Importantes exonérations fiscales sans retombées économiques

Pertes sèches
 
Liberté, 15 décembre 2020
 
Les  dépenses  fiscales liées au dispositif de l’Andi et à l’accord avec l’Union européenne (UE) totalisent près de 64,32% de l’ensemble des catégories  des  avantages  fiscaux.   C’est  ce  qu’a  révélé  le  projet portant règlement budgétaire pour l’exercice 2018.

Les exonérations fiscales accordées aux dispositifs Andi, Ansej, Angem et Cnac sont estimées à 704,3 milliards de dinars. 93,94% de la dépense fiscale se concentre au niveau des sociétés relevant de la direction des grandes entreprises. C’est ce qui ressort du projet portant règlement budgétaire pour l’exercice 2018.

La TVA occupe la part importante des exonérations d’un montant global évalué à 645,92 milliards de dinars, indique le même document. Concernant le commerce extérieur, la dépense fiscale en matière d’exonération des droits de douane et de la TVA en 2018 s’élève à 550,41 milliards de dinars contre 593,77 milliards de dinars enregistrés en 2017, soit une baisse de 7,30%.

Les dépenses fiscales à l’intérieur du dispositif de l’Andi et de l’accord avec l’Union européenne totalisent près de 64,32% de l’ensemble des catégories des avantages fiscaux, et enregistrent des montants respectifs de 202,07 milliards de dinars et de 151,94 milliards de dinars au cours de l’année 2018, contre 209,23 milliards de dinars et 206,55 milliards de dinars affichés en 2017, soit des baisses respectives de l’ordre de 3,42% et de 26,44%.

En termes d’évolution, les baisses les plus importantes des dépenses fiscales obtenues en 2018, par rapport à l’année 2017, concernent les dispositifs Ansej, Cnac, l’accord de la loi minière et l’accord avec la Tunisie.

Les hausses, quant à elles, concernent les avantages accordés dans le cadre de l’importation des collections destinées aux industries de montage CKD-SKD, des marchandises destinées à la fabrication des médicaments et de la loi sur les hydrocarbures avec les taux respectifs de 40,02%, de 22,34% et de 9,47% pour la période considérée.

Le projet portant règlement budgétaire pour l’exercice 2018 fait état, également, de 12 778,29 milliards de dinars de restes à recouvrer sur divers impôts et taxes, dont 8 259,36 milliards de dinars sont des amendes judiciaires et condamnations pécuniaires qui pourraient ne pas être recouvrables.

Les restes à recouvrer d’impôts et taxes s’élèvent à 4 506,41 milliards de dinars. Le texte évoque, aussi, le montant des abattements, considérés comme subventions directes ou indirectes octroyées par l’État sur le prix de vente des terrains appartenant à l’État, destinés à la réalisation de programmes de logements et des biens immobiliers du secteur public au profit des citoyens, qui se chiffre à plus de 21,145 milliards de dinars, contre 16,089 milliards de dinars en 2016. 

Hausse de la dette publique

 
Le stock de la dette publique, au 31 décembre 2018, s’élève à 7 697,10 milliards de dinars, dont 7 558 milliards de dinars de dettes internes et 139,1 milliards de dinars de dette externe. 6 227,5 milliards de dinars de dettes internes sont des dettesd’assainissement et 1 330,5 milliards de dinars sont des dettes de marché.

“La dette d’assainissement porte notamment sur la dette d’assainissement (471,3 milliards de dinars), les obligations envers Algérie Poste (200 milliards de dinars) et les obligations envers la Banque d’Algérie au titre de la mise en œuvre du financement non conventionnel (5 556,2 milliards de dinars)”, précise le document.

Ce qui caractérise cette catégorie de dette est le recours à la mobilisation de crédits auprès de la Banque d’Algérie, en application de l’article 45 bis de la loi sur la monnaie et le crédit. Le projet portant règlement budgétaire pour l’exercice 2018 révèle, par ailleurs, la structure de la dette externe.

Cette  dernière  est  ainsi constituée de 1,031 milliard  de  dollars  envers la Banque  africaine  de développement (BAD), de  66,63  millions de dollars envers la France, de 30,53 millions de dollars envers l’Arabie saoudite, de 30,81 millions de dollars envers la Belgique, de 2,54 millions de dollars envers les Émirats arabes unis, de 8,45 millions dollars envers le Japon et enfin de 5,68 millions dollars envers le Canada.

Le texte évoque, aussi, des garanties délivrées aux banques publiques pour la couverture des risques induits par les financements octroyés aux entreprises publiques, en  application  des  décisions  du CPE, pour  la réalisation de leur programme d’investissement.

Ces garanties totalisent, à fin 2018, un montant de 3 430,12 milliards de dinars contre un montant de 3 439,99 milliards de dinars à fin 2017. “Ces engagements constituent une dette potentielle qui risquerait de devenir réelle, si les détenteurs desdites garanties n’arrivent pas à recouvrer leur droit auprès des entreprises publiques”, est-il enfin souligné.
 

Meziane RABHI