Affaire de l’autoroute Est-Ouest : Des peines de un à 20 ans de prison requises

Affaire de l’autoroute Est-Ouest : Des peines de un à 20 ans de prison requises

par M. Aziza, Le Quotidien d’Oran, 2 mai 2015

Après avoir auditionné les 16 personnes accusées dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest et après avoir interrogé les témoins, le ministère public a requis, hier vendredi, des peines allant d’une année à vingt ans.

Le procureur a requis 20 ans de prison ferme à l’encontre de Chani Medjdoub, principal accusé dans cette affaire, assortis d’une amende de 8 millions de dinars. La même peine a été requise contre Mohamed Khelladi (directeur des nouveaux programmes à l’ANA), assortie d’une amende 5 millions de dinars. Alors que des peines de 15 ans de prison ferme et une amende de 8 millions de dinars ont été requises contre Hamdane Rachid (directeur de planification au ministère des Travaux publics) et Addou Tajeddine (homme d’affaires).

Le ministère public a également requis une peine de 8 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars contre Allab El Khier (investisseur), ainsi que 3 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars contre Ouzen Mohamed, alias colonel Khaled (fonctionnaire au ministère de la Justice). Deux ans de prison ferme et un million de dinars ont été requis à l’encontre de Mohamed Bouchama (secrétaire général du ministère des Travaux publics), Ghezali (directeur des études à l’ANA) et Ferachi Belkacem (cadre au ministère des Transport).

Le procureur général a requis, en outre, une année de prison ferme et une amende d’un million de dinars contre les sœurs Ghrib et un an de prison ferme contre Bouzenacha Madani et Naim (commerçants). Une amende de cinq millions de dinars a été requise contre chacune des sept entreprises étrangères, pour le remboursement des frais de justice. Le procureur a également exigé la confiscation de tous les biens et acquis des 16 personnes impliquées, que ce soit en Algérie ou à l’étranger.

KHELLADI CHARGE AMAR GHOUL

L’ancien directeur des nouveaux projets à l’ANA, Mohamed Khelladi a, lors des auditions qui se sont poursuivies jusqu’à jeudi, continué à accuser le ministre Amar Ghoul. Pour Khelladi, Amar Ghoul était au courant de tout ce qui se faisait. Il a également affirmé qu’il était informé sur tous les détails, y compris sur la présence de Chani. «Je l’ai averti moi-même sur les agissements de Chani et sur tous les dysfonctionnements, les anomalies et malversations relatifs à la réalisation du projet de l’Autouroute Est-Ouest ».

Khelladi a également remis en cause les 17 réponses d’Amar Ghoul sur cette affaire, lues intégralement par le greffier. L’un affirme et réaffirme ce que l’autre nie. A noter que Khelladi n’a raté aucune des réponses du ministre. Mieux, il a demandé au juge de laisser commenter les réponses du ministre Amar Ghoul point par point. Une demande accordée par le magistrat, donnant ainsi la possibilité à un des acteurs principaux de cette affaire d’enfoncer davantage le clou.

Il a commencé par remettre en cause le niveau d’instruction du ministre Amar Ghoul, en affirmant que le ministre n’a pas fait ses études en Allemagne. En fait, Khelladi a repris des données rapportées par la presse affirmant qu’aucune trace d’un docteur d’Etat en génie civil au nom de Amar Ghoul n’a été trouvé, ni en Grande-Bretagne, ni en France et ni même en Allemagne.

Khelladi réitère que le ministre a fait appel à des sous-traitants et des entrepreneurs, essentiellement des militants du MSP, pour des travaux concernant le projet, sans se soucier de la qualité ou des besoins réels du projet. «La preuve, il demandait à chaque fin de travaux réceptionnés, une mise à niveau, ce qui n’est pas du tout normal » selon Khelladi.

