Rapatriement des biens mal acquis : L’Etat temporise, l’argent s’évapore

Nouri Nesrouche, El Watan, 16 décembre 2020

Le sujet avait dominé les campagnes de l’élection présidentielle du 12 décembre 2019, offrant aux candidats l’occasion de tenter de séduire le peuple du hirak.

Le pouvoir exécutif, qui vient de boucler une année du mandat présidentiel, se fait toujours attendre sur le dossier du recouvrement des avoirs placés à l’étranger par la «îssaba».

Si on se fie uniquement aux actes rendus publics, la démarche du gouvernement se limite, en effet, à une demande d’aide judiciaire adressée à la France en août dernier afin d’établir l’inventaire des placements d’une dizaine de personnalités algériennes.

Maigre bilan si l’on considère les engagements du chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, qui a promis à maintes reprises de rapatrier les fonds volés aux Algériens.

Et c’est d’autant plus décevant pour les Algériens pour qui l’affaire de la confiscation et le recouvrement des biens mal acquis placés à l’étranger est une question de principe, parce que considérée comme un levier réparateur des dommages sociaux causés par la corruption à l’économie nationale et au moral du peuple.

D’ailleurs, le sujet avait dominé les campagnes à l’élection présidentielle du 12 décembre 2019, offrant aux candidats l’occasion de tenter de séduire le peuple du hirak.

A l’heure actuelle, le département de la Justice, chargé de cette opération, devrait disposer au moins d’une liste exhaustive des Personnes politiquement exposées (PPE) algériennes, dont de hauts fonctionnaires de l’Etat, des élus et des opérateurs économiques.

Comme défini par des instruments internationaux et largement démontré en Algérie, il est certain que le niveau de risque en termes de fraude et de corruption chez ces responsables est plus élevé que la moyenne, compte tenu de leur position d’influence.

Le plus urgent, comme souligné avec insistance par des experts, c’est d’engager des négociations avec les autorités politiques des pays où est placée la plus grande partie de ces avoirs afin d’obtenir leur gel.

Rien n’est plus facile que de prouver qu’il s’agit de produits de crimes économiques, de l’argent public dont les Algériens ont été spoliés. Et la majorité des Etats abritant ces fortunes (financières et immobilières) sont tenus de coopérer en vertu des conventions internationales. Certains, comme la Suisse, ont même exprimé leur disposition à le faire.

La détermination paye

Mais il revient aux autorités algériennes de franchir ce pas, et vite, afin d’éviter, ou du moins limiter, l’évaporation de ces biens.

L’alarme est sonnée depuis que l’ancien ministre des Affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui, inculpé dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest et impliqué dans de nombreux scandales, a mis en vente son luxueux appartement parisien situé à Neuilly ; un bien acheté auprès d’une princesse saoudienne au prix de 3,45 millions d’euros en 2011.

Combien d’autres PPE algériennes vont profiter de ce temps perdu pour liquider leurs avoirs et disparaître ?
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Les procédures de recouvrement des avoirs, et en dépit des initiatives et des obligations imposées par les conventions internationales aux Etats, sont très complexes.

Il faut faire preuve d’une détermination exemplaire pour faire aboutir les requêtes, à l’image du Nigeria qui a réussi à rapatrier quatre milliards de dollars volés par le dictateur Sani Abacha, auprès du Royaume-Uni et de la Suisse, successivement en 10 et 12 ans de procédures menées avec intelligence et résolution.

Nos voisins tunisiens, quant à eux, et malgré leur persévérance, n’ont pas encore obtenu la récupération des avoirs du couple Ben Ali depuis presque dix ans.

L’échec en Egypte du régime Al Sissi, qui ne montre pas d’enthousiasme à rapatrier les avoirs des Moubarak, démontre, par l’exemple contraire, la solidarité entre régimes antidémocratiques et l’intérêt de protéger les secrets des puissants réseaux de la corruption toujours en place. Mais si le recouvrement est complexe, en revanche, le gel est simple et facile à obtenir.

Il dépend seulement de la demande du pays victime. Le pouvoir Bouteflika, fidèle à sa nature antinationale, avait tourné le dos aux possibilités offertes par les mécanismes internationaux et les portes de coopération pour aller chercher l’argent volé aux Algériens.

Sachant que l’Algérie est signataire de la convention de 2003 contre la corruption, qui est la plus importante des initiatives menées par les Nations unies. Ce avec quoi Abdelmadjid Tebboune avait promis de rompre.

Évaluation des avoirs

L’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) avait estimé le montant des pots-de-vin issus des marchés publics des 20 ans de règne de Bouteflika, placés à l’étranger, à environ 600 milliards de dollars. Un chiffre astronomique repris d’ailleurs par de nombreux experts et jamais démenti.

Et toutes ces opérations sont documentées par les organismes gouvernementaux. Avant son adhésion à la convention de l’OCDE au début des années 2000, l’Etat français autorisait ses entreprises à payer des pots-de-vin aux gouvernements étrangers, à condition que l’argent reste en France.

Lors d’une émission de la Radio nationale, Djilali Hadjadj, président de cette organisation, avait aussi expliqué que les gouvernements européens, notamment ceux des destinations préférées des oligarques algériens, emploient des outils bien rodés pour capter la moindre information sur les transactions effectuées par les non-résidents.

Le ministère français des Finances et le Tracfin (cellule antiblanchiment, placée sous l’autorité du ministère français de l’Action et des Comptes publics) connaissent tous des mouvements de Mohamed Bedjaoui ou de Baha Eddine Tliba quand ce dernier faisait ses emplettes aux Champs-Elysées.

Et les deux organismes sont reliés au Groupe d’action financière (GAFI), organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Si l’Algérie le souhaite, elle peut adresser une demande officielle à l’Etat français ou tout autre Etat détenant des informations bancaires et fiscales de ressortissants algériens. En résumé, le pouvoir de Abdelmadjid Tebboune peut obtenir les informations sur les avoirs et obtenir leur gel.

Mais force est de constater qu’au bout d’une année d’exercice du pouvoir, rien n’a été fait dans ce sens. Il est à craindre justement que l’Algérie n’ait même pas déposé de requêtes de gel des avoirs. Ce qui rend légitimes tous les questionnements sur la volonté politique d’aller plus loin sur ce terrain.