Avant-projet de loi portant régime électoral : Les partis politiques seront consultés

Nabila Amir, El Watan, 09 janvier 2021

L’avant-projet de loi portant régime électoral n’est pas encore prêt. Jeudi dernier, le président, Abdelmadjid Tebboune, a instruit Ahmed Laraba de finaliser ce texte de loi dans les plus brefs délais.

En effet, lors de cette séance de travail consacrée exclusivement à faire le point sur le contenu et l’avancement de ce chantier et auquel a également pris part Mohamed Charfi, président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), M. Laraba, selon un communiqué de la présidence de la République, a présenté un rapport détaillé sur la teneur des étapes de l’élaboration de cette loi importante. Le président Tebboune a aussi écouté l’intervention du président de l’ANIE à propos de la contribution de son instance à l’enrichissement des propositions du projet de révision de ladite loi organique.

A l’issue de ces exposés, le chef de l’Etat a donné des instructions pour d’abord la finalisation, dans les plus brefs délais, de l’élaboration du nouveau projet de loi organique relatif aux élections, et ce, en prévision des échéances électorales importantes qu’attend le pays. M. Tebboune a demandé à M. Laraba de tenir compte, dans ce nouveau projet de loi, de l’engagement à moraliser la vie politique et de tenir le processus électoral à l’abri de l’influence de l’argent, tout en ouvrant la voie aux jeunes et à la société civile pour participer à la prise de décisions à travers les instances élues.
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Le chef de l’Etat a donné aussi des orientations et instructions pour garantir des élections transparentes, qui traduiraient réellement, note le communiqué de la Présidence, la volonté du peuple et qui opéreraient une rupture avec les pratiques du passé et dont découleraient «des institutions démocratiques hautement crédibles».

Le président de la République a, par ailleurs, demandé à M. Laraba de soumettre une mouture du projet de loi aux formations politiques, pour éventuellement apporter des propositions, et ce, avant la rédaction de la mouture finale. Ainsi, des acteurs politiques pensent que ce projet atterrira à l’Assemblée en février prochain. «Le projet doit passer par les partis politiques avant de revenir, dans 10 ou 15 jours, à la commission pour la prise en charge des propositions des différents partis.

Une fois le document finalisé, il doit passer en Conseil de ministres avant d’atterrir au Parlement. Ce travail risque de prendre plus de quatre semaines», note un parlementaire.

En outre, certains acteurs politiques ont qualifié d’intrigante la présence du président de l’ANIE à la réunion de ce jeudi. «L’Autorité nationale indépendante des élections est censée être totalement ‘‘indépendante’’ des autres pouvoirs, notamment celui de l’Exécutif, en l’occurrence le chef de l’Etat, alors pourquoi a-t-il été convié à cette séance de travail ?» s’est interrogé Zoubida Assoul, leader de l’ UCP.