Mohamed Khelladi a évoqué encore une fois les surcoûts récurrents des projets. Il a affirmé que l’information relative au prix du kilomètre pratiquement le plus cher au monde, a été avancée par le ministre lui-même. «C’est lui qui m’a dit de révéler que le kilomètre coûte 8 millions de dollars, alors qu’à travers le monde, il revient à 6 millions de dollars , et ce , pour défendre le projet». Et de poursuivre : « mais en réalité le prix du kilomètre revient beaucoup moins cher que les 6 millions de dollars ; il devait coûter 2,5 millions de dollars avec équipements et services inclus, clé en main», dit-il.

Khelladi poursuit son offensive en affirmant qu’Amar Ghoul aurait demandé à Cojaal et l’entreprise chinoise CITIC-CRCC de lui réhabiliter son habitation à la résidence d’Etat. Il a également indiqué qu’il avait utilisé les moyens de ces deux entreprises pour la participation des délégations algériennes dans deux foires, l’une à Paris et l’autre à Shanghai. Il poursuit en affirmant que même les visites d’inspection et de suivi effectuées au niveau local mobilisant d’énormes moyens de transport pour la délégation ministérielle et transport de journalistes , restauration, Zorna et même la Fantasia ont été « imposées » aux entreprises japonaise et chinoise. Pourtant, selon la réglementation, ces frais supplémentaires sont pris en charge par les collectivités locales.

Toutes ces accusations sont infondées, selon le ministre Amar Ghoul, qui s’est défendu par écrit, loin du Palais de justice. Il s’agit pour le ministre, « de mensonges et accusations non fondées». Le ministre a également renvoyé la balle à Mohamed Khelladi, en affirmant que la prise en charge des cadres du département du nouveau programme de Dely Brahim, en matière de moyens (véhicules de type 4×4 et de lignes téléphoniques gratuites ainsi que l’équipement et la location des locaux de ce département, location de logements), incombe à M. Khelladi. Autrement dit, que la gestion de la DPN était sous la responsabilité de Khelladi, une direction qui relève de l’ANA et que le ministère n’a rien à voir dans sa gestion.

DECLARATIONS CONTRADICTOIRES DES REPRESENTANTS DE COJAL ET DE CITIC-CRCC

Le nouveau directeur de la DNP ayant remplacé Mohamed Khelladi, M. Belatreche, auditionné en tant que témoin, a affirmé que les mesures d’accompagnement (des logements loués, les voitures, les téléphones, les bons de carburant) en général, les moyens mis à la disposition des cadres de l’ANA, ne devraient pas être incluses dans les contrats signés entre l’ANA et les deux groupements, contrairement aux installations techniques dont a besoin le projet.

Mais ce qui est intriguant, dans ce témoignage, est le fait que Belatreche a, tout de suite et dès son installation à la DNP, récupéré les logements, les voitures, les téléphones, et d’autres équipements pour les remettre aux deux entreprises chinoise et japonaise. Or, ces dernières n’ont même pas parlé de la restitution de ces moyens qui, en fait, ne leur appartiennent pas.

Irrité encore une fois par les déclarations contradictoires des représentants des deux groupements, le juge demande des explications. «Pourquoi vous avez pris les moyens qui sont en fait des mesures d’accompagnements dont vous avez déjà affirmé qu’il ne sont pas facturés ?». Sans oublier le fait que les représentants de Cojal et de CITIC-CRCC avaient déclaré devant le juge, mercredi dernier, qu’ils ont l’intention de réclamer le montant des moyens mis à la disposition de la DPN que dirigeait khelladi. Pourtant, ces frais sont censés être compris dans le contrat. Notons, en outre, que l’avocat de l’ANA a affirmé que la banque a déjà versé 630 millions de dinars.

Le procureur général intervient pour demander à Belatrache de lui expliquer le statut du groupement CITIC-CRCC et sa relation avec l’entreprise mère. Car, à chaque fois que le juge interroge les représentants de CITIC-CRCC sur leur relation avec Medjdoub Chani, ils affirment que Chani était en relation avec l’entreprise mère et que leur groupement n’a rien à voir avec l’entreprise mère.

Belatrache a affirmé que le groupement chinois CITIC-CRCC a été créé en Algérie et que son conseil d’administration se trouvait également en Algérie. Ce groupement a été créé entre l’entreprise publique chinoise CRCC et la banque privée CELTIC. CRCC détient 49% des actions et CELTIC 51%.

