Acquisition de la nationalité algérienne : la longue course d’obstacles

Les conditions de naturalisation ont été assouplies ces dernières années

Amel Blidi, El Watan, 24 janvier 2021

Malgré quelques avancées enregistrées ces dernières années, l’acquisition de la nationalité algérienne relève souvent du parcours du combattant pour les étrangers qui en font la demande.

Si ses racines et son passeport restent espagnols, Hugo, installé depuis un peu plus de deux ans à Alger après avoir contracté un mariage avec une Algérienne, émet le souhait d’une naturalisation.

«L’idée me taraude depuis la première année de notre installation à Alger. Le fait est que comme j’ai un visa simple, je dois sortir régulièrement du territoire algérien afin de pouvoir rester légalement dans le pays, cela est lassant aussi bien pour moi que pour ma famille. Une naturalisation nous aiderait à rendre la vie plus simple», explique-t-il.

Ses ardeurs ont néanmoins été tempérées lorsqu’il s’est renseigné sur la procédure à suivre pour acquérir la nationalité algérienne. Outre les conditions d’ordre général, comme la moralité, la résidence effective en Algérie, les moyens de subsistance et l’absence de condamnation, la condition principale est la légalité du mariage. «D’abord, il s’est avéré que le mariage – nous avons fait un mariage civil en France – devait être validé en Algérie.

Or, pour cela, il nous faudra une autorisation ainsi qu’un certificat de conversion», ajoute-t-il. «Cela me gêne un peu d’aller dans un bureau pour remplir un formulaire puis prononcer la chahada – alors que je ne crois en aucune religion – uniquement pour obtenir des papiers. Cela ne serait pas sincère de ma part.» Selon la loi algérienne, il est également essentiel de prouver que l’on vit sur le territoire algérien depuis deux années au moins, sauf exception.

L’acquisition de la nationalité par le mariage est, en tout cas, une grande nouveauté. «Le nouvel article 9 bis a été intégré dans l’ordonnance de 2005, permettant à un étranger ou à une étrangère d’acquérir la nationalité algérienne par le mariage avec une Algérienne ou avec un Algérien. Or, dans le code de la famille, l’article 30 prohibe temporairement le mariage d’une musulmane avec un non-musulman alors que l’article 31 renvoie à un acte réglementaire qui doit fixer les conditions des Algériens et des Algériennes avec des étrangers. Dans le code de la famille de 1984, l’interdiction pour la musulmane d’épouser un étranger était une interdiction absolue. Aujourd’hui, le législateur laisse une ouverture à une possible conversion du conjoint, ce qui validerait le mariage», indique Nadia Aït Zai, avocate et défenseuse des droits des femmes et des enfants. Elle ajoute : «Néanmoins, mariage valide ou pas, les enfants nés d’une telle union sont algériens du fait que leur mère est algérienne. C’est une révolution pour un pays musulman et c’est une brèche introduite dans le système patriarcal sur lequel est construit notre société.»

Barrières administratives

Les étrangers se heurtent à une série de barrières administratives pour l’obtention d’un passeport algérien, considéré comme le précieux Graal. Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a ajouté de l’ambiguïté à la situation lors de sa dernière déclaration sur le sujet, indiquant que «la nationalité en tant que lien affectif et juridique entre l’individu et l’Etat ne peut être accordée qu’à ceux qui auront prouvé leur loyauté envers le pays et leur intégration spirituelle dans la société».

Or, la loi n’évoque pas ces deux aspects. «Ces éclaircissements, s’ils sont exacts pour certains aspects, sont par contre en porte-à-faux avec la correcte interprétation des dispositions de l’ordonnance du 15 décembre 1970, explique Me Mohamed Brahimi, avocat. S’il est vrai que cette ordonnance n’a fixé aucun délai pour statuer sur les demandes d’attribution ou d’acquisition de la nationalité algérienne, ce qui laisse au ministère de la Justice un pouvoir discrétionnaire en cette matière, par contre, rien dans cette ordonnance n’exige que le demandeur de la nationalité algérienne prouve sa loyauté envers le pays ou son intégration spirituelle, ce serait là de la pure discrimination.» (Lire l’entretien).

Le garde des Sceaux précise également que la spécification des conditions et des procédures d’octroi de la nationalité «représente l’une des manifestations de l’exercice de la souveraineté de l’Etat dans les limites de son territoire et sur ses citoyens».

