Autoroute Est-Ouest, Khalifa bank, Khalifa Moumen et Sonatrach I : 4 procès en six semaines…

Autoroute Est-Ouest, Khalifa bank, Khalifa Moumen et Sonatrach I : 4 procès en six semaines…

El Watan, 1er avril 2015

La deuxième session criminelle de l’année judiciaire en cours, aussi bien de la cour d’Alger que de celle de Blida, retiendra certainement l’attention de l’opinion publique, en raison de la programmation de quatre grandes affaires de corruption, qui ont défrayé la chronique, durant de longues années.

Ainsi, après la programmation du procès Khalifa Bank (revenu après cassation) et celui de Moumen Khalifa pour le 4 mai prochain, au tribunal criminel de Blida, c’est au tour des deux affaires, autoroute Est-Ouest et Sonatrach 1, d’être fixées au rôle du tribunal criminel près la cour d’Alger.

Selon des sources judiciaires, le procès autoroute Est-Ouest aura lieu le 19 avril, alors que celui de Sonatrach 1 s’ouvrira le 4 juin 2015. L’on se rappelle des débats houleux qui ont opposé les avocats aux magistrats, lors de la première audience, suscitant le renvoi à la prochaine session.

Ouvert le 15 mars dernier, le procès de Sonatrach 1 a duré toute une journée, avant d’être renvoyé, à la suite du retrait du collectif des avocats.

Ces derniers étaient décidés à obtenir l’ajournement de l’examen de l’affaire pour deux raisons : l’absence de nombreux témoins, jugés importants pour la défense et aussi «l’absence de conditions d’équité et de transparence».

Mohamed Reggad, qui présidait l’audience du tribunal criminel près la cour d’Alger, s’est montré imperturbable face à plus d’une cinquantaine d’avocats, constitués pour défendre les 19 accusés, dont l’ancien PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, d’ex-vice-présidents et des directeurs de l’exécutif, de la compagnie, ainsi que des sociétés privées en tant que personnes morales. Il a ordonné le recours à la force publique pour ramener les témoins manquant à l’appel, pour couper l’herbe sous le pied des avocats. Mais ces derniers se sont réunis et ont décidé de se retirer de l’audience, suscitant le renvoi sine die de l’affaire, après une rude journée de débats.

Dix jours plus tard, le 25 mars, dans la même salle, le procès de l’autoroute Est-Ouest s’ouvrait, avec au box 17 accusés, dont 4 en détention depuis 2009, et 7 sociétés étrangères en tant que personnes morales. Le président du tribunal, le juge Tayeb Hellali, ne semblait pas prêt pour un quelconque renvoi. Il prend tout son temps pour délibérer sur chaque point soulevé par la défense, qui réclame la présence des nombreux témoins parmi les 27 absents.

Mais, tout comme Reggad, Hellali se trouve piégé par l’absence de l’avocat du principal accusé, Mejdoub Chani. Il lui propose la constitution d’une défense d’office, mais l’accusé exprime son refus et réitère la présence de Me William Bourdon du barreau de Paris, dont l’absence est due, selon Chani, au retard dans la délivrance du visa. Hellali ne pouvait faire autrement que de renvoyer l’affaire à la prochaine session.

La programmation de ces deux affaires, dans un délai assez court, est pour beaucoup d’avocats une «bonne chose parce qu’elle réduit le délai d’attente des accusés en détention». Reste à savoir si ces délais sont suffisants pour garantir les conditions d’un procès équitable et transparent, comme cela a été exigé par les avocats.

Pour bon nombre d’observateurs, contrairement au procès Khalifa Bank, qui s’est tenu en 2007 devant le tribunal de Blida, qui a vu défiler devant la barre, même en tant que témoins, de nombreux ministres, il ne faut pas s’attendre à un tel scénario, aussi bien dans l’affaire Sonatrach 1 que dans celle de l’autoroute Est-Ouest. D’abord, parce que sur la liste des témoins présentée dans le cadre des deux dossiers, il n’existe aucun nom de hauts responsables de l’Etat, même pas celui de Amar Ghoul, qui avait été, pourtant, auditionné (par écrit), par le juge d’instruction, au sujet de l’affaire autoroute Est-Ouest.

L’on s’attendait, lors de l’ouverture des deux procès, que les avocats présentent une liste de témoins, notamment les ministres ayant été à la charge des deux secteurs, Energie, et Travaux publics,. Des sources bien au fait de ces dossiers se montrent prudentes également à l’égard du procès de Khalifa Bank, revenu après la cassation par la Cour suprême. Elles ne croient pas au remake de 2007, parce que tout simplement tous les ministres qui ont été convoqués par le tribunal criminel de Blida occupent les mêmes postes aujourd’hui.

Pis, deux d’entre eux, Abdelmadjid Tebboune et Abdessalem Bouchouareb, étaient poursuivis par la Cour suprême dans le cadre de la même affaire, mais après des années d’instruction, la chambre d’accusation de cette même juridiction a prononcé le non-lieu à leur profit, deux semaines seulement avant qu’ils ne soient nommés dans le gouvernement de Abdelmalek Sellal. Les autres, Mourad Medelci, qui était ministre des Finances, est aujourd’hui président du Conseil constitutionnel, Mohamed Djellab, ancien PDG du CPA, qui, en tant qu’administrateur de Khalifa Bank, ayant procédé au nettoyage des comptes de celle-ci, à la veille de sa mise en liquidation, est aujourd’hui ministre des Finances.

«Quel juge aura le courage de re convoquer ces responsables en tant que témoins, pour les entendre devant un parterre de journalistes ?», nous confient nos interlocuteurs. Le seul procès qui risque d’échapper au contrôle des magistrats est celui de Abdelmoumen Khalifa.

En effet, selon des sources bien informées, ce dernier a fait état aux magistrats, qui l’ont entendu après son extradition, de nombreuses révélations impliquant de hauts responsables, surtout contre l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, actuel ministre de l’Intérieur. Visiblement, le procès de Abdelmoumen Khalifa sera celui du grand déballage, parce que, toujours selon nos sources, il est décidé à éclaircir les zones d’ombre qui entourent toujours ce plus grand scandale du siècle.

à quand le procès d’Oultache, présumé auteur de l’assassinat de Ali Tounsi ?

Alors que l’affaire a été tranchée par la Cour suprême il y a plus de deux ans, le procès de Chouaïb Oultache, l’auteur présumé de l’assassinat de Ali Tounsi, ancien directeur général de la Sûreté nationale, n’est toujours pas programmé.

L’accusé est en prison depuis son arrestation sur le lieu du crime, le bureau de la victime, le 25 février 2010. L’ancien colonel de l’armée de l’air et très proche ami du défunt attend depuis plus de cinq ans d’être jugé pour, entre autres, «homicide volontaire avec préméditation», après une altercation avec la victime.

Ses avocats n’ont de cesse de réclamer un procès, mais surtout la présence, comme témoin, de l’ancien ministre de l’Intérieur, Noureddine Zerhouni, et de nombreux hauts cadres, en vain.

Qu’est-ce qui empêche la programmation de ce procès, alors que le dossier est clos depuis plus de deux ans ? La question reste posée…

Salima Tlemçani