Le parti et son leader cible de tracasseries administratives et judiciaires : Cabale politique contre le RCD ?

Abdelghani Aichoun, El Watan, 26 septembre 2020

Le ministère de la Justice a demandé, ce jeudi, la levée de l’immunité parlementaire à l’encontre du député, Mohcine Belabbas, président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD).

L’information a vite fait le tour de la Toile, provoquant, notamment chez l’opposition, consternation et indignation à l’encontre de ce qui est considéré comme une «cabale» visant une formation politique qui, rappelle-t-on, a été du côté du hirak. Si Mohcine Belabbas est indéniablement justiciable comme tout citoyen algérien, il n’en demeure pas moins que ce énième «rebondissement» vient à la suite de plusieurs autres déclarations, actions ou mesures ciblant le RCD, et ce, depuis l’année dernière.

Pour rester dans le plus récent développement, l’information relative à la demande de levée de l’immunité parlementaire est survenue au lendemain de l’interdiction, par la wilaya d’Alger, d’une réunion du conseil national du parti qui devait se tenir à l’hôtel Riadh de Sidi Fredj – la wilaya a expliqué le lendemain sa décision en affirmant que le refus est dû à des considérations liées au Covid-19.

Et comme il y a peu de place au hasard dans la politique, il est tout à fait légitime que des questions soient posées par rapport aux réelles motivations des autorités. «Ça a commencé en 2019 lorsqu’ils ont tenté de fermer le siège», a rappelé, hier, Belabbas en marge du conseil national de son parti qui s’est tenu en son siège à El Biar (Alger).

En effet, quelques semaines seulement après le début du hirak, les services de sécurité ont plusieurs fois encerclé le siège du parti à Alger, sis à la rue Didouche Mourad. Il y a eu aussi la répression qui a frappé, plus d’une fois, le carré du RCD, comme l’a rappelé hier Belabbas.

Par la suite, les choses ont pris une autre tournure. Au mois de janvier de l’année en cours, le 21 plus précisément, le wali d’Alger a adressé une notification au responsable de ce siège d’Alger pour exprimer son «inquiétude quant aux désagréments qui pouvaient être occasionnés par les regroupements hebdomadaires des militants du parti et de citoyens au niveau de ce siège».

Près d’un mois plus tard, la chaîne de télévision privée El Hayat a balancé une information selon laquelle un jeune a été arrêté avec une quantité importante de comprimés psychotropes et qui devait, ajoute la même source, les délivrer à une personne au siège d’Alger du parti.

Ce dernier a aussitôt démenti l’information et a décidé de déposer une plainte.
Le 27 du même mois, c’est-à-dire une semaine après «l’affaire des psychotropes», la formation politique reçoit un courrier de la wilaya d’Alger dans lequel il leur est exigé, sous huitaine, de payer plus d’un milliard de centimes de frais de location du siège national d’El Biar.

«Menace de dissolution» ?

Mais, le 24 juin dernier, c’est carrément le ministère de l’Intérieur qui s’implique en adressant une «mise en demeure» au RCD, dans laquelle il lui est reproché certaines «violations de la loi», dont «l’atteinte aux spécificités et symboles de l’Etat, permission à une organisation illégale tendant à porter atteinte à l’unité nationale de faire des déclarations tendancieuses lors d’une réunion publique autorisée au parti, exploitation du siège du parti pour la tenue de réunions par une organisation non agréée».

La formation politique présidée par Mohcine Belabbas y a vu une «menace explicite de dissolution», d’autant plus que dans la mise en demeure en question le département de l’Intérieur lui demande de «cesser ces violations et à conformer ses activités politiques aux dispositions de la Constitution, de la loi organique relative aux partis politiques et de la loi relative aux réunions et manifestations publiques sous peine de prise des mesures prévues par la loi».

Et le lendemain, Mohcine Belabbas reçoit une convocation de la gendarmerie pour être entendu dans une affaire relative au «décès d’une personne étrangère qui travaillait dans un chantier de construction d’un logement privé» qui lui appartient. Trop de coïncidences donc. «Tout le monde sait qu’il y a une cabale contre le parti», a déclaré, hier, affirmatif Mohcine Belabbas.