Autre particularité algérienne : la loi n’a pas fixé de délai précis pour la réponse aux demandes d’obtention de la nationalité algérienne, et ce, selon le ministre, en vue de conférer aux juridictions compétentes un pouvoir discrétionnaire.

S’exprimant lors d’une séance plénière au Conseil de la nation, consacrée aux questions orales, M. Zeghmati a précisé que la loi algérienne «n’a pas fixé de délai précis par lequel l’Etat est tenu de se prononcer sur ce type de demandes, afin de conférer aux juridictions compétentes un pouvoir discrétionnaire, au regard de l’importance de ce lien tant sur le plan individuel que collectif». Résultat : il existe des personnes qui ont attendu des années (voire une vie) la réponse à leur demande de naturalisation.

Jus sanguinis

Il est à noter, cependant, que les conditions exigées par la loi ont été assouplies ces dernières années. Jusqu’à tout récemment, la nationalité algérienne ne se transmettait que par le sang et seulement à partir du père. Depuis la promulgation de la nouvelle ordonnance sur la nationalité algérienne (une véritable petite révolution), le mari étranger et les enfants d’une Algérienne peuvent désormais être algériens.

Le fait est que l’Algérie a depuis l’indépendance fait passer le droit du sang (jus sanguinis) avant le droit du sol (jus soli). Après l’indépendance, les codes successifs promulgués par l’Algérie (1963 et 1970) ont observé deux principes énoncés par la Convention de La Haye de 1930 : «Tout individu doit avoir une nationalité, tout individu ne devrait avoir qu’une nationalité.»

«Le choix du jus sanguini, comme mode fondamental de l’attribution de la nationalité est en liaison avec la nécessité de l’appartenance à l’islam des deux ascendants, la meilleure garantie de sauvegarde de la communauté algérienne», souligne Nadia Aït Zaï, avocate et défenseuse des droits des femmes et des enfants dans un texte publié dans la revue du Centre de documentation sur les droits des enfants et de la femme (Ciddef).

Pour elle, l’ordonnance du 27/02/2005 portant modification du code de la nationalité a permis la mise en conformité des droits par rapport aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie. L’article 3 qui subordonnait l’acquisition de la nationalité algérienne à la répudiation de la nationalité d’origine a été abrogée.

Mais si la mère a désormais une égale aptitude que le père à donner la nationalité à son enfant, cette ouverture contredit l’article 41 du code de la famille qui affilie l’enfant exclusivement au père.

Il y a quelques jours, le joueur international malien, Idrissa Coulibaly, ancien défenseur de la JS Kabylie, disait vouloir obtenir la nationalité algérienne, qui est aussi celle de son épouse. Il devra lui aussi s’inscrire pour une longue course d’obstacles dont l’issue sera couronnée par l’obtention du passeport vert.


Acquisition de la nationalité algérienne : Ce que dit la loi

Amel Blidi, El Watan, 24 janvier 2021

La nationalité est régie par l’ordonnance n°70-86 du 15 décembre 1970, portant code de la nationalité algérienne, modifiée par l’ordonnance du 27/02/2005.

Le texte de loi, modifié, proclame, dans son article 6, que tout enfant né de père algérien ou de mère algérienne est considéré comme Algérien. Pour ce qui est de l’acquisition par filiation, l’article 7 (modifié) stipule ce qui suit : «Est de nationalité algérienne par la naissance en Algérie : 1°) L’enfant né en Algérie de parents inconnus.

Toutefois, l’enfant né en Algérie de parents inconnus sera réputé n’avoir jamais été Algérien si, au cours de sa minorité, sa filiation est légalement établie à l’égard d’un étranger ou d’une étrangère et s’il a, conformément à la loi nationale de cet étranger ou de cette étrangère, la nationalité de celui-ci.

L’enfant nouveau-né trouvé en Algérie est présumé, jusqu’à preuve du contraire, né en Algérie. 2°) L’enfant né en Algérie de père inconnu et d’une mère dont seul le nom figure sur son acte de naissance, sans autre mention pouvant prouver la nationalité de celle-ci.»

