Poursuivis pour «attroupement non autorisé» : Remise en liberté de plusieurs manifestants

Iddir Nadir, El Watan, 24 août 2020

Des manifestants interpellés vendredi dernier ont été remis en liberté hier après leur comparution devant les différentes juridictions du pays.

Le procureur de la République près le tribunal d’El Bayadh a décidé de relâcher les huit personnes placées en garde à vue.

«Il a été décidé de ne pas présenter les dossiers devant la justice», rapporte le Comité national pour la libération des détenus (CNLD). A Touggourt (Ouargla), après leur comparution immédiate devant le juge d’instruction, les dix manifestants, dont l’activiste Abla Kemari, ont été «relaxés», signale le CNLD.

A Biskra, la garde à vue a été prolongée pour les 11 personnes qui ont été arrêtées vendredi. Selon Kaci Tansaout, coordinateur du CNLD, les concernés seront présentés aujourd’hui devant le procureur près le tribunal de Biskra.

A Mostaganem, le procureur a requis 18 mois de prison ferme avec mandat de dépôt à l’encontre des manifestants (une vingtaine). Les plaidoiries étaient en cours au moment où nous mettions sous presse.

Les activistes ont constaté que les autorités judiciaires ont poursuivi les marcheurs pour un nouveau chef d’inculpation : «attroupement sans autorisation». Me Heboul Abdellah signale que cette accusation n’existe ni dans le code pénal ni dans la loi n°89-28 du 31 décembre 1989 relative aux réunions et manifestations publiques.

«L’intitulé est erroné. L’attroupement est défini par la loi de 989 relative aux réunions et manifestations publiques, modifiée le 2 décembre 1991.

Le texte de 1989 est venu avec l’ouverture démocratique. Il a mis en place le système déclaratif, remis en cause en 1991, qui exige une autorisation préalable pour toute réunion publique. Le texte donne les définitions liées à l’attroupement…

Son article 19 stipule que toute manifestation faite sans déclaration est considérée comme attroupement. Les juges renvoient à l’article 97 du code pénal sur les attroupements qui sont de deux formes : attroupement armé et attroupement non armé.

Le texte détaille la procédure sur laquelle s’appuient les représentants de la force publique pour dissiper un attroupement après réquisition du wali, du P/APC, etc. La police doit mentionner dans son PV toute cette procédure. Il y a une mauvaise application de la loi», constate Me Heboul.

Le vice-président de la LADDH, Saïd Salhi, s’étonne que des juges évoquent ce chef d’inculpation après un hirak de plus d’une année avec au compteur plus de 200 marches, qui n’ont jamais été autorisées.

«Après plus d’une année de hirak, nous considérons que le droit de manifester pacifiquement est un droit acquis, d’autant que le hirak à été ‘‘béni’’ par Tebboune lui-même. C’est un non-sens d’évoquer cette accusation après un hirak qui a libéré l’espace public et qui s’est approprié la rue pacifiquement.

Il n’y a plus de raison d’invoquer les troubles à l’ordre public alors que le hirak est donné comme exemple dans le monde entier en matière de manifestation publique et pacifique», souligne-t-il.

Le militant des droits de l’homme espère que l’Exécutif «ne va pas rééditer l’épisode du 14 juin 2001, qui a vu les marches interdites pour plus de 10 ans».

«J’espère que le pouvoir ne profitera pas encore de cette occasion pour interdire les marches, alors qu’ailleurs, au vu du risque sanitaire, il y a eu réaménagement de la loi et non interdiction (limitation du nombre de manifestants, obligation du port de la bavette et autres).

La Covid-19 ne devrait en aucun cas être utilisée pour attenter aux droits fondamentaux des personnes.

Le droit de manifester pacifiquement est garanti par la Constitution et le Pacte international des droits civils et politiques ratifié par l’Algérie, et même la Constitution stipule que les conventions internationales sont supérieures à la loi», note-t-il.