Moncef Badsi. Liquidateur de Khalifa Bank : «Les insuffisances d’actifs ont alourdi la dette de la banque de plus de 80 milliards de dinars»

Salima Tlemcani, El Watan, 08 novembre 2020

– Le procès Khalifa Bank est programmé aujourd’hui, pour la troisième fois, devant le tribunal criminel près la cour de Blida, alors que la liquidation qui vous a été confiée en 2003 n’a toujours pas été achevée. Où en êtes-vous au juste ?

Je peux vous dire d’ores et déjà qu’en ce moment, les services de la liquidation se trouvent dans une situation des plus inconfortables. Car, voyez-vous, si la liquidation a fonctionné tant bien que mal jusqu’à la fin de l’année 2019, malheureusement, ce n’est plus le cas depuis janvier 2020. En effet, voilà maintenant dix mois que la machine est au point mort du fait du non-renouvellement du mandat du liquidateur.

– Avez-vous une explication à cette situation de blocage ?

Nous ignorons à ce jour les raisons de cette situation. La Commission bancaire, de laquelle nous dépendons, n’a pas été renouvelée depuis son précédent mandat. Malgré cela, nous restons optimistes.

Nous avons poursuivi, tant bien que mal, notre activité en accomplissant avec constance nos diligences, ceci tant que l’autorisation d’ester en justice ne nous est pas opposée. A cela, s’est ajouté un autre aspect qui a fortement impacté notre action de recouvrement.

L’ex-président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait annoncé lors de sa campagne électorale pour le 3e mandat, le 28 février 2009, à Biskra l’effacement de toutes les dettes contractées par les agriculteurs et les éleveurs qui, avait-il précisé, allaient être rachetées par le Trésor public.

Cette décision n’a jamais été suivie d’effet à même de réparer le préjudice subi par la communauté des créanciers. Les débiteurs ayant systématiquement refusé d’honorer leur dette, une réduction des ressources d’égal volume des crédits octroyés s’en est suivie.

Nous serons probablement conduits à soumettre aux autorités concernées une doléance de réparation. Engagée en 2003, la mission de liquidation se poursuit, à la date de ce jour, parce ce qu’elle n’est pas achevée. Elle se rapproche sensiblement de sa fin et on est en droit de se poser des questions. Dès lors, des réponses s’imposent.

– Quel est le bilan de cette opération après 17 ans de travail ?

Nous estimons que deux à trois années d’activité sont encore nécessaires pour clôturer définitivement les travaux de liquidation de Khalifa Bank. Concernant les différentes sociétés qui composaient le groupe «El Khalifa», elles sont toutes clôturées avec une insuffisance d’actifs. Autrement dit, ces liquidations n’ont permis de récolter que peu de ressources.

– Comment expliquer cette insuffisance d’actifs alors que le patron, Abdelmoumen Khalifa, disait lors de son procès, qu’il avait laissé un groupe en bonne santé financière ?

Je peux vous assurer que le passif hérité est très lourd. Les documents sont là pour le prouver. D’ailleurs, il est tellement lourd qu’il a aggravé l’endettement de la banque de plus de 80 milliards de dinars. Pour accomplir notre mission de liquidation de Khalifa Bank, nous nous sommes investis dans une multitude de tâches, aussi complexes que nombreuses qui se résument à quatre volets.

L’action d’indemnisation des déposants fut la première tâche à laquelle les autorités se sont attelées. Celles-ci n’ont jamais cessé de veiller quant à son bon déroulement.

Près de 100 000 déposants étaient concernés par une vaste opération menée sous l’égide de la Commission bancaire de l’époque et en collaboration avec les services du FGDP (Fonds de garantie des dépôts bancaires). De 2003 à 2019, plus de 7,2 milliards de dinars ont été versés à 77 129 déposants ; le plus grand nombre d’indemnisés l’ayant été en 2003 et 2004, soit près de 42 000 ayant déjà reçu plus de 4,1 milliards de dinars.

A la date d’aujourd’hui, pour des raisons objectives de fiabilité de l’information disponible, il ne reste à indemniser que 12 331 déposants pour une somme de 132 millions de dinars. Avec un certain recul, on peut conclure que le chapitre de l’indemnisation est quasiment clos.

