Affaire Autoroute Est-ouest : Les avocats de la défense ne croient pas à un procès équitable

Affaire Autoroute Est-ouest : Les avocats de la défense ne croient pas à un procès équitable

Rayane Djerdi, Maghreb Emergent, 16 avril 2015

Les avocats William Bourdon Avocat au Barreau de Paris, Philippe Penning Avocat au Barreau de Luxembourg, Zahia Aït Ameur, Amine Sidhoum et Mohand Tayeb Belarif Avocats au Barreau d’Alger, estiment que leur mandant n’a pas bénéficié de toutes les mesures prévues par la loi.

Les avocats de Chani Medjdoub, prévenu dans l’affaire de l’autoroute Est-ouest, affirment dans une lettre ouverte publiée dans la presse, qu’ils sont déterminés à « se battre » avec tous les moyens que la loi met à leur disposition pour que le procès de leur client se déroule « dans le respect des conditions de régularité et d’équité ». Les avocats William Bourdon Avocat au Barreau de Paris, Philippe Penning Avocat au Barreau de Luxembourg, Zahia Aït Ameur, Amine Sidhoum et Mohand Tayeb Belarif Avocats au Barreau d’Alger, estiment que leur mandant n’a pas bénéficié de toutes les mesures prévues par la loi. Le collectif déplore que, lorsque Chani Medjdoub a été arrêté- les avocats parlent d’enlèvement- par des officiers du DRS le 16 Septembre 2009 à la sortie de l’aéroport international d’Alger en provenance de Paris, il n’a été présenté au parquet du pôle pénal spécialisé d’Alger que le 6 Octobre 2009 à minuit, soit plus de 20 jours après son arrestation. Les avocats accusent les agents du DRS d’avoir fait subir à leur mandant « les pires sévices (coups, insultes, menaces, privation de sommeil, privation de nourriture et d’hygiène…) ». Ils regrettent que le procureur de la République et le juge d’instruction en charge du dossier qui ont constaté de visu l’état dans lequel M Chani leur a été présenté n’aient pas réagi. « Le procureur général près la Cour d’Alger, écrivent-ils, a classé sans suite la plainte déposée contre Inconnu (les officiers du DRS n’usant que de pseudonymes, en violations des règles du Code de procédure pénal) par les avocats de M. Chani ».

Les conditions minimales pour un procès équitable

Dès lors, les avocats ne croient pas qu’un procès régulier et équitable puisse être garanti devant la juridiction de jugement « quand des juges ont impunément déclaré en audience publique que la pratique de la torture par les officiers de police judiciaire est légitime pour faire avancer leurs enquêtes », ou quand « les règles élémentaires de procédure sont violées de façon ostentatoire ». « L’acharnement du procureur général près la Cour d’Alger, du procureur de la république près le Tribunal d’Alger et le juge d’instruction près la 9ème chambre du pole pénal spécialisé à charger monsieur Chani n’a pas d’égal dans l’histoire de la justice pénale dans le monde », déclarent les avocats. Ces derniers dénoncent le fait que des informations obtenues dans le cadre de commissions rogatoires internationales dans le dossier Autoroute Est-Ouest aient servi « pour engager de nouvelles poursuites contre monsieur Chani dans l’affaire dite Algérie Télécom dont l’arrêt de la Cour d’Alger vient d’être cassé par la Cour Suprême ». Et cela, souligne le collectif d’avocats, « en violation des conventions internationales ratifiées par l’Algérie, de la loi interne algérienne et des usages internationaux ».

Des préalables à la tenue d’un procès équitable

Les avocats de Chani Medjdoub mettent en avant des préalables à la tenue d’un procès équitable. Des conditions minimales, disent-ils. Elles se résument comme suit : « L’ensemble des prévenus doivent être régulièrement cités -L’ensemble des témoins, y compris ceux demandés par la défense, doivent être régulièrement cités et, au besoin, amenés à comparaître y compris par la force publique -L’ensemble des preuves, pièces et documents sur lesquels s’appuie l’accusation doivent être exposés et discutés à l’audience -Les débats doivent être intégralement transcrits à l’audience -La durée des débats doit être préalablement déterminée, compte tenu de la complexité de l’affaire ».