Cinq ans de prison requis contre l’ex-PDG de Sonatrach

Cinq ans de prison requis contre l’ex-PDG de Sonatrach

par M. Aziza, Le Quotidien d’Oran, 9 avril 2015

Le procès de l’ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, et l’ex-vice-président chargé des activités amont, Belkacem Boumediene, a débuté hier vers les coups de midi au tribunal d’Alger.

Le juge instructeur a appelé à la barre les deux prévenus, les témoins et les représentants de Sonatrach, de Schlumberger et des services de la douane. Les deux mis en cause dans cette affaire sont poursuivis pour infraction à la législation des changes et violation de la législation régissant les mouvements des capitaux.

Il était question de mettre la lumière sur toutes les procédures douanières, financières et bancaires, selon le juge, sur le contrat signé entre Sonatrach et Schlumberger pour l’importation de deux générateurs électriques et leurs accessoires qui ont fait l’objet de surfacturation selon le constat des services des douanes. Les avocats de la défense ont plaidé pour l’annulation des poursuites judiciaires à l’encontre de leurs clients. Certains avocats ont jugé incompréhensible le fait que les services des douanes poursuivent la personne morale qui est Sonatrach, en accusant principalement Mohamed Meziane et Belkacem Boumediene. Autrement dit, pourquoi poursuivre deux membres du conseil d’administration seulement, alors que le conseil compte 13 membres ? L’ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, a précisé devant le juge que le DG du Trésor public, le DG de la douane et celui de la Banque d’Algérie sont membres du conseil d’administration. Les avocats de la défense ont également remis en cause le procès-verbal de constat présenté par les services des douanes et qui est, selon eux, vide de sens. Ils expliquent que dans le PV de constat, il est question de surfacturation et transfert illicite d’argent vers l’étranger, un constat établi sur la base d’un article de loi dépassé et abrogé par de nouveaux amendements. Ils ont également reproché aux services des douanes de ne pas avoir déposé plainte et proposé une conciliation au mis en cause, comme le stipule la loi. L’ancien responsable chargé des conflits au niveau de la douane, appelé à la barre, a confirmé l’absence de dépôt de plainte, mais, dit-il,  » nous avons saisi le procureur « .

Le représentant de Schlumberger des Emirats a précisé que la facture relative à l’importation des deux générateurs électriques et leurs accessoires n’a pas été faite à part. Il précise devant le juge que son entreprise a signé un contrat avec Sonatrach pour l’installation d’une station de gaz et de pétrole à la frontière algéro-libyenne, d’un montant de 126 millions de dollars. Et de poursuivre que son entreprise avait fait une facture globale de l’importation de l’usine. « La facture des deux générateurs a été incluse dans le montant global du projet », a-t-il affirmé. Et de poursuivre : « L’importation des deux générateurs électriques était la dernière étape du projet. On a bouclé avec le montant global du projet », a-t-il souligné.

La représentante juridique de Sonatrach a affirmé pour sa part que son entreprise a respecté toutes les procédures relatives aux dédouanements pour les contrats clé en main.

Le représentant de la douane a maintenu pour sa part les accusations contenues dans le PV en précisant qu’il y a infraction. Enfin, les deux mis en cause ont affirmé au cours de l’audience qu’ils n’étaient pas à leurs postes au moment où les services concernés de Sonatrach ont effectué la facture pro format de ces générateurs importés (le 15 décembre 2009) et la lettre de crédit (le 22 décembre 2009). Le ministère public a requis une peine de cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 122 millions de dinars contre l’ex-PDG de Sonatrach Mohamed Meziane et le vice-président amont du groupe pétrolier Boumediene Belkacem, a constaté l’APS. Le verdict sera rendu la semaine prochaine, a annoncé le président du tribunal.