Affaire Khaled Drareni : La défense introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême

Madjid Makedhi, El Watan, 19 septembre 2020

La défense du journaliste Khaled Drareni a introduit un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême. C’est ce qu’a annoncé, jeudi dernier, Me Abdellah Heboul. «L’action a été introduite officiellement jeudi en respectant le délai légal.

Ainsi la Cour suprême doit contrôler la conformité de la décision prononcée par la cour d’Alger (cette dernière a condamné mardi dernier le journaliste à deux de prison ferme, ndlr) pour voir si les règles de loi ont été respectées», explique l’avocat, contacté hier. Selon lui, l’introduction de ce pourvoi en cassation est une «question de principe». «Khaled Drareni est convaincu qu’il n’a commis aucun délit. La défense aussi. Donc, nous attendons le règlement de cette affaire dans le cadre de la loi.

Le journaliste n’attend aucune grâce», lance-t-il. S’agissant de la question concernant les lourdeurs dans le traitement de ce genre d’action par la Cour suprême, l’avocat reconnaît que la loi ne fixe aucun délai pour cela. Mais, précise-t-il, le code de procédure pénale oblige, dans son article 1er, les différentes juridictions à accélérer les procédures pour le cas des détenus. «L’action publique pour l’application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi.

Cette action peut être aussi mise en mouvement par la partie lésée, dans les conditions déterminées par le présent code», stipule l’article 1er du code de procédure pénale. Parallèlement à cette action, le journaliste peut aussi exercer son droit d’introduire une demande de remise en liberté, conformément à l’article 128 même code. «(…) En cas de pourvoi en cassation et jusqu’à l’arrêt de la Cour suprême, il est statué sur la demande de remise en liberté provisoire sur la juridiction qui a connu, en dernier lieu, de l’affaire au fond. Si le pourvoi a été formé contre un jugement du tribunal criminel, il est statué sur la détention par la chambre de la Cour suprême appelée à connaître du pourvoi, dans un délai de quarante-cinq (45) jours, faute de quoi l’inculpé est mis d’office en liberté provisoire sauf si des vérifications concernant sa demande ont été ordonnées.

En cas de décision d’incompétence et, généralement, dans tous les cas où aucune juridiction n’est saisie, la chambre d’accusation connaît des demandes de mise en liberté», précise cette disposition.

Pour rappel, Khaled Drareni a été arrêté, en mars dernier, alors qu’il assurait la couverture d’une marche du mouvement populaire à Alger. Après une garde à vue de trois jours, le journaliste avait été placé sous contrôle judiciaire. Mais, suite à un appel du procureur de la République, le directeur du site Casbah Tribune et correspondant de la chaîne française TV5 Monde a été placé sous mandat de dépôt. Le 3 août dernier, le tribunal de Sidi M’hamed l’a condamné à trois ans de prison ferme. Cette peine a été réduite à deux ans de prison à l’issue de son procès en appel.

Cette condamnation a suscité l’indignation en Algérie et à l’étranger. Des experts de l’ONU, des ONG, à l’image de Reporters sans frontières et d’Amnesty International ont dénoncé le verdict et ont réclamé la libération du journaliste, condamné pour avoir exercé son métier.