Il a été suspendu pour une durée de 6 mois : Le juge Saâdedine Merzoug devant le CSM pour 3 affaires

Nabila Amir, El Watan, 27 janvier 2021

Une année après avoir été suspendu de ses fonctions, le juge Saâdedine Merzoug a comparu encore une fois, ce lundi, devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Me Merzoug, qui est également porte-parole du Club des magistrats algériens (CMA), non agréé, a échappé aux poursuites judiciaires et à la radiation. Poursuivi dans trois affaires par le CSM, le juge Saâdedine Merzoug a été suspendu, ce lundi, pour une durée de six mois dans une première affaire, relaxé dans une deuxième tandis que la troisième a été reportée.

Après une audience qui a duré de longues heures et durant laquelle Saâdedine Merzoug a défendu ses positions et ses principes, le Conseil, composé de 16 juges, a décidé de le suspendre d’exercice pour une durée de six mois, avec le maintien de la moitié de son salaire.

Ce verdict n’a pas plu à Me Merzoug qui, dans une réaction à chaud, a déclaré verbalement, selon sa défense, qu’il démissionnerait. «Je réclame l’innocence ou la radiation. Je suis innocent», avait-il plaidé.

Le juge est poursuivi, pour rappel, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, qui lui reproche des écrits critiques sur Facebook. Il est également accusé d’être l’instigateur de la grève menée par les magistrats en octobre 2019.

En somme, Me Merzoug est accusé d’avoir «violé le devoir de réserve en prenant des positions politiques» et d’avoir appelé les membres du CSM à rejoindre le mouvement populaire du 22 Février par «l’incitation à la grève du 26 octobre 2019». «Pour cette affaire, Saâdedine Merzoug a été suspendu d’exercice pour une durée de six mois avec le maintien de la moitié de son salaire. Et pour la deuxième affaire, il a été innocenté. Devant le CSM, le juge a défendu ses positions et le serment prêté pour être à la hauteur de sa mission. Serein, Saâdedine est revenu sur son parcours honorable et a justifié ses publications», rapporte Fodil Boumala.

L’autre accusation pour laquelle Saâdedine Merzoug pouvait être envoyé devant la justice, voire même radié à vie du corps de la magistrature, porte sur «l’entrave au travail judiciaire et la déstabilisation des institutions de l’Etat».

Une proposition de renvoi devant la justice a été formulée, mais il a été décidé du report de son examen à une prochaine session de la commission de discipline du CSM, et ce, à la demande de la défense du juge Merzoug. «Quelles que soient les décisions du Conseil supérieur de la magistrature, Me Merzoug et sa défense ont déjoué les plans politiques qui visaient à le radier à vie du corps de la magistrature et en faire une cible facile en le traînant devant les tribunaux, voire même son emprisonnement», se réjouit Boumala, qui précise que «dans le premier dossier, le juge Merzoug peut faire appel devant le Conseil d’Etat et tenter de démanteler les accusations pénales graves montées de toutes pièces par des forces connues au niveau de la tutelle».

Le juge Saâdedine Merzoug s’est distingué lors du mouvement des magistrats au lendemain du déclenchement du hirak. Son soutien franc à la révolution populaire lui a valu l’isolement par le Syndicat national des magistrats (SNM).

Rappelons que Me Merzoug a déjà été suspendu en décembre 2019, par notification suite à son refus annoncé d’encadrer l’élection présidentielle.

Pour rappel, le Club des magistrats avait réagi et dénoncé la convocation de Saâdedine Merzoug devant cette instance : «Nous avons appris avec consternation la décision de traduire notre collègue devant le Conseil supérieur de la magistrature, non pas pour avoir commis une infraction au code de déontologie et d’éthique professionnelle, ou pour un délit de corruption financière, mais pour avoir défendu avec acharnement les droits des magistrats et pour être l’un des premiers défenseurs de l’indépendance des juges du ministère de la Justice.»