Vaste mouvement dans le corps des magistrats et procureurs généraux

Apaisement judiciaire ?

Liberté, 8 août 2020

Le mouvement a porté sur la nomination de 17 présidents, mutation de 18 autres et fin de fonction pour 17 présidents de Cour. 18 nouveaux PG nommés, 17 autres mutés, alors qu’il a été mis fin aux fonctions de 19 procureurs généraux.

C’est un vaste mouvement que vient d’opérer le chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune, dans le corps des présidents de Cours et des Procureurs généraux , jeudi passé. Un changement significatif au moment où la justice s’est trouvée au centre de polémiques. Mais surtout dans un contexte judiciaire lourdement chargé et extrêmement tendu.
L’opération a touché trente-cinq juridictions. Dix-sept présidents de cour et autant de procureures généraux ont été relevés de leur poste à la faveur de ce changement qui intervient en plein été. Dix-huit autres magistrats ont connu des mutations vers d’autres wilayas tout en gardant leur “grade”. Les juridictions concernées sont Adrar, Laghouat, Oum El-Bouaghi, Béjaïa, Blida, Tamanrasset, Tébessa, Tiaret, Sétif, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Saïda, Guelma, Constantine, Médéa, Mostaganem, M’sila, Ouargla, El-Bayad, Illizi, Bord Bou-Arréridj, Boumerdès, Tindouf, Tissemsilt, El-Oued, Khenchela, Souk-Ahras, Mila, Aïn Defla, Nâama, Ghardaïa et Relizane.

La mise de fin de fonction ordonnée par le premier magistrat du pays, a touché treize promus du dernier mouvement. Les désormais ex-présidents de cour sont : Menouar Benyamina (Adrar) ; Bouamrane Farida (Aïn Defla) ; Ibrahim Aggoun (Bouira) ; Kari Smaïl (Tizi Ouzou) ; Abdelhak Benchikh (Jijel) ; Abdelkader Chergui (Médéa) ; Maârouf Tayeb (Mostaganem) ; Lalaoui Meftah (Bordj Bou-Arréridj) ; Chalabi Moncef (Boumerdès) ; Ouezane Abdelhamid (El-Oued) ; Hocine Rabah (Mila) ; Mohamed Abderrazak (Aïn Témouchent) et Mohamed Baali (Ghardaïa). Quelle est la motivation de opération ?

“Donner un nouveau souffle à l’action judiciaire.” C’est l’explication livrée par la présidence de la République. Dans son communiqué, l’institution a précisé que des “normes ont été prises en ligne de compte dans ce mouvement en vue de donner un nouveau souffle à l’action judiciaire, l’amélioration du service public de justice et la reconsidération des fonctions qualitatives dans le corps de la justice”. Plusieurs magistrats, promus lors du mouvement de même nature opéré au mois d’août 2019 par le président de la République par intérim Abdelkader Bensalah, ont conservé leur statut. Ainsi, le successeur de Djamel Kasmi à la présidence de la Cour d’Alger, Mokhtar Boucherit, arrive de la Cour d’Oum El-Bouaghi, dans ce qui s’apparente à une “belle promotion”, selon d’anciens juges. Mohamed Guerrouabi quitte la Cour de Sétif pour s’installer à la présidence de celle de Bordj Bou-Arréridj. Celui de la Cour de Blida prend ses offices à Tizi Ouzou.

Abdelhamid Belhadj, ancien magistrat en charge des affaires de l’autoroute Est-Ouest et de Sonatrach, qui a accédé à la fonction de procureur général à la Cour de Tiaret l’été 2019, est muté à Sétif. Kamel Ghezali, le juge d’instruction dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest au tribunal d’Alger-Centre, promu également l’année dernière procureur général près la Cour d’Annaba, reste dans sa juridiction.

Celui de Guelma, Abdelkrim Djadi, en poste dans cette juridiction depuis des années, est épargné par ce mouvement. Ces changements opérés vont-ils apporter un “apaisement” judiciaire ? Les avis sont divers et partagés. Les avocats engagés dans la défense des détenus du Hirak n’y voient pas une révolution. Pour Me Abdelghani Badi, l’événement est sans intérêt. “C’est juste un recyclage de personnes”, a-t-il commenté dans une déclaration à Liberté. Me Zoubida Assoul, ancienne magistrate, abonde dans le même sens, en affirmant que les personnes importent peu, puisque le mouvement est annuel, conformément aux statuts de la magistrature. Elle s’est inquiétée, néanmoins, de ce qui lui semble une entorse aux procédures. “Ce mouvement a-t-il été validé après délibération du Conseil supérieur de la magistrature ? On n’en sait rien. Il n’y a pas eu d’écho sur une réunion du CSM sous la présidence du chef de l’État”, a-t-elle noté. Elle a relevé, en outre, une anomalie dans la rédaction du communiqué de la présidence de la République. Me Abdellah Haboul, également ancien magistrat, rappelle que l’article 6 de loi organique n°2001-539 du 25 juin 2001, relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature, “interdit une mutation ou une promotion d’un membre du Conseil pendant son mandat électif”.

Il est utile de rappeler également que l’institution judiciaire a connu ces derniers mois une agitation sans précédent marquée par une “guerre” ouverte entre le Syndicat national des magistrats et le ministère de tutelle où il était question aussi de l’indépendance de la justice.

Souhila H.