La seconde action a concerné le recouvrement des créances, allant de la mise en demeure des débiteurs jusqu’à la mise en œuvre des garanties détenues (hypothèques, cautions et nantissement) ou des verdicts rendus par les tribunaux, en transitant par les opérations d’introduction d’instances judiciaires pour faire reconnaître les droits de la liquidation sur les débiteurs. Les opérations de saisies conservatoires n’ont pas été des plus aisées, vu le manque d’expérience des intervenants.

A la fin, les ressources émanant de l’action de recouvrement ont atteint un volume de 12,7 milliards de dinars (6 de la clientèle proprement dite, 2,3 en provenance des banques et 4,4 en provenance des filiales).

La troisième action est liée à la cession des biens. D’abord, six importants locaux et des titres de la société Fiba ont été cédés. Ils ont permis de constituer des ressources pour un montant global de près de 1,3 milliard de dinars.

La cession des biens du type avions et hélicoptères dépendant organiquement de l’entité Khalifa Airways, a contribué à alimenter les ressources de la Banque, indirectement par le biais d’un important, mais non suffisant, versement de la filiale à la Banque de près de 3 milliards de dinars.

Par ailleurs, les ventes aux enchères publiques de biens autres que les locaux, tels que les véhicules et équipements divers ont permis l’encaissement de plus d’un demi-milliard de dinars. Quelques biens fonciers restent en instance de cession, étant donné que leur régularisation administrative n’a pas encore abouti. La dernière action est l’apurement de la dette exigible, après contrôle et validation des déclarations de créances. Cette action a constitué le compartiment le plus complexe à réaliser.

La dette globale telle que ressortant des supports déclaratifs reçus avoisinait un volume de 118 milliards de dinars pour près de 12 528 déclarants. Un premier traitement effectué dans le cadre d’un processus de validation de la dette a permis de rejeter, pour plusieurs motifs tenant au fond et à la forme de la déclaration, plus 4455 actes déclaratifs représentant plus de 8,5 milliards de dinars.

– Qu’en est-il du remboursement de ces dettes ?

Les services de la liquidation ont commencé à procéder aux différents paiements à partir de l’exercice 2011. Le taux de remboursement, versé en trois tranches (5%, puis 5% et enfin 4%) a été fixé à 14%, eu égard à l’insuffisance d’actifs qui a résulté de nos différentes évaluations.

A la date d’aujourd’hui, nous pouvons avancer que sur un total de 12 587 déclarants, 6583 ont perçu la part qui leur revient pour un total de 12,5 milliards DA, 5115 déclarants ont fait l’objet d’un rejet en bonne et due forme, correspondant à une valeur qu’ils auraient pu recevoir de 1,3 milliard DA.

L’opération d’apurement de la dette est en voie d’achèvement dès lors qu’il ne reste à payer que 889 déclarants, pour un montant de 0,9 milliard DA. Plusieurs raisons expliquent l’existence de ce reliquat, malgré toutes les dispositions prises pour accélérer l’aboutissement des travaux. Parmi ces raisons, nous citerons notamment le nombre important de déclarants qui résident à l’étranger.

Nous tenons à relever aussi que le bon fonctionnement de la liquidation a pu être mené à bien grâce à l’effectif du personnel chargé des activités courantes qui n’a jamais dépassé les 100 personnes. A fin août 2020, ils étaient 74 salariés auxquels s’ajoutent 10 agents retraités et une dizaine d’avocats qui interviennent en tant que consultants par le système de convention.

– Quel est le bilan du patrimoine de Khalifa Bank ?

Il faut savoir que l’élaboration d’un bilan d’ouverture de la liquidation consiste principalement à recenser les éléments entrant dans la composante du patrimoine. D’abord, la restitution des locaux à leurs propriétaires, d’autant plus que l’assise sur laquelle reposait l’entreprise se fondait sur la location systématique des locaux.

Dès la mise en liquidation de la banque, plus de 97 propriétaires n’ont pas cessé de harceler le liquidateur pour obtenir la restitution de leurs biens. Ceci a été accompli avec beaucoup de célérité.