Le juge et le procureur général demandent s’il y a une relation entre ces entreprises en Algérie et leurs sociétés-mères. Beltrache a, à peine, précisé que ce groupement a été créé pour la réalisation du projet Autoroute Est-Ouest, que l’avocat du groupement chinois s’énerve et s’attaque directement au procureur.


Procès autoroute Est-Ouest : Les avocats de la défense rejettent la qualification d’actes de corruption

Selma Kasmi, Maghreb Emergent, 2 mai 2015

Après la lecture du réquisitoire du Ministère public contre les mis en cause dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest, les plaidoiries des avocats qui ont débuté dans l’après-midi de vendredi ont tourné autour de la qualification « abusive » des faits reprochés à leurs clients comme étant des actes de corruption.

Il était le premier à s’être présenté à 15 h, devant le juge pour défendre ses clients ; l’entreprise suisse Caraventa et l’ancien secrétaire général du ministère des Travaux publics, Mohamed Bouchama. Me Miloud Brahimi, excédé, interpelle le juge et les présents sur la succession des procès de corruption devenu terme « à la mode », dans lesquels les cadres de la nation sont incarcérés. « Est-il normal que ces procès de Sonatrach, de l’autoroute Est-Ouest et d’El Khalifa programmé pour ce lundi, se succèdent, et dans lesquels les meilleurs cadres du pays sont mis en cause et jugés ? Qu’est ce qu’on tente de faire par là ? », s’est-il indigné. De son coté, Me Khaled Bourayou, avocat à la Cour d’Alger et aussi défenseurs de Caraventa et de M. Bouchama, souhaiterait que l’on revoit les cas de qualification d’acte de corruption par le Ministère public, et ne pas être prompt à le donner comme qualificatif car il est devenu tendance. « Pour qu’il y ait corruption, il faudrait qu’il y ait corrupteur et corrompu, or, dans les deux éléments ne se réunissent pas pour le cas de M. Bouchama, qui subit des accusations injustifiées et démesurées sans la moindre protection », a-t-il regretté, en souhaitant plus de transparence dans le déroulement des procès. « Je voudrait M le juge, qu’on permette aux caméras d’entrer et de filmer ce qui se passe à l’intérieur des salles d’audiences à fin d’élargir les regards et d’aller vers plus de transparence », a-t-il demandé.

L’utilisation inappropriée du terme de corruption a également été pointée par Me Dahnous, lors de sa plaidoirie en faveur de Addou Tadj Eddine, accusé de corruption, fraude, blanchiment d’argent et constitution d’une association de malfaiteurs, et contre qui, le ministère public a requis une peine de 15 année de prison ferme et 8 millions de DA d’amende. « Au vu de ce que stipule l’alinéa 1 de l’article 25 du code pénal, et conformément au dossier transféré par la chambre des accusations au Tribunal pénal, on ne trouve aucun élément incriminant ou accusant mon client M. Addou Tadj Eddine. D’où tient ce mot corruption sa légitimité dans cette affaire », s’est-il interrogé.

Huit avocats ont plaidé dans l’après midi la cause de leurs accusés, les deux entreprises Pizzaroti et Caraventa, Addou Tadj Eddine, Mouhamed Bouchama. Ils seront au total quarante trois avocats à défendre les 16 personnes physiques et les 7 personnes morales mises en cause dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest.

Procès autoroute Est-Ouest: Le juge Helali demande aux avocats de se battre contre les dépassements de la justice

Selma Kasmi, Maghreb Emergent, 2 mai 2015

La séance des plaidoiries des 43 avocats entamées vendredi s’est rouverte ce matin à la Cour d’Alger. Le juge Helali Tayeb a demandé à tous les avocats de se battre contre les cas de dépassements qu’ils rencontrent.

