans un débat qui la concerne au plus haut point. Comment peut-il en être autrement puisqu’il ne s’agit d’autre que de retrouver confiance dans ceux censés la représenter dans le cadre de l’Etat de droit ? D’où l’importance de cette loi en débat.
L’équipe d’Abdelmadjid Tebboune sait parfaitement ce à quoi elle s’expose dans le cadre de cette loi, car de la crédibilité des prochains scrutins, dépendra la légitimité institutionnelle et, partant, l’actuelle gouvernance. Il nous faut rappeler que le candidat-Président a fait de la lutte contre la corruption, l’argent sale, la collusion argent-politique, le thème majeur de sa campagne présidentielle. Il y reviendra dans chacune de ses escales.
Dans ce cadre aussi, il s’est engagé auprès de la jeunesse dans la prise en compte de leurs aspirations en matière d’emploi et de promotion, d’accès aux postes de responsabilité. C’est pourquoi, dans le projet de loi organique du régime électoral, il est question de soutien financier de l’Etat aux jeunes candidats.
Cette démarche est globale, selon ses promoteurs qui parlent volontiers de moralisation de la vie politique qui fait tant défaut. Rompre d’avec les pratiques d’un passé encore présent…
Brahim Taouchichet