Lounès Djouadi. P/APC de Timizart (Tizi Ouzou) : «Reconsidérer le mode de répartition des ressources»

Ramdane Koubabi, El Watan, 27 janvier 2021

– Deux tiers des communes du pays sont déficitaires. Comment expliquez-vous cette situation ?

C’est le résultat de la politique d’assistanat. En Algérie, la commune ainsi que les autres institutions sont des entités assistées depuis l’indépendance. L’économie locale a été marginalisée par l’Etat qui avait choisi de mettre en place des politiques de développement qui ne tiennent pas compte des spécificités locales. Cette politique a engendré des disparités à tous points de vue. Aujourd’hui, tout est centralisé.

Les communes doivent jouir d’une autonomie fiscale. Elles ne peuvent pas, par exemple, imposer de nouvelles taxes, ni réduire le nombre de celles déjà en vigueur. Les prélèvements provenant des recettes propres des communes sont insignifiants. On ne peut rien changer sans la révision du code fiscal et l’élargissement des prérogatives des élus. Le recouvrement est assuré par les trésoriers intercommunaux.

Les P/APC et les assemblées n’ont aucun pouvoir ou droit de regard sur leur travail. En plus, ces trésoriers travaillent avec des moyens humains et matériels dérisoires. Ceux qui ne payent pas leurs redevances sont rarement inquiétés.

Que peut l’APC contre eux ? Les maires ont-ils une police à leur service ? Théoriquement oui, mais dans la pratique non. Si quelqu’un ne paye pas les droits de place ou la taxe des ordures ménagères, on peut lui adresser une mise en demeure par le biais d’un huissier. Pas plus. Mais les honoraires de celui-ci dépassent parfois le montant à recouvrer.

Comment espère-t-on améliorer les sources de revenus des communes, quand le foncier échappe aux mains des élus et lorsque les instruments d’urbanisme sont élaborés comme de simples documents administratifs.

Il est urgent aussi de reconsidérer le mode de répartition des ressources pour permettre à la commune de prendre en charge les multiples missions qui lui sont dévolues. L’Etat doit réfléchir à un nouveau découpage territorial. Celui de 1984 n’a pas tenu compte de l’aspect financier des communes qui, pourtant, est le vecteur principal de toute opération de planification socioéconomique.

– Mais les autorités centrales accusent les élus de négliger les biens communaux et les droits et redevances relevant de leurs attributions…

Cela n’est pas nouveau. Les élus sont tenus pour responsables de tous les maux dont souffrent les populations locales. L’Etat les considère comme un pare-choc, pas comme des acteurs du développement. Théoriquement, la commune est la cellule de base de l’Etat. Dans les faits, elle est le parent pauvre dans la hiérarchie institutionnelle. Le P/APC est devenu le bouc émissaire qu’on accable au moindre échec.

Comment accuser les élus de ne pas œuvrer à améliorer les recettes alors qu’ils n’interviennent ni de près ni de loin dans la gestion des zones d’activités, le foncier industriel ou touristique qui sont la principale ressource des collectivités locales.

Nous, à Timizart, avons proposé la création d’une zone d’activité en 2017 sur un terrain de 32 ha. Le représentant de la direction de l’urbanisme a mis son veto au prétexte que le terrain en question est à vocation agricole, alors qu’il n’a jamais été exploité. Il n’y a pas longtemps, le ministère de l’Intérieur a envoyé un courrier annonçant la possibilité d’octroyer des crédits sur le CSGCL aux communes désirant lancer des projets d’investissement.

On a proposé la création d’une zone d’extension touristique sur un terrain communal de 42 ha offrant une vue panoramique sur la mer et le Djurdjura. Cette zone devrait être gérée exclusivement par la commune. L’APW s’est engagée à financer l’étude.

On a envoyé un dossier consistant au ministère. A ce jour, nous n’avons obtenu aucune réponse. On demande aux assemblées d’améliorer leurs recettes, mais dès qu’elles font quelque chose dans ce sens, on les bloque. Il y a une année, un groupe de maires de notre wilaya a créé une coordination qui se voulait un espace de débat franc, une tribune de lutte et de résistance, mais aussi une force de proposition pour essayer d’apporter un plus au développement des communes et de notre wilaya.

Nous avons des maires expérimentés et de toutes tendances politiques, malheureusement toute organisation est vue comme un danger pour la stabilité du système. Donc, il fallait la casser.

– Il y a quatre ans, les APC ont été invitées à établir leurs sommiers de consistance et à valoriser leurs sources de revenus. Cette opération connaît beaucoup de retard. Pourquoi, selon vous ?

Effectivement, il s’agit d’une opération très complexe qui traîne à cause de l’absence de textes de loi définissant les modalités de sa mise en œuvre. Le ministère n’a pas tenu compte de la réalité.

Il faut dire que 80% des biens des collectivités locales ne sont pas enregistrés au niveau des Domaines. Comment peut-on augmenter le prix du loyer d’un bien et établir un contrat de bail avec son exploitant, si on ne dispose pas d’un acte de propriété ? Par exemple, nous avons 200 logements, mais les occupants ne payent pas les frais du loyer. Pour les contraindre à le faire, on doit leur établir des contrats.

Ce qui n’est pas simple, puisqu’on n’a pas encore d’acte de propriété desdits logements, construits sur un terrain privé, dont le propriétaire exige des indemnisations avant la signature d’un quelconque document. Il y a des milliers d’exemples pareils. Les communes font face à des situations inextricables. Elles n’ont pas l’encadrement nécessaire pour mener cette opération.

Certaines assemblées ont confié cette mission de régularisation aux experts fonciers pour des montants dépassant parfois 300 millions de centimes. Or, on aurait dû la confier aux services des domaines pour éviter des dépenses supplémentaires, mais eux aussi n’ont pas d’effectifs.

Les biens qui ne sont pas régularisés d’ici la fin de l’année ne peuvent être touchés ni par le recouvrement ni par une quelconque dépense visant leur réhabilitation ou autre. Tout doit être enregistré au niveau des Domaines. L’opération devait être clôturée en 2017, mais elle a été prolongée à deux reprises. Au vu des contraintes que l’on sait, rien ne démontre qu’elle sera achevée dans les délais. Sans l’instauration d’un Etat de droit, tout est voué à l’echec.