Me Ouali Nabil, avocat des frères Bouzenacha se dit consterné par la détention de ses clients depuis 13 mois sans jugements, et évoque des manigances entre plusieurs « acteurs » du secteur justice pour le maintien abusif derrière les barreaux en attendant le procès. Un cas similaire a été, rappelons le, dénoncé par le collectif des avocats du procès de Sonatrach ajourné pour le mois de mai prochain, et dans lequel cinq mis en cause dont deux les deux fils de l’ex Pdg de Sonatrach Mohamed Meziane ont été détenus « illégalement » depuis cinq ans.

L’accusation de Me Nabil Ouali a suscité une réaction instantanée du juge de cette affaire Helali Tayeb, qui a demandé à tous les avocats de se battre contre les cas de dépassements qu’ils rencontrent : « Je ne couvre personne, qu’il soit magistrat, procureur, ministre, avocat ou autre, la justice est au dessus de tout. Battez-vous par la justice, par les écrits, par le recours aux médias ou par tout autre moyen qui permettrait de dénoncer les dépassements et les erreurs de la justice. C’est l’unique voie pour assurer la prévalence de la loi », a-t-il dit en invitant les avocats et le simple citoyen à ne pas se décourager devant des actes de dépassement ou d’abus. « Ne vous arrêtez pas devant ces faits, et ne généralisez pas non plus. Si un fonctionnaire de la justice abuse de son statut, cela ne veut pas dire que tous les acteurs de la justice sont des fonctionnaires malhonnêtes, au contraire aidez nous à assainir la justice », a-t-il lancé en direction de la salle.

Refuser de créer les animosités entre les institutions en Algérie

Me Kamel Maachou avocat du groupe espagnol Isolux Corsan Alstom accusé de versement de pot-de-vin et d’offre de cadeaux pour l’obtention de marchés dans le secteur des transports et des travaux publics-notamment la construction du tramway d’Oran- et contre lequel le ministère public a requis une amende de 5 millions de DA, expose les documents attestant de l’obtention du contrat de construction du Tramway d’Oran en novembre 2007 par Isolux et le recours au bureau d’étude Mittal Sol sis à Londres dont Addou Sid Ahmed est actionnaire, pour les services de réalisation des études de conception du projet d’un montant de 41.000euros, conformément au cahier des charges approuvé par la tutelle. « Le dossier d’accusation transféré par la chambre d’accusation au Tribunal ne contient que des correspondance (obligatoires) entre Isolux Corsan Alstom et l’Agence Nationale des Autoroutes, et aucun autre éléments pouvant incriminer la multinationale espagnole pour fraude, corruption ou obtention de marché à travers des versements illicites d’argent ou des cadeaux offerts contre des services », dit-il en estimant que « ce procès me parait une volonté intérieure ou extérieure pour créer des animosités et des litiges entre les institutions en Algérie dans le but de déstabiliser le pays ». Il exhorte aussi le juge à ne pas laisser des erreurs qui seraient commises par des individus, compromettre les relations entre les institutions pour affaiblir l’Etat et l’économie du pays ».

Un procès unique

Ce procès est unique, disent plusieurs avocats. Il est même un grand pas vers l’avant pour la justice algérienne, observe Me Chenaief, avocate du groupe japonais Cojaal, accusé d’avoir offert des cadeaux à Kheladi pour l’obtention des marchés dans la réalisation des tançons de l’autoroute Est-Ouest. Me Chenaief estime que dans ce procès « l’ensemble des accusés ont joui de toute latitude et liberté d’agir, de s’exprimer, de se défendre dans toutes les étapes du procès. Cette large liberté est une première dans la justice algérienne », tient-elle à noter, en présentant toutes les preuves et tous les documents blanchissant Cojaal et en interrogeant le juge Helali : « Comment une entreprise comme Cojaal, qui est présente en Algérie depuis 1964 et qui a réalisé le port de Dubai et le tunnel sous le Bosphore reliant l’Europe à l’Asie, et qui a pleins d’autres chantiers gigantesques de par le monde où elle est connue pour son intégrité, offre des cadeaux à Khelladi pour l’obtention d’un tronçon de l’autoroute ? ».

