Perpétuité requise contre Moumen Khalifa

Lourd réquisitoire du tribunal de Blida dans l’affaire Khalifa Bank

Salima Tlemcani, El Watan, 12 novembre 2020

La réclusion criminelle à vie a été requise hier contre Abdelmoumen Khalifa, patron du groupe éponyme, avec confiscation de tous ses biens, assortie d’une privation des droits civiques durant une période de dix ans, avec interdiction de toute activité ou profession bancaire et financière.

Le tribunal a requis des peines de 20 ans de réclusion criminelle contre Abdelhafid Chachoua et son frère Badreddine, de 18 ans de prison contre l’ancien directeur d’agence BDL de Staoueli, Mourad Issir Idir, de 15 ans de réclusion contre Meziane Ighil Ali, conseiller sportif de Khalifa, de 10 ans de prison contre Adda Foudad, ancien directeur de l’école de police de Aïn Benian, et Messaoud Sedrati. Plusieurs autres peines allant de 4 et 5 ans ont été requises par le magistrat, avant que les avocats ne plaident l’acquittement de leurs mandants.

De lourdes peines ont été requises hier contre Abdelmoumen Khalifa, ancien patron du groupe éponyme, et ses 11 coaccusés, qui comparaissent depuis dimanche dernier devant le tribunal criminel près la cour de Blida.

Le représentant du ministère n’y est pas allé avec le dos de la cuillère. Il a abordé les étapes de ce dossier qui revient pour la troisième fois devant le tribunal, après la cassation du dernier verdict prononcé par la même juridiction, en juin 2015.

Ainsi, le magistrat a requis la réclusion perpétuelle contre Abdelmoumen Rafik Khalifa et la confiscation de tous ses biens, ainsi qu’une interdiction, durant une période de dix ans, de tous ses droits civiques et de toute activité ou profession en lien avec le secteur bancaire, y compris la création d’entreprise financière. Abdelmoumen Khalifa semble abattu. Il suit attentivement le réquisitoire du procureur général, sans sourciller.

Contre la douzaine d’accusés, le magistrat demande les mêmes peines complémentaires : une confiscation des biens et interdiction, durant dix ans, des droits civiques, des activités et de toute profession en lien avec la banque et les finances.

Le représentant du ministère public requiert une peine de 18 ans de réclusion criminelle avec confiscation des biens contre Belaïd Kechad, l’ancien directeur de l’agence Khalifa de Blida, une autre de 20 ans de prison contre Badreddine Chachoua, chargé de la mise en place des agences Khalifa Bank, et son frère Abdelhafid, responsable de la sécurité et du convoyage des fonds au sein de la même banque.

Le magistrat a également demandé une peine de 18 ans de réclusion contre Mourad Issir Idir, cadre d’agence à la BDL de Staoueli, où Abdelmoumen avait déposé les actes d’hypothèque «falsifiés» qui lui ont permis d’obtenir un crédit bancaire.

Il requiert 15 ans de réclusion contre Ighil Ali Meziane, le conseiller sportif de Khalifa chargé également du sponsoring, 10 ans de prison contre Messaoud Sedrati (beau-frère de Khalifa) et Adda Foudad, divisionnaire de police, ancien directeur de l’école de police de Aïn Benian, à Alger, 5 ans de réclusion contre Ali Aoun, ancien PDG de Saidal, 4 ans de prison contre Mustapha Belhadi, un dirigeant d’une entreprise privée (qui a bénéficié d’un crédit), Meziani Abdelali, président du conseil d’administration de la CNR (Caisse nationale des retraités) et Mahrez Aït Belkacem, responsable de la Cnac (Caisse nationale d’allocation chômage).

«Il n’y a ni règlement de comptes ni vengeance. Vous aviez des appuis…»

Pour le procureur général, ce procès «n’est pas celui de la banque Khalifa en tant que personne morale, mais celui de tous ceux qui ont été coupables d’agissements criminels».

Selon lui, cette affaire est revenue au-devant de la justice après cassation par la Cour suprême, le 18 juillet 2019. «Même la création de cette banque a été entachée d’une série de violations de la réglementation. Il y a eu établissement d’un faux, ce qui constitue un crime puni par la loi. Abdelmoumen avait une société de médicaments et avec Issir Idir Mourad de la BDL, ils ont rédigé les deux actes d’hypothèque, présentés à la BDL Staoueli, pour avoir un crédit de plus de 85 millions de dinars.

Le juge a demandé une expertise qui a démontré que les cachets sont ceux du notaire Omar Rahal mais les signatures ne sont pas celles des concernés. Ce crédit a permis de créer la banque et la Banque d’Algérie lui a remis l’agrément.

Il a procédé à la modification du statut deux mois après sans respecter la loi», explique le magistrat, rappelant que les inspections ont décelé de «nombreuses violations» de la réglementation. «Vingt et une entreprises ont bénéficié de crédits. Six d’entre elles ont eu des montants qui dépassent de dix fois la valeur de leur capital social, alors que de nombreuses demandes de crédits sont sans dossiers de fonds ni signatures.
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Les contrôles ont fait ressortir des irrégularités, des documents comptables non fiables, des dysfonctionnements dans les procédures bancaires, sans compter ces crédits accordés aux dirigeants de la banque dont les montants dépassent largement les 20% tolérés par la loi», affirme le procureur général.