Mais qu’est-ce qui explique donc cette attitude – avec comme dernière action l’interdiction de la tenue d’une réunion de son conseil national dans une salle d’un hôtel – à l’endroit d’un parti, légal, qui est représenté à l’APN et qui gère même des municipalités ? «Le RCD est harcelé par le régime, parce qu’il est l’un des rares partis légaux à porter les revendications du hirak dans les institutions élues», a estimé le sociologue Lahouari Addi.

La mise en demeure adressée par le ministère de l’Intérieur au parti au mois de juin dernier est survenue à la suite d’une réunion du Pacte de l’alternative démocratique (PAD), regroupement de plusieurs formations politiques, dont le RCD, et revendiquant une transition, qui s’est tenue au siège du RCD à El Biar.

Ceci, sachant que toutes les demandes pour la tenue des réunions du PAD dans des salles publiques ont été rejetées.

Mohcine Belabbas serein

Le président du RCD, Mohcine Belabbas, dénonce «une cabale politique» contre le parti suite à l’interdiction de la réunion de son conseil national et l’introduction d’une demande de la levée de l’immunité parlementaire de son président.

Annoncée jeudi soir, la procédure introduite par le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, auprès du bureau de l’APN ne semble pas l’avoir ébranlé. Au contraire, le premier responsable du RCD a affiché, hier, une certaine sérénité devant les membres du conseil national du parti, réunis finalement en leur siège national.

Affirmant qu’il ignore les détails de l’affaire qu’il «a apprise sur les réseaux sociaux», Mohcine Belabbas assure, lors d’un point de presse, qu’elle sera examinée par le conseil national. «Je n’ai pas encore les détails. J’ai appris cette affaire sur les réseaux sociaux. Je suppose qu’elle concerne le même dossier pour lequel j’ai été convoqué l’été dernier par la Gendarmerie nationale. Je n’ai pas attendu la demande de la levée parlementaire pour répondre aux convocations et répondre, volontairement, aux questions de la gendarmerie», souligne-t-il d’emblée. Mohcine Belabbas, rappelons-le, a été convoqué par la brigade de la gendarmerie de Gué de Constantine, en juillet dernier, dans le cadre d’une enquête concernant «le décès d’un ouvrier de nationalité marocaine sur le chantier d’une bâtisse qui lui appartient».

Poursuivant sa réaction sur la procédure entamée par le ministère de la Justice, le premier responsable du RCD dénonce une «affaire politique» ciblant sa formation politique. «Cette question sera examinée par le conseil national du RCD. Car ce n’est pas Mohcine Belabbas en tant que personne qui est visé, mais le président du parti. Il y a une cabale politique contre ce parti. C’est une affaire politique», affirme-t-il. Mohcine Belabbas rappelle, dans la foulée, les différentes attaques ayant ciblé le RCD ces derniers mois. «Il y a toujours une coïncidence entre les positions exprimées par le RCD et les réactions du pouvoir. Cette fois-ci, ils ont attendu la veille de la réunion du conseil national pour tenter de l’influencer.

Vous avez tous suivi comment ils ont sorti, durant les mois précédents, d’autres affaires, dont celle des psychotropes et la location du siège national. Mais à chaque fois, ils reculent. Il semble qu’ils veulent nous dire qu’il faut arrêter vos déclarations pour qu’ils arrêtent les attaques contre le RCD. Nous sommes, en tout cas, prêts à tout», assure-t-il. En tout cas, jusqu’à hier, Mohcine Belabbas n’a pas encore pris de décision concernant les suites à donner à cette procédure.

Va-t-il renoncer à son immunité ? Attendra-t-il la fin de la procédure à l’Assemblée ? Attendons pour voir. Le président du RCD devra être convoqué dans les prochains jours par la commission des affaires juridiques de l’APN pour l’informer officiellement des détails de cette affaire.

Il disposera ensuite d’un délai suffisant pour apporter sa réponse, avant de soumettre, dans le cas où il ne renonce pas à son immunité, la question au vote de ses pairs en plénière. Le bureau de l’APN, rappelons-le, a annoncé, jeudi après-midi, avoir reçu deux demandes de levée de l’immunité parlementaire de la part du ministre de la Justice qui ont été transférées à la commission des affaires juridiques de l’Assemblée pour être traitées.

Outre Mohcine Belabbas, le département de Belkacem Zeghmati a demandé, pour la deuxième fois, la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien ministre des Ressources en eau et député du FLN, Abdelkader Ouali. Ce dernier avait échappé, durant la dernière session du Parlement, à une procédure similaire.