– Dix-sept ans sont passés et la liquidation n’est toujours pas terminée. Quelle explication avez-vous à donner ?

Notre mission s’est basée essentiellement sur les actifs et les passifs de Khalifa Bank. Les résultats obtenus sont le reflet absolu de la qualité du fonctionnement des institutions auxquelles il est fait constamment appel pour la régularisation des situations rencontrées.

La lenteur que subissent les services de la liquidation a eu pour effet des démarches de régularisation se traduisant en long parcours du combattant Il en est de même pour l’accomplissement des procédures.

A ce titre, il faut savoir que les situations de fait sont jugées anormalement en défaveur de Khalifa Bank. Ainsi, de nombreuses fois, la liquidation a été déboutée pour la simple raison qu’elle ne dispose pas d’une convention de crédit.

Les verdicts prononcés constituent en eux-mêmes une anomalie, dès lors que la majeure partie des tribunaux, qui ont à connaître la même situation, prononcent le verdict différemment. La demande d’agios aux clients récalcitrants n’est pas traitée uniformément par les tribunaux et par les experts traitants.

Les sentences prononcées ont occasionné un énorme préjudice à la liquidation. Il est également important de préciser qu’avant chaque verdict, la désignation d’un expert est quasi systématique.

Ce mode imposé, même pour des dossiers simples, est source de perte de temps et d’argent dans l’obtention de toute décision de justice. Le nombre de dossiers susceptibles d’être enregistrés au greffe du tribunal est dérisoire eu égard au nombre important de ceux à traiter.

Il est limité à 2 ou 3 dossiers par jour ouvrable auprès des greffes. La diligence en matière pénale à l’occasion de révélations de faits délictueux, assainissement des comptes, le redéploiement des instruments de travail, notamment dans le domaine des archives et du classement, les mesures préventives pour éviter de verser dans une quelconque forme de pillage (destruction des imprimés vierges de bons de caisse, des cachets humides, protection des fonds disponibles dans les coffres), la préparation des bases de la liquidation pour pratiquer le moment venu la redistribution des ressources collectées, l’assistance des autorités judiciaires chargées d’assurer les poursuites contre les contrevenants, sont autant de procédure auxquelles nous avons consacré beaucoup de temps pour mettre à disposition des services environnants judiciaires ou parajudiciaires des dossiers et des informations sans lesquels ils ne sauraient répondre dans leurs missions respectives.

Les sessions judiciaires ont été vécues par deux fois et une troisième aura lieu ce dimanche, et à laquelle, nous avons déjà été convoqués, en tant que partie civile. L’on constate, à ce titre, que des thèmes ou sujets constituant des irrégularités n’ont jamais été traités dans lesdites sessions. C’est le cas de tout ce qui a trait aux transferts irréguliers.

– Voulez-vous parler du dossier Khalifa Airways et les transferts de fonds par Swift pendant au tribunal de Chéraga ?

Oui, mais pour l’essentiel, nous avons évoqué les points importants qui ont dominé notre mission de liquidation. L’on ne peut dire que cela fut de tout repos, vu les innombrables difficultés que nous affrontons. Celles-ci découlent de faux problèmes contre lesquels nous demeurons impuissants.

– Comme l’absence du renouvellement de la Commission bancaire…

Effectivement. Cette absence est l’illustration fâcheuse et gravement préjudiciable pour la communauté des créanciers qui sont de la sorte démunis de toute protection quant aux actifs qu’ils pouvaient espérer récupérer en couverture d’une vraie perte patrimoniale. Il y aurait beaucoup à dire sur le plan des maladresses générées par l’environnement auquel nous appartenons.

Nous gardons l’espoir que la situation se normalise au plus tôt dans les prochains jours. Nous réitérons, en direction de nos autorités, la préoccupation majeure de la liquidation quant à disposer d’atouts pour fonctionner dans les conditions minimales de la légalité.

Malgré l’absence durable de l’institution que représentait la Commission bancaire, nous maintenons le cap sur les objectifs que nous nous sommes déjà assignés, à savoir clôturer la mission de liquidation au terme d’un délai de deux autres années ; certains problèmes sont persistants, compliqués et complexes à résoudre.