En ce qui concerne l’acquisition de la nationalité par mariage, l’article 9 souligne que cela peut se faire dans les conditions suivantes : prouver que le mariage est légal et effectivement établi depuis trois années au moins au moment de l’introduction de la demande de naturalisation, avoir une résidence habituelle et régulière en Algérie depuis deux années au moins, avoir une bonne conduite et être de bonne moralité et justifier de moyens d’existence suffisants. Il peut ne pas être tenu compte d’une condamnation intervenue à l’étranger.

Quant à la naturalisation, la loi stipule, dans son article 10, que l’étranger qui en formule la demande, peut acquérir la nationalité algérienne, à condition d’avoir sa résidence en Algérie depuis sept ans au moins au jour de la demande, d’avoir sa résidence en Algérie au moment de la signature du décret accordant la naturalisation, d’être de bonne moralité et de n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante (…) et de justifier de son assimilation à la communauté algérienne. La demande est adressée au ministre de la Justice, qui peut toujours la rejeter.

Les Algériens de cœur, ceux qui ont combattu pour la justice durant la Guerre de libération nationale peuvent également prétendre à la nationalité algérienne.

L’article 11 stipule que la naturalisation est accordée à «l’étranger qui a rendu des services exceptionnels à l’Algérie ou dont l’infirmité ou la maladie a été contractée au service ou dans l’intérêt de l’Algérie».

Peut être également naturalisé, selon la loi algérienne, l’étranger dont la naturalisation présente «un intérêt exceptionnel pour l’Algérie», ainsi que le conjoint et les enfants de l’étranger décédé, qui aurait pu de son vivant entrer dans la catégorie prévue à l’alinéa premier ci-dessus, peuvent demander sa naturalisation à titre posthume, en même temps que leur demande de naturalisation. La naturalisation est accordée par décret présidentiel.

Mohamed Brahimi. Avocat agréé à la Cour suprême et au Conseil d’Etat : «La loi algérienne ne déroge pas aux principes universels»


Mohamed Brahimi. Avocat agréé à la Cour suprême et au Conseil d’Etat : «La loi algérienne ne déroge pas aux principes universels»

Amel Blidi, El Watan, 24 janvier 2021

– Quelles sont les conditions d’attribution de la nationalité algérienne ?

Les conditions d’attribution de la nationalité algérienne sont régies par l’ordonnance n°70-85 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne complétée et modifiée par l’ordonnance n°05-01 du 27 février 2005.

La nationalité algérienne est conférée principalement selon le critère du jus sanguinis au sens où elle découle de la naissance d’un père algérien ou d’une mère algérienne. Le code de la nationalité algérienne prévoit plusieurs modes d’attribution et d’acquisition de la nationalité soumis à certaines conditions.

La nationalité algérienne est tout d’abord attribuée à la naissance à l’enfant par filiation, c’est-à-dire né d’un père algérien ou d’une mère algérienne. Pour éviter l’apatride, est de nationalité algérienne l’enfant né en Algérie de parents inconnus ou l’enfant né en Algérie de père inconnu et d’une mère dont on ignore la nationalité.

Une personne peut aussi devenir algérienne en cours de vie dans certains cas et certaines conditions : par naissance et résidence en Algérie, si dans les 12 mois précédant sa majorité, elle déclare vouloir acquérir la nationalité algérienne et si elle a une résidence habituelle et régulière en Algérie, ou si elle est née en Algérie d’une mère algérienne et d’un père étranger né hors du territoire algérien.

En vertu du nouvel article 9 bis de l’ordonnance n°05-01 du 27 février 2005, la nationalité algérienne peut s’acquérir désormais par le mariage avec un Algérien ou avec une Algérienne à la condition de prouver que le mariage est établi depuis trois années, avoir une résidence habituelle et régulière en Algérie depuis deux années au moins, être de bonne moralité et justifier de moyens d’existence suffisants.

L’acquisition de la nationalité peut en outre intervenir par naturalisation sous certaines conditions, notamment avoir sa résidence en Algérie depuis sept ans, être majeur et de bonne moralité, justifier de moyens d’existence suffisants, être sain de corps et d’esprit et justifier de son assimilation à la communauté algérienne.

– Peut-on dire que la nationalité algérienne est difficile à obtenir ?

Dire que la nationalité algérienne est difficile à obtenir est exagéré au vu des dispositions de la loi sur la nationalité telle que modifiée et complétée en 2005 qui ne dérogent pas aux principes universels qui régissent l’attribution ou l’acquisition de la nationalité.

