Leur dossier est renvoyé à la cour d’appel militaire de Blida : Ont-ils réellement comploté ?

Salima Tlemcani, El Watan, 19 novembre 2020

La Cour suprême a cassé, hier, le verdict prononcé par la cour d’appel militaire de Blida contre les deux anciens patrons des services de renseignement – le général de corps d’armée à la retraite Mohamed Mediène, dit Toufik, et le général-major Bachir Tartag –, Saïd Bouteflika, le frère conseiller du Président déchu, et Louisa Hanoune, secrétaire générale du Parti des travailleurs. Ces derniers sont renvoyés devant la même juridiction qui les a jugés mais avec une nouvelle composition. Pour leurs avocats, «c’est la fin de la théorie du complot», surtout que le pourvoi du ministère public a été rejeté.

Neuf mois après leur procès en appel devant la cour militaire de Blida, les deux anciens patron des services de renseignement – le général de corps d’armée à la retraite Mohamed Mediène, dit Toufik et le général-major Bachir Tartag –, Saïd Bouteflika, frère conseiller du Président déchu, et Louisa Hanoune, secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT) sont renvoyés une deuxième devant la même juridiction, pour un troisième procès.

La décision a été prise hier par la Cour suprême, après examen des pourvois en cassation introduits par les quatre accusés contre le verdict prononcé en appel le 19 février 2020, faisant état d’une peine de 15 ans de réclusion criminelle contre Saïd Bouteflika, Mohamed Mediène, Bachir Tartag, et d’une autre de trois ans, dont 9 mois ferme, contre Louisa Hanoune, qui a été reconnue coupable de «non-dénonciation de crime», après avoir été blanchie de l’accusation de «complot contre l’autorité de l’Etat et de l’armée».

Les quatre accusés ainsi que le procureur général près la cour militaire de Blida se sont pourvus en cassation contre ces décisions auprès de la Cour suprême, qui a statué hier, en cassant le verdict et en renvoyant les accusés devant la même juridiction d’appel, mais autrement composée.

Fait rarissime, pour ne pas dire unique, la chambre criminelle près la Cour suprême a rejeté le pourvoi du parquet général de la cour d’appel militaire.

Peut-on s’attendre à une nouvelle donne dans la gestion de cette affaire par la justice aussi bien civile que militaire ? Contactés à chaud, les avocats constitués dans ce dossier sont unanimes à qualifier la décision de la Cour suprême de «bon augure».

Pour Miloud Brahimi, avocat du général Toufik, «elle ouvre la voie à une réparation du préjudice causé aux accusés. J’espère que nous continuerons sur cette lancée pour faire tomber cette théorie du complot qui n’a jamais existé».

Abondant dans le même sens, Me Bergheul, avocat du général-major Bachir Tartag, souligne : «En cassant le verdict de la cour d’appel militaire et en renvoyant les accusés une seconde fois devant cette même juridiction autrement composée, la Cour suprême ouvre une nouvelle voie qui nous permet d’être plus ou moins optimistes. La décision a suscité un soulagement pour les familles.

Nous espérons que le prochain procès fera tomber cette théorie du complot qui s’est révélée, avec le temps, un bluff. Même dans le dossier judiciaire, elle n’existe pas. L’affaire est tout simplement le fruit d’un règlement de comptes.

Le temps a donné raison à tous les accusés, notamment mon client, Bachir Tartag, qui a refusé de comparaître parce qu’il savait que les conditions n’étaient pas réunies pour un procès équitable. Nous pouvons dire que c’est le début d’une nouvelle ère.

Attendons donc d’en savoir plus sur le contenu de l’arrêt de la Cour suprême et les points de droit sur lesquels elle s’est basée pour renvoyer les accusés devant la cour d’appel pour un autre procès.» Avocat de Saïd Bouteflika, Me Hadjouti va plus loin.

Selon lui, en cassant le verdict de la cour d’appel militaire, «la Cour suprême a fait une bonne application de la loi. Il n’y a rien dans le dossier qui prouve la théorie du complot, pour laquelle les quatre accusés ont été condamnés à des peines de réclusion criminelle».

Mieux encore. Il affirme qu’avec «une bonne application de la loi, les mis en cause retrouveront la liberté à l’issue du prochain procès. En ce qui concerne mon mandant, il n’a cessé de répéter en audience qu’il est innocent. Et rien dans le dossier ne prouve sa culpabilité».

Quant à Me Mokrane Aït Larbi, avocat de Louisa Hanoune, il dit «retenir» le fait que la Cour suprême a «accepté les points de droit sur lesquels la défense a basé son pourvoi en cassation. Cela nous soulage, mais nous ne pouvons anticiper sur les conditions dans lesquelles le prochain procès, qui devrait se tenir d’ici la fin de l’année, aura lieu».

Certains pensent que le renvoi de l’affaire pour un nouveau procès pourrait battre en brèche «la théorie du complot», surtout que la haute juridiction a rejeté les pourvois du représentant du ministère public. Pour d’autres, «rien n’indique qu’un nouvel examen du dossier risque de changer l’orientation des décisions». Selon eux, la Cour suprême a statué sur la forme et non pas sur le fond, qui reste le même, «c’est-à-dire des faits liés au complot contre l’autorité de l’Etat et de l’armée».

Le prochain procès s’avère donc important aussi bien pour les concernés que pour l’opinion publique…