Belkacem Zeghmati l’a annoncé hier: Plusieurs lois seront révisées

Karim Aimeur, Le Soir d’Algérie, 16 décembre 2020

En inaugurant, hier à Koléa (Tipasa) le nouveau siège de l’École supérieure des magistrats, le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a annoncé une série de lois à réviser, informant par la même occasion la refonte du système de formation des magistrats et les conditions d’accès à l’Ecole supérieure de magistrature.

Karim Aimeur – Alger (Le Soir) – «Le ministère de la Justice a lancé plusieurs ateliers dont certains sont en voie de finalisation et d’autres toujours dans le cadre des concertations », a lancé le garde des Sceaux dans une longue allocution à l’occasion de l’inauguration de l’infrastructure.
Belkacem Zeghmati cite tout un arsenal juridique à réviser, à commencer par le code de procédure pénale et la loi sur la lutte et la prévention contre la corruption en passant par la loi sur le crédit et les mouvements des capitaux et le code de commerce. L’orateur cite en premier lieu la révision du code de procédure pénale « en y introduisant des mécanismes permettant d’améliorer la performance et la qualité du travail judiciaire. Cette révision concernera le chapitre relatif au tribunal criminel dans l’objectif de résoudre plusieurs problèmes qui se posent qui entravent le travail des instances judiciaires et grèvent le budget de l’État, a expliqué le ministre.
Dans le même contexte, l’orateur a annoncé la réforme de la justice administrative avec réduction du nombre des tribunaux administratifs de première instance « afin de rationaliser les moyens financiers et humains » et la création de cours d’appel.
L’intervenant a poursuivi son discours en annonçant la révision du code de commerce dans l’objectif, a-t-il expliqué, «d’accompagner l’activité économique et commerciale en mettant en place un système de prévention destiné aux entreprises ayant des difficultés financières et de créer de nouveaux types d’entreprises et lever les entraves sur le commerce ».
Dans le même ordre d’idées, le ministre de la Justice a indiqué que la dépénalisation de l’acte de gestion est l’un des dossiers en étude actuellement afin de présenter des propositions pratiques qui touchent toutes les lois ayant un lien avec la question, « conformément aux instructions du président de la République ».
Belkacem Zeghmati a évoqué plusieurs autres lois qui seront révisées, citant le code pénal, la loi relative à l’organisation des prisons, la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption, la loi sur le crédit et le mouvement des capitaux.
Le ministre n’a pas manqué de souligner que le travail de numérisation et de modernisation de son secteur se poursuit.
Concernant la formation des magistrats, dont le système actuel et la qualité de la formation sont critiqués, le ministre a indiqué que ce système sera revu de manière à améliorer la qualité de la formation des magistrats.
Il a annoncé la prolongation de la durée de la formation qui passera de trois ans actuellement à quatre ans dans l’avenir ainsi que la refonte des programmes de la formation. L’orateur a évoqué, en outre, la révision des conditions d’accès des étudiants à l’École supérieure de magistrature, appelant les magistrats à s’ouvrir sur le monde et sur les langues étrangères.
Dans ce sens, il a appelé l’École supérieure de magistrature à s’inscrire dans des partenariats avec des écoles étrangères, insistant sur la priorité d’établir des relations avec l’université algérienne « qui regorge de compétences », selon lui.
Évoquant la question de l’éthique en demandant aux magistrats de la respecter, le ministre a affirmé que l’indépendance de la justice relève de la responsabilité des magistrats.
K. A.