Globalement, ces dispositions sont conformes au droit et à la jurisprudence internationale ainsi qu’aux conventions internationales. Reste l’application de ces dispositions par l’autorité compétente, en l’occurrence le ministère de la Justice ou par les juridictions algériennes en cas de contentieux.

Comme pour toute loi, les dispositions de l’ordonnance du 15 décembre 1970 peuvent être interprétées dans un sens restrictif ou extensif à l’effet de rendre difficile l’acquisition de la nationalité. Mais en tout état de cause, cette ordonnance a prévu des recours juridictionnels contre les décisions de rejet ou de refus prises en matière de nationalité qui seraient entachées d’abus ou d’excès de pouvoir.

– Les délais de réponse aux demandes de nationalité devraient-ils être déterminés par la loi ?

Le législateur a toute latitude de prévoir un délai déterminé auquel est astreint le pouvoir exécutif pour rendre ses décisions dans un domaine déterminé.

Concernant les décisions qui statuent sur les demandes de nationalité, le législateur algérien a estimé qu’il n’est pas nécessaire de fixer des délais à l’administration, en l’occurrence le ministre de la Justice pour rendre sa décision.

La non-fixation d’un délai pour répondre à une demande d’attribution ou d’acquisition de la nationalité algérienne cause sans aucun doute un préjudice à la personne concernée comme elle peut être source d’abus.

Elle est, en outre, contraire à la bonne administration des services publics qui sont tenus de répondre aux demandes et recours des citoyens dans un délai raisonnable.

C’est pour ces raisons que dans les législations comparées, il est fixé un délai pour statuer sur ce genre de demandes.

– Il est demandé aux étrangers voulant acquérir la nationalité algérienne, selon le ministre de la Justice, de prouver leur loyauté envers le pays et leur intégration spirituelle dans la société. Comment cela est-il possible du point de vue juridique ?

Suivant une dépêche de l’APS, le ministre de la Justice qui s’exprimait lors d’une séance plénière du Conseil de la nation et à propos de la question des demandes d’obtention de la nationalité algérienne, aurait déclaré que «la loi n’a pas fixé de délai précis par lequel l’Etat est tenu de se prononcer sur ces demandes, et ce, afin de conférer aux juridictions compétentes un pouvoir discrétionnaire» et que «la nationalité en tant que lien affectif et juridique ne peut être accordée qu’à ceux qui auront prouvé leur loyauté envers le pays et leur intégration spirituelle dans la société».

Ces éclaircissements, s’ils sont exacts pour certains aspects, sont par contre en porte-à-faux avec la correcte interprétation des dispositions de l’ordonnance du 15 décembre 1970.

S’il est vrai que cette ordonnance n’a fixé aucun délai pour statuer sur les demandes d’attribution ou d’acquisition de la nationalité algérienne, ce qui laisse au ministère de la Justice un pouvoir discrétionnaire en cette matière, par contre, rien dans cette ordonnance n’exige que le demandeur de la nationalité algérienne prouve sa loyauté envers le pays ou son intégration spirituelle, ce serait là de la pure discrimination.

Il est vrai que l’article 10 de l’ordonnance du 15 décembre 1970 dispose que l’étranger qui formule une demande de nationalité doit justifier, entre autres, de son «assimilation à la communauté algérienne» mais l’interprétation exacte de cette notion d’assimilation qui existe d’ailleurs dans d’autres législations, y compris les législations européennes et qui est encore l’objet de controverses doctrinales et jurisprudentielles sur son exacte acception, n’a aucun lien avec la spiritualité ou la religion.

Il s’agit en fait de l’assimilation par la langue, les études dans le pays hôte, l’activité économique ou encore la résidence.

Quant à la condition de la loyauté envers le pays, elle est superfétatoire, du moment que la loi exige du demandeur d’être de bonne moralité, ce qui exclut le demandeur qui a un comportement hostile au pays dont il demande la nationalité.

Bien qu’ayant un pouvoir discrétionnaire dans le traitement des dossiers d’attribution ou d’acquisition de la nationalité algérienne, le ministre de la Justice est tenu en vertu de l’ordonnance du 15 décembre 1970 de motiver le rejet ou le refus d’une demande de nationalité et de notifier sa décision à l’intéressé, ce qui implique que cette décision est susceptible de recours en annulation devant le Conseil d’Etat.