Registre de commerce : le nœud de la fraude, du blanchiment d’argent et de l’évasion fiscale

Registre de commerce : le nœud de la fraude, du blanchiment d’argent et de l’évasion fiscale

Tewfik Abdelbari, TSA, 5 février 2017

En 2016, 30 affaires de blanchiment d’argent ont été transmises à la justice par la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF). Dans le même temps, les services de contrôles de l’État annoncent plus de 500 infractions (commerciales notamment), pour un préjudice de 70 milliards de dinars.

C’est dans ce contexte que se joue à Oran une sombre affaire d’escroquerie aux registres de commerce (RC), dans le cadre du procès de l’affaire dite « Coca Cola ». D’autres affaires liés au registre de commerce sont actuellement instruites par la justice. Des exemples qui montrent que l’on est loin du compte et qui sont révélateurs de la nécessité de réformer la gestion actuelle du dossier des registres du commerce, porte ouverte vers de nombreuses dérives. Explications.

La méthode est toujours la même : des personnes louent leurs registres de commerce à des tiers ou acceptent de faire établir un registre de commerce en échange d’une rémunération. Dans certains cas, le registre est établi à leur insu. Mais ce dernier cas demande beaucoup de complicités à tous les niveaux. Il faudrait en effet falsifier des documents, la signature, etc.

Les bénéficiaires du registre peuvent alors se livrer à des activités commerciales douteuses. Cela ouvre ainsi des possibilités pour le blanchiment d’argent, en plus de l’évasion fiscale, tant ces transactions ne sont pas déclarées.

Par ailleurs, ils peuvent établir des factures de complaisance à d’autres entreprises, qui peuvent alors gonfler leurs charges et déclarer un bénéfice imposable plus faible qu’il ne l’est en réalité. Le perdant dans l’histoire n’est autre que le fisc et, à travers lui, l’État algérien.

Pourtant, des solutions existent. Maintes fois promise, annoncée, mais jamais mise en œuvre, l’informatisation des registres de commerce permettrait de mettre un terme, presque instantanément à toute dérive. L’absence de réaction des autorités concernées dénote d’une permissivité étonnante face à ces diverses pratiques frauduleuses.

L’État tarde à prendre les mesures qui s’imposent. Le RC électronique, couplé à des cartes fiscales informatisées seraient un moyen efficace de lutter contre la fraude, l’évasion fiscale et la prolifération sans précédent de l’économie informelle.
Les entreprises ont une part de responsabilité

Au-delà des autorités publiques, les grandes entreprises ont également une part de responsabilité importante dans la lutte contre l’informel, notamment pour faire face à l’utilisation de RC loués ou fictifs. En effet, l’on s’aperçoit que certaines d’entre elles ne sont pas très regardantes, voire sont complaisantes à l’égard de ces pratiques.

Certaines grandes entreprises travaillent avec de grands distributeurs, qui détiennent chacun d’importants marchés et gèrent la distribution parfois dans plus d’une wilaya. Parfois, ils ont très peu de contacts avec leurs grossistes.

Les ventes s’opèrent par dépôt (ou une forme de consigne) : le représentant du client se présente muni d’une copie du registre de commerce, enlève une certaine quantité de marchandise, puis règle ou rembourse ces achats ultérieurement.

Mais en cas de problèmes ou de contrôle des autorités concernées, il est difficile de remonter à ces clients, qui ont recours à agents ou employés et qui sont parfois détenteurs de registres de commerces falsifiés, non-conformes ou loués. Les entreprises, elles, prétendent alors ne pas connaitre ces clients.

Pour mettre fin à ce problème de traçabilité et d’évasion potentielle vers l’informel, les entreprises disposent pourtant d’un moyen simple : obliger leurs partenaires et clients à recourir au paiement par chèque bancaire. Dans ce cas, le propriétaire du RC est obligé de signer le chèque lui-même, ce qui évite le phénomène des prête-noms et autres trafics. Dans le cas d’entreprises multinationales ou de leurs représentants, elles ont parfaitement les moyens d’imposer à leurs partenaires plus de transparence.