Facilitations bancaires et fiscales et suspension des poursuites judiciaires : Des mesures pour relancer le dispositif ANSEJ

Nadjia Bouaricha, El Watan, 02 août 2020

Un ensemble de mesures ont été annoncées par le ministère des Finances en faveur des micro-entreprises créées dans le cadre du dispositif Ansej.

Un dispositif qui depuis sa création, il y a plus de deux décennies, n’a pas atteint les objectifs qui lui ont été assignés de permettre l’émergence d’un tissu de petites entreprises viables et pérennes, et ce, à cause de multiples dysfonctionnements et de manque de facilitations au niveau des banques.

Pour pallier les différents obstacles que rencontrent les contractants de projets Ansej, le ministère des Finances vient d’annoncer que des mesures ont été prises pour trouver des solutions aux problèmes financiers, fiscaux et bancaires.

Il a été ainsi décidé de financer le cycle d’exploitation pour les entreprises en activité rencontrant des difficultés pour le remboursement des tranches des prêts bancaires.

Une autre mesure annoncée par le premier argentier du pays concerne le rééchelonnement des dettes bancaires à travers des procédures simplifiées en sus de l’effacement des pénalités de retard y afférentes et l’abaissement à 100% des taux d’intérêt.

Par ailleurs, et concernant «les entreprises dont les crédits ont été pris en charge par le Fonds de garantie et dont le matériel avait été saisi et vendu par les banques, il a été convenu que les droits détenus par les banques sur les détenteurs de projets, liés à hauteur de 30% au prêt bancaire, ne sont pas remboursables par ledit Fonds et doivent lui être transférés», rapporte l’APS.

C’est au Fonds que reviendra de décider de la procédure du traitement de cet endettement après concertation avec les détenteurs de projets. Aussi, et en ce qui concerne les entreprises n’exerçant plus, les banques seront indemnisées avec transfert des droits liés aux crédits bancaires restant à la charge du Fonds de garantie.

Ce dernier sera chargé du recouvrement par tous les moyens réglementaires. «C’est la méthode la plus efficace pour aider les banques à recouvrer leurs droits», estime le ministre des Finances.

Concernant le chapitre fiscalité, les pouvoirs publics ont décidé de quatre mesures, à commencer par étaler le calendrier de paiement des dettes fiscales sur cinq années au lieu de trois. Il s’agira également d’accélérer la cadence du traitement des dossiers de contentieux fiscaux et de précéder à un allégement systématique des taxes des entreprises et au retrait des plaintes. «Le premier argentier du pays a appelé l’ensemble de entreprises Ansej à l’arrêt en raison de problèmes fiscaux ou bancaires à la reprise de leurs activités, en se rapprochant des agences qui les accompagneront dans la recherche de solutions.»

Les pouvoirs publics promettent de refinancer les entreprises dont le matériel a été saisi, et ce, pour peu qu’elles remplissent les conditions de réussite et qu’elles soient soumises au cahier des charges. Les entreprises en activité et qui souffrent de manque de liquidité pourront, quant à elles, bénéficier de crédits d’exploitation et de marchés publics.

Les entreprises Ansej pourront, grâce à une convention à signer avec les ministères de l’Energie, de la Poste et de l’Habitat, bénéficier aussi de la sous-traitance dans des projets de Sonelgaz, Sonatrach, Naftal et AADL.

Plus encore, toutes les poursuites judiciaires engagées à l’encontre des entreprises en difficulté seront suspendues jusqu’au 31 décembre 2021 pour leur permettre de traiter les problèmes en suspens, promet le ministre délégué chargé des Micro-entreprises.