Procès autoroute Est-Ouest : Les avocats de Chani Medjdoub plaident l’activité offshore de leur client

Selma Kasmi, Maghreb Emergent, 2 mai 2015

Le témoignage de Chani Medjdoub sur les conditions de sa détention dans les locaux du DRS a suscité une vive polémique durant l’audience avant que les plaidoiries ne commencent. Cependant, les avocats de Chani, dans leurs plaidoiries, ne se son pas trop attardés sur la question. Ils ont battu en brèche l’hypothèse de la maitresse chinoise, tout en plaidant la légalité de l’activité offshore de leur client.

La plaidoirie des avocats de Chani Madjdoub, principal accusé de l’affaire de l’autoroute Est-Ouest, a eu lieu cet après-midi à la Cour d’Alger. Trois avocats l’assurent au lieu des cinq prévus initialement suite à la procuration faite par Me William Bourdon du Luxembourg et Me Penning de France à maitre Belarif. Les deux avocats étrangers présents au premier jour du procès, ne sont plus revenus à la salle d’audience depuis que l’avocat Me Kheled Bourghel, qui défend l’accusé Allab Lekheir, a évoqué « l’intrusion des parties étrangères, venues nous apprendre les droits de l’homme et les conditions de détentions et d’interrogation des suspects ». Sans le citer nommément, Me Belarif dit que ces propos « n’honorent pas la robe de l’avocat ni la dignité de l’algérien. C’est juste du racisme ». Les avocats français ont le droit de plaider dans les tribunaux algériens et les avocats algériens peuvent faire de même dans les tribunaux français en vertu de l’article 160 du protocole judiciaire algéro-français ratifié le 28 Octobre 1962, soulignent plusieurs avocats dans ce procès. « Ces avocats sont en leur droit de plaider dans ce tribunal, et une polémique autour de cette question est une honte pour la justice algérienne », intervient à ce propos, Me Miloud Brahimi, avant que les plaidoiries des avocats du principal accusé Chani Medjdoub ne commencent.

AGG et APM, des entreprises offshore et non fictives

Me Zahia Ait Ameur, la première avocate de Chani Medjdoub a rappelé dans sa plaidoirie que son client est un expert et consultant financier international, et qu’il réalisait des services de Consulting pour l’entreprise chinoise CITIC International.  » Expert et consultant, il exerçait ses activités pour l’entreprise chinoise sans avoir besoin de passer par l’aide d’une prétendue maitresse Lee Zang, contre laquelle aucune enquête n’a été ouverte, ne serait-ce pour savoir si cette personne existe réellement », lance-t-elle au juge Helali. « Le service de Consulting a été réalisé pour l’entreprise CITIC International et non pour sa filiale CITIC CLCC. De plus, le contrat octroyé par l’Algérie à CITIC CLCC en 2007, et M. Madjdoub n’avait aucun rapport avec l’entreprise à cette époque-là », précise Me Belarif. « Cette infraction de blanchiment d’argent pour laquelle est poursuivi Chani Medjdoub est une infraction de conséquence et non pas une infraction d’origine », tente-t-il d’expliquer et de préciser :  » M. Medjdoub possède deux entreprise offshore (AGG et APM) avec leurs statuts juridiques et leur gestion légale, et qui sont nullement des entreprises fictives. Il existe des zones offshores dans le monde que l’on appelle communément des zones franches dans lesquelles activent en toute normalité les entreprises offshore. C’est à la justice algérienne et à l’Algérie en général de changer ses mécanismes financiers habituels avant que ce changement ne lui soit imposé par la dynamique internationale des marchés ». Les deux avocats de Chani Medjdoub ont également évoqué devant le juge Helali Tayeb les conventions internationales contre la torture signée par l’Algérie et à laquelle les interrogatoires et les détentions doivent obtempérer. Me Sidhom, troisième avocat de Chani Medjdoub plaidera demain à 9 h à la Cour d’Alger qui sera suivi par la plaidoirie des avocats de Kheladi Mohamed directeur des nouveaux projets de l’Agence Nationale des Autoroutes (ANA).