Il évoque l’affaire Khalifa Airways, en disant : «Les conclusions du contrôle des documents comptables des transferts de fonds vers l’étranger sont ahurissantes. Je peux citer ce virement de 3,5 millions de dollars pour l’achat des unités de dessalement, sans être accompagné de documents justificatifs. Une situation qui a suscité l’arrêt des opérations du commerce extérieur et la mise en place d’un administrateur, en 2003.

Les inspections ont mis en lumière ces 11 écritures entre les agences et la caisse principale, que les responsables ont voulu régulariser, mais le responsable de la comptabilité ne pouvait les valider faute de documents justificatifs. Les accusés ont tous nié les faits, mais leurs aveux devant le juge en présence de leurs avocats sont une preuve de la véracité de leurs propos», déclare le représentant du ministère public.

Et d’ajouter : «Si Abdelmoumen est une victime comme il le dit, comment a-t-il pu en un laps de temps aussi court sortir sa banque du néant, collecter autant d’argent auprès des entreprises publiques ?»

Puis il s’adresse à Abdelmoumen : «Il n’y a ni règlement de comptes ni vengeance. Vous aviez des appuis et des complicités. Dès le départ, la banque était en violation de la loi et il n’a jamais été inquiété. Les inspections, qui ont contrôlé, ont fait état d’anomalies et de la transgression de la réglementation, mais elles n’ont jamais été suivies de sanctions, ni pénales ni administratives.»

Le magistrat reprend quelques procès-verbaux d’audition devant le juge d’instruction, en commençant par ceux de Fawzi Baichi, directeur général adjoint chargé des mouvements de capitaux de Khalifa Bank, qui affirme avoir remis à plusieurs reprises des montants de fonds sans justification à Abdelmoumen Khalifa, sur simple demande verbale de ce dernier.

«L’expertise a relevé un déficit de caisse de 77 milliards de dinars»

Il rappelle aussi les déclarations de Hamou Nekkach, le directeur de la comptabilité, selon lesquelles, Abdelhafid Chachoua est venu le voir avec Akli Youcef, le caissier principal, pour régulariser les 11 états entre siège en suspens, d’un montant important, mais il a refusé en l’absence de documents justificatifs.

«Akli Youcef a depuis le début déclaré qu’il a toujours remis des sommes sur demande de Abdelmoumen Khalifa. Abdelhafid Chachoua, Salim Bouabdelah et Karim Smail venaient de sa part prendre des sommes allant jusqu’à 20 millions de dinars, mais aussi en euros.

Combien d’argent a été sorti par les aéroports à bord des avions de Khalifa Airways avant que des cadres de cette compagnie ne soient arrêtés à l’aéroport d’Alger, avec la somme de 2 millions de dollars ? Cinq agences seulement sont censées avoir l’agrément du commerce extérieur, mais toutes faisaient ces opérations sans être inquiétées. Même à Paris, il y a eu l’ouverture d’une représentation de Khalifa pour récupérer l’argent des émigrés. La loi bancaire était violée depuis la création de la banque jusqu’à sa fermeture.

C’est vrai que les procédures de contrôle n’ont pas été faites et c’est vrai que si celles-ci étaient respectées, cette affaire n’aurait pas eu lieu. Il n’y a aucun règlement de comptes dans cette affaire. Il y a eu de l’escroquerie, du vol caractérisé et de l’abus de confiance. Kechad Belaid, le directeur de l’agence de Blida, qui faisait le tour des entreprises publiques et leur donnait des taux d’intérêts hallucinants, a manipulé les comptes pour transformer 12 clients débiteurs en clients créanciers, dont la société Djmex, par laquelle il a été recruté après.»

Le magistrat cite, au passage, la société de l’ex-ministre de l’Industrie, Abdessalem Bouchouareb, en fuite à l’étranger, mais sans nommer ce dernier, en disant : «La société Sotrapo a obtenu un crédit d’investissement de 74 millions de dinars sans documents et surtout sans aucun échéancier de remboursement. L’expertise a fait état d’un déficit de caisse d’un montant de 77 milliards de dinars.»

Les avocats de Mourad Issir Idir, contestent l’acte d’hypothèque pour lequel, leur mandant a été condamné. Pour eux, «il s’agit d’un acte non signé par les parties et non enregistré à la conservation foncière de Chéraga. Issir Idir n’a rien signé et n’a apposé aucun caché». Ils réclament son acquittement avant que la défense de Mustapha Belhadi ne s’en prenne au procureur général : «Comment peut-on se pourvoir contre les accusés condamnés et non pas contre ceux qui ont été acquittés ?

Cela fait 17 ans que Belhadi, cet investisseur, fait des va-et-vient au tribunal. Il a pris un crédit qu’il a remboursé.» La défense de Mahrez Aït Belkacem, ex-directeur général de la Cnac, conteste les propos de Aboudjerra Soltani, l’ex-ministre du Travail, qui, selon elle, a «menti» devant le tribunal.

«Les dépôts de Mahrez Aït Belkacem ont été effectués dans le cadre de la loi. Il y a un procès-verbal de 1994 qui autorise ces placements et le ministère l’a reçu», déclarent les avocats qui exhibent des documents en lançant : «Les bilans de 2002 et 2003, période où Aboudjerra Soltani était ministre, mentionnent ces dépôts à Khalifa Bank. Il ne peut pas dire le contraire. Mahrez vous a déclaré que le montant déposé ne dépassait pas les 2% des montants de toutes les caisses.» Les plaidoiries se sont poursuivies très tard dans l’après-midi.